Le conseil des ministres: le symbole de l'unité du pouvoir exécutif

Thèmes abordés

Conseil, ministres, symbole, unité, pouvoir, exécutif

Résumé du document

Le Conseil des ministres est « un lieu où l'on discute, où l'on débat, où l'on tranche, où le gouvernement exprime une volonté collective » c'est par ces mots que N. Sarkozy définis la mission et le rôle de ce conseil. C'est la constitution de 1875 qui reconnaît pour la première fois son existence et des attributions propres. Cette réunion collective des ministres est un des traits commun des régimes parlementaires. Tous les ministres font parties du Conseil, en principe les secrétaires d'état n'y sont pas invités mais dans la réalité la composition du conseil évolue en fonction du président et du premier ministre. Son rôle est essentiellement politique, il permet de coordonner l'activité des ministres, de déterminer la politique du gouvernement et d'évoquer les problèmes de politiques extérieures.
En 1958, avec l'instauration d'un exécutif bicéphale son importance s'accroit, il est en effet le seul lieu où les deux têtes de l'état se rencontre officiellement de façon hebdomadaire. Ainsi le conseil a t-il un rôle clef dans l'organisation et le bon fonctionnement de la machine institutionnelle de notre pays. Ce rôle ne semble pas être aussi important pour tous puisque l'opposition a pris l'habitude de le qualifier de vulgaire « chambre d'enregistrement ».

Extraits

[...] Le Conseil des ministres est le symbole de l'unité du pouvoir exécutif. Parce qu'il est le symbole de l'unité du pouvoir exécutif que nous apprends le conseil des ministres sur la conception de ce pouvoir en France? La manifestation d'une conception spécifique de la fonction gouvernementale Le symbole de la conception collégiale solidaire et hiérarchisé du gouvernement La composition du conseil témoigne de l'idée que le gouvernement est un organe hiérarchisé. Le conseil ne comprends que les ministres strico sensu: le PM, les ministres d'états, les ministres et les ministres délégués. [...]

[...] Il peut faire connaître ses réserves via son communiqué après le CM, par ailleurs le PR signe les ordonnances et les décrets délibérés en CM. Mitterrand négociait des signatures, des nominations . si le PR refuse de signer. La C garantit la suprématie du PR car elle dis que le CM est le seul endroit ou le gouvernement peut prendre des décisions donc toutes décisions interviens en présence du PR, mais le PM en cohabitation réuni souvent ses ministres en dehors pour accorder leur position. [...]

[...] On retrouve également des réunions officieuses en période de fait majoritaire mais au rôle tout autre. Un rôle annexe en période de fait majoritaire En période de concordance de majorité les débats sont bien évidemment moindre et on qualifie souvent de bon conseil des ministres, un conseil où le président donne rapidement la parole aux ministres puis statut seul après et où l'ordre du jour est respecté à la lettre. En effet le président a toujours le dernier mot dans les deux situations possibles. [...]

[...] C'est notamment le cas du pouvoir de proclamation de l'état de siège et d'urgence. Si l'état de siège (article 36) n'a jamais été utilisé, l'état d'urgence a été utilisé a deux reprises depuis 1958: tout d'abords en Nouvelle-Calédonie en 1985 et en 2005 en métropole pour répondre à la crise des banlieues. Par ailleurs la responsabilité devant l'Assemblée nationale d'un gouvernement ne peut se faire qu'après la consultation par le premier ministre des membres de son gouvernement réunis en Conseil des ministres. [...]

[...] Pour les décrets pris en conseil des ministres il s'agit d'actes réglementaire. Les actes réglementaires qui émanent du conseil des ministres sont signés par le Président et contresignés par le premier ministre et le cas échéant par les ministres responsables selon la procédure de l'article 13 de la Constitution. Le Conseil des ministres peut également proposer des projets de loi qui seront présenté par le premier ministre au Parlement. Ce même Parlement qui peut temporairement délégué au gouvernement et notamment à sa formation en temps que Conseil des ministres le droit de faire des actes dans des domaines normalement recouvert par la loi pour une certaines durée selon la procédure prévue par les articles 38 et 47 de la Constitution. [...]