Le Conseil de l'Europe et le travail des enfants

Résumé du document

A l'occasion de la Journée mondiale contre le Travail des enfants l'Organisation Internationale du Travail a dressé le constat qu'aujourd'hui, un enfant sur 6 est obligé de travailler pour survivre En effet, près de 250 millions d'entre eux sont exploités un peu partout dans le monde. Plus préoccupant encore, un sur huit - soit 179 millions d'enfants - est encore assujetti aux pires formes de travail, celles qui mettent en danger sa santé physique ou mentale, et 1 million effectuent des travaux particulièrement pénibles, dans des mines, où ils sont employés très tôt. Sur la base des données les plus récentes, le BIP aurait même estimé à 352 millions le nombre d'enfants de 5 à 14 ans exerçant aujourd'hui une activité économique d'un type ou d'un autre. L'Unicef fait la distinction entre le travail acceptable, qui apporte une formation à l'enfant et le travail intolérable, qui entrave son développement intellectuel, physique et psychologique. Le travail des enfants reste un phénomène mondial, auquel aucun pays ni aucune région n'échappe. Les crises de toutes sortes - catastrophes naturelles, chocs économiques, pandémie du VIH/SIDA, conflits armés - ont notamment pour effet de pousser un nombre croissant de jeunes vers des formes de travail affligeantes, parfois illégales et clandestines. Bien que le secteur qui les embauche le plus soit l'agriculture, les travaux effectués par les enfants sont très variés, il ne faut donc pas oublié le travail domestique, en servitude, militaire dans l'industrie, le travail familial, les métiers des rues ou encore l'exploitation sexuelle à fin commerciale. Les enfants sont exploités car ils constituent une main d'œuvre docile, ils paient souvent les frais de la misère, d'une crise, d'une guerre. Ce travail entraîne des conséquences graves sur leur santé et leur avenir. L'utilisation de produits chimiques qui entraîne des maladies, le port de charges trop lourdes qui provoque des troubles de croissance et des déformations sont fréquent. Ils sont souvent entassés dans des lieux sombres et pollués. Les enfants qui se prostituent sont de plus en plus fréquemment atteints par le SIDA. Pour la plupart d'entre eux ils sont condamnés à l'analphabétisme à vie car ils ne vont pas à l'école. Isolés, souvent privés de leur famille, ils souffrent de carences affectives dont ils risquent de garder des séquelles à vie. L'OIT espère éliminer ce fléau d'ici dix ans notamment en construisant des écoles près des mines, où les parents se rendent souvent avec leurs enfants parce qu'ils n'ont pas d'autre choix. Mais il faut aider financièrement ces parents et changer les mentalités.
Le travail des enfants est malheureusement une réalité qui ne concerne pas exclusivement les pays en voie de développement. L'Europe est elle aussi, dans une autre mesure touchée par ce fléau. La plupart des enfants européens qui travaillent vont aussi à l'école. Ils occupent un petit emploi pour se faire de l'argent de poche. C'est ainsi qu'ils se retrouvent à faire un travail à domicile où dans la rue. La situation est encore différente, en Europe de l'est, où les enfants travaillent par obligation pour nourrir leur famille victime de la pauvreté. C'est le cas en Albanie, par exemple, où certaines petites filles sont vendues à des trafiquants. D'autres jeunes enfants travaillent dans des fermes ou font des petits travaux de la rue : ils sont laveurs de voiture, cireurs de chaussures, vendeurs de cigarettes, de sucreries, de journaux….Une autre forme du travail des enfants en Europe est la séquestration chez des particuliers d'enfants immigrés qui servent d'esclaves. Il est difficile de les dénombrer et encore moins de les aider car on ne sait pas où ils se trouvent. De nombreuses organisations se mobilisent afin du lutter contre ce fléau. Le Conseil de l'Europe en fait parti.
C'est une organisation internationale régionale. C'est la plus ancienne organisation politique du continent. Elle a été fondée à Londres, le 5 mai 1949. Elle est distincte de l'Union européenne, mais aucun pays n'a adhéré à l'UE sans appartenir d'abord au Conseil de l'Europe. Son siège se trouve à Strasbourg comme il est précisé dans l'article 11 de son statut. Son but principal est de préserver et développer un patrimoine commun avec des principes auxquels les Etats membres doivent souscrire : liberté individuelle, liberté politique et prééminence du droit. Le Conseil de l'Europe est donc le gardien de la sécurité démocratique fondé sur les droits de l'homme, la démocratie et l'Etat de droit. L'article 10 du statut établit 3 organes principaux qui sont : le Comité des Ministres, l'Assemblée parlementaire et le Secrétariat Général. Le Conseil de l'Europe est également composée d'institutions comme la Cour européenne des Droits de l'Homme. On peut se demander de quelle manière cette organisation lutte contre cette atteinte aux droits des enfants, quels sont les textes quelle a adopté, comment les fait elle appliquer et l'impact de son action. Nous verrons donc dans un premier temps en quoi le travail des enfants est une préoccupation européenne, pour analyser ensuite la situation dans les Etats membres et les répercutions des recommandations du Conseil.

