L'Europe : abandon ou regain de la souveraineté française ?

Résumé du document

Depuis le passage à l'euro le 1er janvier 2002, la construction européenne est devenue une réalité palpable pour tous les citoyens français. L'Europe est entrée dans une nouvelle phase de son histoire et modifie considérablement les habitudes et les modes de vie de tous les individus. Quelles conséquences sur la place de la France au sein de cette Union européenne, quelles modifications a-t-elle subies ? (...)

Extraits

[...] L'impossibilité théorique à définir cette forme complexe de gouvernance transnationale fait naître l'idée d'une troisième voie. Jacques Delors a parlé à cet égard de fédération d'États-nations Cela peut tout d'abord apparaître comme une aberration conceptuelle, qui vide de sens le terme même de fédération. Elle a toutefois le mérite de montrer que les États ne pourront lutter contre le mouvement fédérale, mais également que le fédéralisme ne pourra vaincre pour autant les États-nation. L'UE devient alors le cadre d'une fédération de type nouveau. [...]

[...] Depuis le passage à l'euro le 1er janvier 2002, la construction européenne est devenue une réalité palpable pour tous les citoyens français. L'Europe est entrée dans une nouvelle phase de son histoire et modifie considérablement les habitudes et les modes de vie de tous les individus. Quelles conséquences sur la place de la France au sein de cette Union Européenne, quelles modifications a-t-elle subie ? Dans un premier temps, l'organisation même de l'Europe sera abordée, puis dans un second, nous constaterons que les États participant à ce processus sont transformés. [...]

[...] Pour pouvoir répondre à une telle question, encore faut-il savoir ce qui caractérise une nation. On considère que celle-ci nécessite un territoire, une population et une volonté de vivre en commun, comme l'a défini Ernest Renan, au XIXe siècle. Or on voit bien qu'il sera très délicat de construire une éventuelle nation européenne, qui pour l'instant n'existe pas, et qui sera certainement très difficile à constituer un jour. On en déduit qu'un État-nation européen devrait forcément être supranational, ce qui va à l'encontre même de l'hypothèse de départ. [...]

[...] Cependant, les gouvernements conservent une place prépondérante, et ils retrouvent au Conseil le pouvoir qu'ils ont consenti à perdre au niveau national. Ce fédéralisme est donc empreint d'un caractère gouvernemental certain, sans pour autant qu'il y ait création d'un super État. Aujourd'hui, l'UE peut en fait être analysée comme un fédéralisme intergouvernemental, et l'on se rapproche donc du fédéralisme d'États-Nations précédemment mentionné. Pour autant, pourra-t-il y avoir un jour un État européen ? Ceci aurait certainement pour conséquence de supprimer les nations à l'origine du processus, devenues alors inutiles. [...]

[...] C'est là où la théorie de la subsidiarité, souvent invoquée par Bruxelles, prend toute son importance. On part de l'individu, puis l'on remonte la chaîne des différentes structures que sont la commune, le département, la région, l'État et enfin l'Union. Toutefois, on ne décide de passer à l'échelon supérieur que lorsque celui-ci est supposé être mieux à même d'obtenir le résultat escompté. Ainsi, la seule justification de l'existence des différentes structures est la meilleure efficacité dans leurs domaines de compétences respectifs. [...]