La conception française des droits de l'homme

Résumé du document

« Que l'assemblée s'occupe […] de la rédaction des droits de l'homme et du citoyen […] qui servira de base à toutes les lois, soit politiques, soit civiles » écrivait la noblesse de Béziers dans ses cahiers de doléances ; aussi la constituante va-t-elle s'atteler à s'accorder dès le 9 juillet 1789 sur une déclaration dont le but est « de sortir de l'ignorance, de l'oubli et du mépris » les droits « naturels, inaliénables et sacrés de l'homme », finalement adoptée le 26 août 1789.
En France, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen apparaît au contraire des déclarations US comme un texte plus dogmatique. Il s'agit en effet, avant tout, de régénérer la société française, et plus largement d'offrir au monde les principes fondateurs de l'édification d'un corps politique légitime. Alors que les Etats-Unis libéraient une nation, la France édifiait une société nouvelle.
« Si nous avions à faire une déclaration pour un peuple neuf, quatre mots suffiraient : égalité des droits civils, c'est-à-dire protection égale de chaque citoyen dans sa propriété et sa liberté : et égalité des droits politiques, c'est-à-dire même influence dans la formation de la loi. Mais lorsque les hommes à qui on veut présenter leurs droits ont été éprouvés par des siècles de malheur, il est permis d'entrer dans des détails et il peut n'être pas inutile de choisir, parmi les conséquences d'un principe, celui ont une connaissance plus explicite deviendra une précaution de plus contre les ennemis de la liberté » justifiait Siéyès en 1789.
La liberté ne peut se développer en France que si elle s'accompagne de la mise en œuvre du principe d'égalité. Il n'est pas surprenant que la soumission à la loi soit rappelée à de multiples reprises dans la Déclaration de 1789 : la liberté doit être acquise grâce à l'égalité devant la loi. Qu'est-ce qui fait la spécificité de la vision française des droits de l'homme ? A quoi servent donc ces droits, et que sont-ils devenus aujourd'hui ? Il va s'agir ici d'interroger l'ambition qui fut celle des rédacteurs des différentes déclarations des droits de l'homme originelles, avant de considérer l'évolution qu'ont subi ces principes, qui de dogmes politiques sont devenus des normes juridiques.

Extraits

[...] L'exemple le plus caractéristique d'une restriction à la liberté d'expression au nom des valeurs est évidemment la Loi du 13 juillet 1990, dite loi Gayssot, qui interdit la négation des crimes commis par les nazis. La liberté d'expression cède alors le pas devant des valeurs jugées supérieures fondées sur le respect des victimes du génocide et sur le devoir de mémoire souvent invoqué. Comme en matière de police administrative, l'exercice de la liberté doit ainsi être concilié avec les nécessités de l'ordre public, ou plus exactement de l'ordre moral public. [...]

[...] La conception française des droits de l'homme et sa vocation universelle La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, la TVA et le camembert sont les cadeaux de la France à l'universalité a déclaré un jour Guy Carcassonne Des droits ancrés dans un moment historique 2. Une prétention universelle idéologique Les principes de 1789 qui marquent l'histoire constitutionnelle sont ceux qui fondent aujourd'hui encore nos Etats de droit ; souveraineté de la loi, égalité de tous devant la loi, garantie des libertés individuelles. [...]

[...] Les représentés ne manifestent que leur solidarité, ils reçoivent donc l'action politique. Le problème qui se pose est celui du principe électif , alors que la DDHC incarne la recherche de la dépersonnification du pouvoir : cela explique le recours à la VG, qui n'est pas la volonté de tous, mais celle de personne. L'indépendance de l'individu n'est assurée que par son appartenance à l'ordre social, incarnée par la loi anonyme dont le gouvernement n'est qu'un instrument technique. Il y a une fièvre de dissolution de toutes les singularités, comme le montre le préambule négateur de 1791 ou la loi Le Chapelier : les pôles public et individuel vont s'organiser en opposition. [...]

[...] La Constitution du 24 juin 1793 s'appuie sur une nouvelle Déclaration des droits de l'homme et du citoyen qui ne proclame pas la nécessité de la séparation des pouvoirs. De fait, le pouvoir législatif est aux mains du Corps Législatif, qui propose des lois et rend des décrets (relatifs à l'exécution des lois), alors que le pouvoir exécutif assuré par un Conseil Exécutif de 24 membres est étroitement subordonné au Corps Législatif. Au final, ce Corps exerce donc les deux pouvoirs forts à la fois Les droits de l'homme et le régime répressif Les droits de l'homme constituent en fait le fondement d'un régime répressif ce qui constitue juridiquement la forme de régime où la justice est la plus souple, puisqu'elle ne fait que répondre aux actes des citoyens. [...]

[...] mais le citoyen individuellement se voit exclu du champ des droits de l'homme. Tout au plus son adhésion est-elle demandée, adhésion à des valeurs dont la définition lui échappe, adhésion à des procédures dont il peut bénéficier. On peut se demander à cet égard si le domaine des droits de l'homme ne voit pas resurgir une ancienne distinction que l'on croyait bien oubliée entre citoyens actifs et citoyens passifs. La protection des droits de l'homme est certes l'affaire de tous, mais elle n'est pas l'affaire de chacun. [...]