La confrontation des sectes et des libertés fondamentales

Résumé du document

Le phénomène sectaire a une forte résonance dans l'opinion publique. Les récentes tragédies liées aux sectes, telles que les suicides collectifs ou les attentas meurtriers, ont un fort impact médiatique et font état de la menace que peuvent représenter les sectes pour la société. Sans tomber dans ces extrêmes, en 1999, on estimait le nombre de sectes en France à 180, soit 160 000 adhérents, ce qui n'est pas négligeable.
Néanmoins, le terme de secte fait l'objet d'une grande confusion à l'heure actuelle. Etymologiquement, la secte apparaît comme un mode de vie (sequo), un courant de pensée (seco), ou encore un groupement suivant une opinion erronée (secta). On comprend donc la difficulté de distinguer les sectes des religions en évitant l'écueil de l'arbitraire. C'est pour cela que le terme de secte n'est pas véritablement défini juridiquement. Ainsi, on ne peut nier à un membre d'une secte le droit d'avoir des convictions personnelles et de les extérioriser. Les libertés fondamentales reconnues à tous incluent bien la liberté de pensée, de conscience et de religion. Néanmoins, même si la liberté de conscience est absolue, ce n'est pas le cas de la liberté d'expression: son exercice est soumis à certaines conditions nécessaires pour assurer l'harmonie de la société. La lutte contre les dérives sectaires doit donc tenir compte de la dichotomie entre croyances et manifestations des croyances, c'est ce qui en fait toute la difficulté.
Il convient donc de se demander pourquoi les libertés fondamentales sont au cœur à la fois des dérives sectaires et des dérives antisectaires.
Nous verrons tout d'abord que les libertés fondamentales assurent une place aux sectes dans l'espace du droit, mais ensuite que les libertés fondamentales sont menacées par les dérives sectaires et doivent être protégées par l'Etat.

Extraits

[...] Le rapport Vivien de février 1983 affirme que les pouvoirs publics se doivent de Définir les voies d'un nouvel équilibre qui garantissent les droits imprescriptibles de la personne humaine dans sa liberté de penser, de s'exprimer, de s'associer et d'assurer simultanément la protection des individus contre toute manipulation mentale. Même s'il apparaît nécessaire d'assimiler l'emprise mentale abusive sur un individu à une altération de ses facultés mentales ou corporelles qui empêchent l'expression de sa volonté, cette solution est délicate. En définitive, les moyens de lutte contre les dérives sectaires tendent à être réunis, mais la difficulté de respecter les libertés fondamentales de tous n'a toujours pas été totalement dépassée. [...]

[...] Ainsi, seules les pratiques illégales peuvent être condamnées. Or, comme le souligne Francis Messner, dans le domaine des sectes, on rencontre le plus souvent des comportements qui ne présentent pas de caractère illégal ou délictueux, mais qui sont néanmoins néfastes : but lucratif, coupure des adeptes avec le milieu familial et environnant De plus, parmi ces comportements, il est difficile de différencier ceux qui sont clairement néfastes et ceux qui expriment simplement un mode de vie particulier. Autrement dit, il importe de ne pas établir de normes de comportements qui entraveraient les libertés individuelles. [...]

[...] La confrontation des sectes et des libertés fondamentales Le phénomène sectaire a une forte résonance dans l'opinion publique. Les récentes tragédies liées aux sectes, telles que les suicides collectifs ou les attentats meurtriers, ont un fort impact médiatique et font état de la menace que peuvent représenter les sectes pour la société. Sans tomber dans ces extrêmes, en 1999, on estimait le nombre de sectes en France à 180, soit adhérents, ce qui n'est pas négligeable. Néanmoins, le terme de secte fait l'objet d'une grande confusion à l'heure actuelle. [...]

[...] L'intégration de la loi du 12 juin 2001 dans le Code pénal en est une preuve. Le droit criminel apparaît comme un des plus adaptés pour les protections des libertés individuelles et la garantie de l'ordre public. Comme le souligne Frédérique Longere, de nombreuses dispositions pénales sanctionnent les dérives nées de l'extériorisation des convictions personnelles. D'une part, des dispositions classiques sanctionnent les atteintes aux personnes : atteintes à la vie, à l'intégrité physique ou psychique, infractions de mise en danger, atteintes aux libertés de la personne, atteintes à la dignité, ou à la personnalité, atteintes aux mineurs ou à la famille. [...]

[...] Là encore, les libertés fondamentales sont au cœur de cette lutte. II. Les dérives sectaires menacent les libertés fondamentales L'État doit protéger les libertés fondamentales des dérives sectaires En ce qui concerne la liberté d'association, les États se doivent d'exercer un contrôle dans le but d'éviter les dérives sectaires. C'est particulièrement le cas pour l'accès au statut d'association cultuelle, pour le refuser, l'administration doit démontrer qu'une association est incompatible avec l'ordre public. La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) peut jouer un rôle en la matière. [...]