Les relations entre le Conseil de sécurité et l'Assemblée générale et la Résolution Acheson

Résumé du document

Les relations entre le Conseil de sécurité (CS) et l'Assemblée générale (AG) sont souvent contentieuses. En principe, le CS partage avec l'AG la responsabilité des questions de maintien de la paix et de la sécurité internationale. Mais, tel que le prescrit la Charte, l'AG ne peut discuter de telles questions si elles sont considérées par le CS. La résolution ACHESON de 1950 semble avoir fourni des outils à l'AG en ce domaine. Ce texte présente le contexte politique de l'adoption de cette résolution ainsi que son contenu et la pertinence dans le contexte des relations internationales d'aujourd'hui.

Extraits

[...] Mungala Feta Jimmy, De la réforme du Conseil de Sécurité des Nations Unies : Nécessité et perspectives, Mémoire de maîtrise, Université de Kinshasa : Mémoire online : [http://www.memoireonline.com/03/06/120/reforme-conseil-securite-nations- unies.html] (Page consultée le 19 juin 2009). Résolution 82 du Conseil de sécurité des Nations unies (New York juin 1950), dans Résolutions du Conseil de Sécurité 1950 [EN LIGNE]. [s.l.]: Nations Unies, [Septembre 2000]. Disponible sur [http://www.un.org/french/documents/sc/res/1950/]. Résolution 83 du Conseil de sécurité des Nations unies (New York juin 1950), dans Résolutions du Conseil de Sécurité 1950 [EN LIGNE]. [s.l.]: Nations Unies, [Septembre 2000]. [...]

[...] C'est justement son absence qui permet à l'URSS de déclarer ces résolutions nulles, conformément à la règle d'unanimité des grandes puissances du Conseil de Sécurité des Nations Unies. Toutefois, une confusion plane quant à cette règle : est-ce que l'absence d'un membre permanent à une séance signifie également son opposition par le veto? Le 7 juillet, les autres membres considèrent que non[6] et autorisent l'usage du drapeau onusien dans le cadre d'un commandement unifié et c'est alors que 14 États se joignent au clan américain. [...]

[...] Au sein de l'ONU, pour la communauté des États, le Conseil de Sécurité et l'Assemblée se partagent les responsabilités en ce qui a trait à la gestion de la paix et à la sécurité. Toutefois, la Charte attribue davantage de pouvoir décisionnel en ces domaines au Conseil de Sécurité.[2] En effet, en plus de n'agir que par recommandations et non par voie décisionnelle, l'Assemblée générale doit se conformer à l'article 12 de la Charte qui stipule que tant que le Conseil de sécurité remplit, à l'égard d'un différend ou d'une situation quelconque, les fonctions qui lui sont attribuées par la présente Charte, l'Assemblée générale ne doit faire aucune recommandation sur ce différend ou cette situation, à moins que le Conseil de sécurité ne le lui demande. [...]

[...] Charte des nations unies juin C.N.U.C.I.O R.T. Can Article 27. L'ASSOCIATION AMERICAINE DE JURISTES (AAJ) ET DU CENTRE EUROPE TIERS MONDE (CETIM), La réforme des Nations Unies [En ligne], Juin 2005, [http://www.aaj.org.br/AAJ-CETIM-FR.htm] (Page consultée le 19 juin 2009). Bettati, Mario, L'usage de la force par l'ONU dans Pouvoirs, Paris : Les éditions du Seuil, p. 111. [...]

[...] En ce sens, la possibilité qu'a l'Assemblée générale de prendre le pouvoir décisionnel de l'ONU entre ses mains lorsque le Conseil de Sécurité est incapable de le faire est un élément qui rend la Résolution Acheson utile au système de sécurité collective en empêchant qu'une situation ne stagne en raison de l'opposition d'une nation. Il est évident que le veto n'a cessé d'être utilisée à aucun moment de l'histoire ; qu'est-ce qui a alors fait en sorte que la Résolution semble morte depuis la période de la fin de la Guerre froide? [...]