Les conseils de quartiers

Résumé du document

Les conseils de quartier sont, en France, des instances associant les habitants d'une ville à la gestion municipale. Ils n'ont pas de pouvoir de décision, mais peuvent être consultés par le maire et ses services sur les décisions affectant le quartier ou la ville. Ils peuvent également être des forces de proposition sur des sujets concernant la vie du quartier. Le conseil est donc un service de relais entre la mairie et les populations du quartier, sans en être un représentant, ni de l'un ni de l'autre. Il est un lieu d'information, de débats et de réflexion sur la vie des quartiers et les projets d'aménagements et d'amélioration prévus.

Les conseils de quartier ont été officiellement mis en place par la loi du 27 février 2002 dite « loi Vaillant », relative à la « démocratie de proximité », qui rend obligatoire leur création dans les villes de plus de 80 000 habitants, et facultative dans les communes de 20 000 à 80 000 habitants. Les dispositions relatives à leur création sont codifiées dans le Code général des collectivités territoriales. Le conseil municipal est chargé de définir le périmètre des quartiers concernés, ainsi que de fixer la composition et le mode de fonctionnement des conseils.

Extraits

[...] Un autre problème réside dans l'absence de confrontation entre les différents Conseils au sein d'une ville : les quartiers regroupent souvent pourtant des habitants d'une même catégorie sociale, et il serait intéressant de confronter les habitants de quartiers différents, ayant des points de vue divers et parfois opposés sur certaines questions. Conclusion La mise en place de conseil de quartier nécessite une vraie réflexion sur le potentiel et les limites du dispositif. Trop souvent, les élus confondent le but (développer la participation des citoyens) et le moyen : ils envisagent la création des Conseils comme une fin en soi. Or mettre en place une politique de participation n'est pas anodin, et cela requiert un réel engagement des élus, même dans les domaines où ils sont réticents à s'engager. [...]

[...] Comme le résume Romain Lacuisse, la participation peut répondre aux attentes du pouvoir (animation de quartier, lien social, relais d'information et de mobilisation, expertise d'usage des habitants), elle s'accompagne inévitablement d'autres besoins (expression de doléances, débat public sur des sujets d'intérêt général, sur des problématiques conflictuelles, débats sur les formes mêmes de la participation) (Lacuisse, 2008). Bibliographie Ouvrages Blondiaux, Loïc. Le nouvel esprit de la démocratie : Actualité de la démocratie participative. Seuil et la République des Idées, Paris : 2008 Fromentin, Thomas et Wojcik, Stéphanie. Le profane en politique. L'Harmattan, Paris : 2008 Le Bart, Christian et Lefebvre, Rémi. La proximité en politique : Usages, rhétoriques, pratique. [...]

[...] A Paris Est, dans les quartiers où les populations d'origine chinoise sont très présentes, il n'y a pas de traduction prévue lors de Conseil. Les populations qui sont déjà exclues de la représentation traditionnelle sont donc doublement marginalisées. On observe une professionnalisation des habitants qui parlent au nom de tous, et une privatisation de l'espace public représentatif Du profane à l'habitant professionnel Les habitants qui s'impliquent sont contraints à jouer un rôle complexe, et sont soumis à des injonctions contradictoires. Ils sont invités à s'exprimer librement, mais s'ils prennent leur rôle trop au sérieux, ils se verront alors reprendre la parole. [...]

[...] Fonctionnements et objectifs des Conseils de quartier, école de la démocratie Fonctionnement(s) La loi Vaillant de 2002 laisse toute compétence aux maires des communes dans l'organisation des Conseils. Ils doivent faire voter une Charte décrivant les modes de fonctionnement des instances mises en place. Dans les communes de moins de habitants, la création des Conseils peut être le résultat d'une demande sociale, ou d'une volonté des élus de mettre en place la démocratie participative. Ainsi, de très nombreuses formes de Conseils existent, qui connaissent des destins disparates. Dans la plupart des Conseils, les habitants participent spontanément, sous réserve d'habiter le quartier. [...]

[...] www.mediapart.fr Viel, Julien. Les Conseils de quartier sont un fiasco ? Blog de Julien Viel, octobre 2009. [...]