Le Conseil Général de l’Isère et son service des routes

Résumé du document

Nous avons choisi d'étudier le Conseil Général de l'Isère car il prend de plus en plus d'importance dans le contexte actuel de décentralisation des services étatiques en direction des collectivités territoriales. Il semble primordial de comprendre les mécanismes actuels liant le Conseil Général aux collectivités locales ainsi que ceux qui régissent les interactions entre les services du Conseil Général.

Dans cette optique nous avons décidé d'étudier plus particulièrement la direction centrale opérationnelle, et dans celle-ci le service des routes. Quelles sont les interactions qui interviennent dans le fonctionnement du Conseil Général de l'Isère ?

Le Conseil Général de l'Isère (CGI) existe depuis près de 200 ans. En effet, après la Révolution française de 1789 se sont créés les départements. La récente Assemblée constituante de l'époque crée alors le Conseil départemental. C'est en 1800 que le Consulat mettra en place le « Conseil Général » ainsi que le Préfet. Celui-ci détient alors seul le pouvoir exécutif. Le Conseil Général est composé de notables locaux, et son rôle est uniquement de délibérer sur les décisions prises.

Le CGI prendra alors son rôle actuel en 1982 avec les lois de décentralisation, qui transfèrent un certain nombre de compétences de l'Etat vers les départements. Leur donnant ainsi un véritable pouvoir de décision. Le Président du Conseil Général exerce alors le pouvoir exécutif que détenait le Préfet. Il propose les orientations de la politique du département et fait appliquer les décisions prises par le Conseil Général. Le préfet est chargé, quant à lui, de contrôler la légalité des actes du Conseil Général.

Extraits

[...] Le Conseil Général de l'Isère et son service des routes Sommaire Introduction I. L'organisation générale 2 Son historique 2 Le fonctionnement du Conseil général 3 L'administration du département 4 Les missions et les objectifs du Conseil général de l'Isère 4 Le budget du Conseil général 5 II. Les interactions des services au sein du Conseil général 6 Entre région et départements 7 L'interaction entre services 7 III. Le service des routes 9 Les missions du service des routes 9 La décomposition du service 9 L'organisation des projets avec les autres services 10 Exemple : le projet de la Rocade Nord 12 Conclusion Nous avons choisi d'étudier le Conseil général de l'Isère car il prend de plus en plus d'importance dans le contexte actuel de décentralisation des services étatiques en direction des collectivités territoriales. [...]

[...] Avec le Président, il arrête les orientations de la politique départementale. L'administration du département Pour administrer le département, le Conseil général possède un vaste éventail de métiers très différents comme des cadres administratifs, des ingénieurs de travaux publics, des ingénieurs agronomes, des informaticiens, des programmeurs, des dessinateurs, des médecins, des infirmières, des puéricultrices, des assistantes sociales, des laborantins, des bibliothécaires, des documentalistes . Les professions de la fonction publique sont donc très larges pour répondre aux besoins de la population et des territoires de l'Isère. [...]

[...] La notion de transversalité est donc très importante au sein du Conseil général de l'Isère et a nécessité le décloisonnement des services. La réponse organisationnelle du Conseil général à la réforme du transfert des compétences a donc été très efficace. Le Conseil général intervient aujourd'hui dans de nombreux secteurs, en contact direct avec le quotidien des citoyens. L'avenir des départements semble toutefois incertain, à l'heure des restrictions budgétaires au niveau de l'Etat, les questions de sureffectif de la fonction publique territoriale et de l'enchevêtrement des compétences sont omniprésentes. [...]

[...] Le pôle Maîtrise d'ouvrages, en soutien du pôle Grand Projet, la maîtrise d'ouvrages s'occupe de définir toutes les politiques d'investissements des projets mis en place par ce pôle. Ses actions concernent aussi l'élaboration des programmes de travaux, et de l'étude technique des projets à l'échelle du département ou de la région. Ce pôle travaille donc beaucoup avec la Direction territoriale. Le pôle Maîtrise d'œuvres est chargé de la conception et de la réalisation des projets choisis. Son travail est bien différent de celui de la maîtrise d'ouvrages car la maîtrise d'œuvres est beaucoup plus sur le terrain, elle élabore entre autres le cahier des charges du projet. [...]

[...] La récente Assemblée constituante de l'époque crée alors le Conseil départemental. C'est en 1800 que le Consulat mettra en place le Conseil général ainsi que le Préfet. Celui-ci détient alors seul le pouvoir exécutif. Le Conseil général est composé de notables locaux, et son rôle est uniquement de délibérer sur les décisions prises. Le CGI prendra alors son rôle actuel en 1982 avec les lois de décentralisation, qui transfèrent un certain nombre de compétences de l'Etat vers les départements. Leur donnant ainsi un véritable pouvoir de décision. [...]