Le Conseil de Sécurité peut-il légiférer ?

Résumé du document

Le Conseil de Sécurité, qui a été crée en 1945, est l'organe permanent des Nations Unies chargé principalement de maintenir la paix et la sécurité sur la scène internationale. Il n'a jamais été aussi actif que depuis la fin de la guerre froide. Plus de 900 résolutions (930) ont été adoptées au cours des quinze années passées, ce qui équivaut une augmentation de 150 pour cent des résolutions adoptées depuis sa création . Le Conseil de Sécurité prend alors de plus en plus l'initiative et s'impose comme un organe actif, tranchant ainsi avec ces décennies d'inhibition due au contexte international de l'époque.
Pour répondre à la question, le Conseil de Sécurité peut-il légiférer, nous regarderons dans un premier temps l'évolution des pouvoirs de ce dernier vers un pouvoir législatif, pour terminer avec une deuxième partie portant sur la légalité de ces nouveaux pouvoirs.
Avant de commencer, il est utile de préciser les définitions retenues pour certains termes tout au long de ce travail. Premièrement, le mot législateur reflète pour nous une définition large couvrant « the process and the product of the conscious effort to make additions to, or changes in, the law of nations » . Nous évoquerons de plus la notion de pouvoir normatif. Ici, nous faisons référence à la production de normes juridiques, par exemple l'imposition d'obligations contraignantes aux Etats.

Extraits

[...] p http://www.un.org/french/documents/sc/res/1993/827f.pdf Le Conseil de Sécurité, législateur et juge. http://www.paxatagore.org/index.php?2005/10/29/529-le-conseil-de-securite- legislateur-et-juge Catherine Denis, Le pouvoir normatif du Conseil de Sécurité, p Catherine Denis, Le pouvoir normatif du Conseil de Sécurité, p Catherine Denis, Le pouvoir normative du Conseil de Sécurité, p http://daccessdds.un.org/doc/UNDOC/GEN/N02/522/58/PDF/N0252258.pdf?OpenEleme nt Cité par Catherine Denis, Le pouvoir normative du Conseil de Sécurité p. 239. [...]

[...] Il existe cependant des exemples dans lesquels le Conseil ne se contente pas de rappeler le droit mais semble vouloir se faire juge des droits et obligations des parties en cause, ainsi que cela fut le cas dans l'affaire Lockerbie. C'est pourquoi la garantie la plus solide permettant d'affirmer que le Conseil de Sécurité n'est pas un législateur est son incapacité structurelle à s'ériger comme tel, essentiellement en raison de l'absence d'un consensus clair sur son rôle. Ces désaccords ont lieu notamment dans les deux domaines clés qui pourraient être ceux du législateur international: la démarcation des frontières et la détermination de la responsabilité des Etats. [...]

[...] Elle constitue un catalogue d'obligations pesant sur les Etats en matière de financement du terrorisme»[3], contribuant à la production de normes et au développement des pouvoirs législatifs du Conseil. La résolution 1540 du 28 avril 2004 vise la non-prolifération des armes de destruction massive. Le président du Conseil de Sécurité d'alors, Gunter Pleuger, a dit que la résolution 1373 a été le premier pas et que nous aurions de plus en plus besoin du Conseil pour ce genre de travail législatif[4]. [...]

[...] Arès, Vol No pp.69-87 - Communiqué de Presse de la Commission préparatoire de la Cour Pénale Internationale http://www.un.org/News/fr-press/docs/2002/L2982.doc.htm - Communiqué de Presse du Conseil de Sécurité des Nations Unies http://www.un.org/News/briefings/docs/2004/pleugerpc.DOC.htm - Résolution 827 du Conseil de Sécurité des Nations Unies http://www.un.org/french/documents/sc/res/1993/827f.pdf - Résolution 1430 du Conseil de Sécurité des Nations Unies http://daccessdds.un.org/doc/UNDOC/GEN/N02/522/58/PDF/N0252258.pdf?OpenEleme nt - Le Conseil de Sécurité, législateur et juge http://www.paxatagore.org/index.php?2005/10/29/529-le-conseil-de-securite- legislateur-et-juge - Actualité des pouvoirs du Conseil de Sécurité http://web.upmf-grenoble.fr/espace-europe/cesice/manif/sorel.doc - Le Conseil de Sécurité et le droit international général: La contribution du Conseil de Sécurité à la cristallisation ou à l'émergence de nouvelles règles coutumières http://web.upmf-grenoble.fr/espace-europe/cesice/manif/corten.doc - Les pouvoirs du Conseil de sécurité de l'ONU http://www.humanite.presse.fr/journal/1998-02-24/1998-02-24-410442 Théodore Christakis, Prométhée Déchainé?, Arès, Vol No p Stefan Talmon, The Security Council as World Legislature, AJIL Vol No p.175. Josiane Tercinet, Le pouvoir normative du Conseil de Sécurité: le Conseil de Sécurité peut-il légiférer?, p http://www.un.org/News/briefings/docs/2004/pleugerpc.DOC.htm Josiane Tercinet, Le pouvoir normative du Conseil de Sécurité. [...]

[...] En outre le Conseil explique d'où il tire ses compétences. En ce qui concerne la création des TPI, le Conseil situe son action dans le cadre du rétablissement de la paix et de la sécurité internationale, estimant que face à une situation aussi exceptionnelle il a le droit de d'adopter une mesure particulière Concernant les résolutions 1422 et 1487 limitant les pouvoirs d'enquête et de poursuite de la Cour Internationale Pénale la justification découle de l'article 16 du Statut de Rome, bien que Condorelli et d'autres contestent l'interprétation de cet article. [...]