Extraits

[...] Ils seraient plus de à effectuer de nombreux travaux divers. Dans la recommandation 1398 de 1999, le Conseil de l'Europe dénonce la gravité de la situation en Albanie et demande à tous les Etats membres d'aider ce pays et ses enfants. Cette recommandation énumère les dangers auxquels sont confrontés les enfants albanais à cause de la pauvreté qui sévit dans le pays. L'Albanie est en effet le pays le plus pauvre d'Europe. Le rapport de l'UNICEF pour le deuxième Congrès mondial contre l'exploitation des enfants à des fins commerciales à Yokohama au Japon du 17 au 20 décembre 2001 explique que les enfants ne travaillent pas dans leurs pays, mais sont envoyés en Grèce ou en Italie. [...]

[...] La cour se saisi de telle affaire lorsque le procès national n'a pas apporté satisfaction au requérant. Ici, la victime accuse la France de ne pas lui avoir pas assuré une protection suffisante et effective. La cour a donc pour objectif d'être le dernier recours, après le jugement national. Elle se doit de sanctionner les pays qui ne respectent pas la législation sur le travail des enfants. Mais malgré se caractère contraignant, il ne faut pas se voiler la face, le travail des enfants est encore très présent en Europe. [...]

[...] La situation économique déplorable de la famille est l'unique explication du trafic et de l'exploitation de ces enfants. 3 Yasmina : J'avais quatre ans, j'étais trop petite. J'étais avec un voisin. Il a donné de l'argent à mon père et m'a emmenée là-bas, en Grèce. Mon père lui a dit : prends ma fille et garde-là là bas Mon voisin, qui s'appelait Todi, a donné à mon père leks (à peu près 1200 Francs, soit un cinquième du revenu annuel moyen en Albanie). [...]

[...] 1 pays est l'un des plus pauvres d'Europe : un tiers des enfants vit avec moins de 2 dollars E.-U par jour. 2 Article 46-1 Les Etats s'engagent à se conformer aux arrêts définitifs de la Cour dans les litiges auxquels ils sont parties. Cet engagement implique pour l'Etat défendeur des obligations juridiques bien précises. En effet, l'exécution de l'arrêt peut également impliquer, selon les circonstances, l'adoption, par l'Etat défendeur, de mesures individuelles en faveur du requérant, telles la réouverture d'une procédure inéquitable, la destruction d'informations collectées en violation du droit au respect de la vie privé, l'abrogation d'un arrêté d'expulsion ayant été adopté nonobstant les risques de traitement inhumain encouru dans le pays de destination etc. [...]

[...] Considérant que l'exploitation sexuelle des enfants et des jeunes adultes à des fins lucratives sous les formes de la pornographie, de la prostitution et du trafic d'êtres humains a pris des dimensions nouvelles et inquiétantes sur le plan national et international. Considérant qu'il est de l'intérêt des états membres du Conseil de l'Europe d'harmoniser leur législation nationale sur l'exploitation sexuelle des enfants et des jeunes adultes afin de mieux coordonner et de renforcer les actions entreprises sur les plans national et international pour faire face à ce problème. 1 Près de enfants albanais travaillent au noir. Les enfants albanais travaillent dans l'agriculture, la vente illicite dans les rues, et dans les petits commerces. [...]