The « Congressional Governement »

Résumé du document

Inspirée de la pensée de Locke et de Montesquieu, la constitution des Etats-Unis adoptée en 1787 consacre une stricte séparation des pouvoirs notamment législatif et exécutif, entre le Congrès et le Président. Cependant, la pratique politique comme elle s'est vérifiée, a imposée des rapports de force entre les différentes institutions. De manière générale, on confère au Président une place prépondérante dans l'échiquier institutionnel américain. Cependant, il convient de nuancer ce propos en considérant les principes sur lesquels est construit le système américain, un équilibre des pouvoirs et un jeu de poids et contrepoids.
Woodrow Wilson l'a appris à ses dépends en novembre 1919 quand le Sénat refusa de ratifier le Traité de Versailles, un groupe d'isolationnistes organisé autour de Robert La Folette et de William E Borah accusant le président d'avoir exclu le Congrès des négociations. Il a ainsi pu théoriser sur le « Congressional Governement », décrivant un régime d'assemblée où le Congrès, dans des circonstances politiques particulières, aurait une prééminence presque absolue sur la conduite de l'exécutif mené par le Président.
Dès lors, en quoi les relations entre le Congrès et le pouvoir exécutif justifieraient-elles la thèse d'un Gouvernement du Congrès ?
Nous considérerons d'abord les nombreux pouvoirs et contre-pouvoirs du Congrès qui justifient une telle thèse, puis nous analyserons la position du Congrès face aux pouvoirs de l'exécutif pour critiquer la notion même de gouvernement du Congrès.

Extraits

[...] - Il dispose encore du pouvoir fiscal en déterminant le montant des impôts fédéraux. - Les pouvoirs étant partagés par le Sénat et la Chambre des représentants, par ces prérogatives, le Congrès a la possibilité d'influencer l'exécutif, ce qui justifierait la thèse d'un gouvernement congressionnel. les contrepoids au pouvoir exécutif du Président En plus des prérogatives, le Congrès dispose de pouvoir de contrôle qui lui assurerait un contrôle de l'action de l'exécutif : - il appartient au Sénat d'autoriser la ratification de traités internationaux signés par le Président, et il est demandé à l'administration de fournir des rapports sur les divers enjeux de la politique étrangère américaine (interventions militaires, opérations secrètes Le pouvoir de déclarer la guerre relève des prérogatives du Congrès, ce qui inclut que la politique étrangère américaine soit soumise au contrôle et à l'approbation du Congrès. [...]

[...] La Présidence des Etats-Unis. Presses de l'Université du Québec - PACTET, Pierre, MELIN-SOUCRAMANIEN, Ferdinand. Droit constitutionnel. Sirey Université / Dalloz. Paris 23ème édition. - ARDANT Philippe. Institutions politiques et droit constitutionnel. LGDJ. Paris 18ème édition. [...]

[...] Le congrès a ainsi besoin de la Présidence pour appliquer les lois votées par lui-même. En conclusion, nous pouvons dire que le Congrès du fait de ses prérogatives législatives, budgétaires ou de contrôle, a le pouvoir d'influencer la politique de l'exécutif, notamment lorsque les deux institutions ne sont pas issues du bord politique. De ce fait, même si le Congrès peut contrarier, s'opposer ou empêcher la politique du Président et de l'exécutif, la notion de Congressional Governement ne correspond pas à la réalité de la vie politique américaine. [...]

[...] Dès lors, en quoi les relations entre le Congrès et le pouvoir exécutif justifieraient-elles la thèse d'un Gouvernement du Congrès ? Nous considérerons d'abord les nombreux pouvoirs et contre-pouvoirs du Congrès qui justifient une telle thèse, puis nous analyserons la position du Congrès face aux pouvoirs de l'exécutif pour critiquer la notion même de gouvernement du Congrès. Les prérogatives de du Congrès en matière de pouvoirs législatifs et de contrôle de l'exécutif justifient en partie l'hypothèse d'un tel gouvernement dans la théorie les pouvoirs législatifs, fiscaux et budgétaires du Congrès américains Les pouvoirs du Congrès sont composés de plusieurs catégories de pouvoirs, parmi elles figure les pouvoirs explicites. [...]

[...] - CADART, Jacques. Institutions politiques et droit constitutionnel. Economica. Paris - LONGUET, Claire-Emmanuelle. Le Congrès des Etats-Unis. Que sais- je ? Paris, 1989. [...]