Quelles sont les conditions de fonctionnement d’un régime parlementaire ?

Résumé du document

Le régime parlementaire, qui est une forme d'exercice de démocratie libérale, repose sur une séparation souple et un équilibre des pouvoirs. Ce système permet de résoudre de nombreux conflits politiques et est facilement adaptable ; c'est pourquoi il s'est diffusé dans de nombreux États, très différents dans leur fonctionnement. Diverses formes de régime parlementaire peuvent même être répertoriées et il serait plus pertinent de parler des régimes parlementaires. Pourtant il faut respecter certaines conditions pour qu'un régime soit qualifié ainsi, c'est-à-dire que l'existence de certains faits est indispensable pour que ce régime existe. Qu'est-il alors nécessaire d'établir pour qu'un régime parlementaire puisse remplir convenablement sa fonction ?

Extraits

[...] Il convient de préciser que, contrairement au régime présidentiel, cette séparation des pouvoirs est souple. En effet, le gouvernement est doublement responsable : devant le chef de l'Etat et l'Assemblée. Cette dernière peut même le révoquer pouvoirs qui sont équilibrés Dans L'Esprit des lois, Montesquieu ajoute : Pour qu'on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir. C'est la solution qu'il propose afin d'éviter qu'un régime parlementaire ne devienne autoritaire, ce qui serait le cas si l'un des pouvoirs prenait trop d'importance. [...]

[...] La condition de bon fonctionnement d'un régime parlementaire se résume donc en une formule, comme le défend Boris Mirkine-Guétzévitch, la majorité doit avoir son exécutif, son cabinet. Afin de donner naissance à cette majorité, des scrutins majoritaires, à un ou deux tours, doivent être mis en place ; le ou les sièges sont attribués au candidat ou à la liste ayant obtenu la majorité des voix. Ce mode de scrutin permet de dégager une majorité stable, potentiellement efficace pour gouverner. [...]

[...] C'est une première avant que les règles de fonctionnement du régime parlementaire ne se précisent au cours du XIXe siècle. Il est alors décidé qu'un ministère doit présenter sa démission lorsqu'une motion de censure est votée par un dixième de l'Assemblée, ou lorsqu'un texte sur lequel il avait engagé sa responsabilité politique n'est pas adopté, c'est la question de confiance. La seconde condition est donc un équilibre des pouvoirs, assuré par la faculté mutuelle d'empêcher, comme le disait Montesquieu avec un pouvoir législatif plus représentatif et plus puissant. [...]

[...] Quelles sont les conditions de fonctionnement d'un régime parlementaire ? Introduction : Le régime parlementaire, qui est une forme d'exercice de démocratie libérale, repose sur une séparation souple et un équilibre des pouvoirs. Ce système permet de résoudre de nombreux conflits politiques et est facilement adaptable ; c'est pourquoi il s'est diffusé dans de nombreux Etats, très différents dans leur fonctionnement. Diverses formes de régime parlementaire peuvent même être répertoriées et il serait plus pertinent de parler des régimes parlementaires. [...]

[...] Cet élément est fondamental dans un régime parlementaire. II . mais ces principes ne sont pas suffisants pour permettre aux diverses formes de régime parlementaire de fonctionner 1. Une aspiration à un Parlement encore plus puissant Les conditions que j'ai présentées précédemment s'appliquaient au premier type de régime parlementaire, celui d'origine, qualifié de dualiste. C'est un régime d'équilibre des pouvoirs et de coexistence entre une légitimité monarchique et démocratique. Mais vers la moitié du XIXe siècle se développe l'idée que ce n'est qu'un régime de transition avant l'avènement du Parlement. [...]