Le concept de la souveraineté du peuple dans la constitution française de 1958

Résumé du document

Toutes les constitutions depuis 1791, à l'exception de celle de la IIIe République, incluaient la notion de souveraineté. La Constitution de 1958, dans son article premier, consacre la souveraineté à travers trois articles. L'article 2 édicte le principe du « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». L'article 3 définit les modalités d'expression de la souveraineté du peuple : le référendum (alinéa 1), le suffrage universel direct ou indirect (alinéa 3), les conditions pour être électeur (alinéa 4) ainsi que « l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives » (alinéa 5). Enfin, l'article 4 est consacré aux partis et groupements politiques, à leur fonctions et devoirs vis-à-vis des citoyens. Le préambule de la Constitution de 1958 spécifie également que : « le peuple français proclame solennellement son attachement […] aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946 ». Pierre ROSANVALLON décrit à cet effet le droit comme une « mémoire de la volonté générale » . Et Victor HUGO d'écrire un siècle et demi plus tôt : « Le droit rayonne dans l'immuable ; le suffrage universel agit dans le momentané. Le droit règne ; le suffrage universel gouverne » .
Le concept de souveraineté a donc traversé les siècles, même si l'histoire démocratique fut entravée de nombreuses tensions jamais totalement apaisées : tensions entre le peuple et ses représentants, entre le désir de libertés et la nécessaire instauration d'un intérêt général et d'une puissance publique, … Consacrée avec de nombreux autres principes républicains lors de la Révolution de 1789, la souveraineté populaire est donc vieille de plus de deux siècles. Et bien qu'assez confortablement installée, elle est sans cesse rappelée. On peut se demander alors ce qu'elle peut apporter de si important pour qu'elle ait fait l'objet de si nombreux combats, pour que la paix civile d'un état dépende de son existence.
La souveraineté du peuple est avant tout la base de la démocratie (I). Elle est exprimée par l'exercice de la citoyenneté (II).

Extraits

[...] Immédiatement, BOULANGER dénonce la République qu'il juge trop parlementaire et conservatrice, et lance l'idée du référendum. Dans son discours-programme du 4 juin 1888, il se déclare favorable à l'insertion dans la Constitution de ce qu'il appelle le jus ad referendum en justifiant ainsi son point de vue : Dans une démocratie, les institutions doivent se rapprocher autant que possible du gouvernement direct. Il est juste et bon qu'on interroge le peuple par voie directe chaque fois que s'élèveront de graves conflits d'opinion qu'il peut seul résoudre En 1895, le socialiste Edouard VAILLANT[15] exprime à son tour l'absolue nécessité référendaire, disposant qu'elle constitue la consécration et le développement de la démocratie. [...]

[...] Le 21 août 1789 cependant, le pouvoir de la nation est qualifié de souveraineté Restée à peu près constante pendant jusqu'à la IV e République, la notion de souveraineté connaît ses premières évolutions majeures avec le projet de modification de la Constitution de 1946. Les articles 40 à 43, adoptés à l'unanimité et intitulés De la souveraineté et de l'Assemblée nationale réaffirment que la souveraineté appartient au peuple, mais que ce sont les députés de l'Assemblée nationale qui doivent la mettre en œuvre. [...]

[...] Cela intrigue les juristes, puisque le principe de souveraineté a une origine révolutionnaire. Pour Claude LEFORT, cette imprécision est due au fait que les mots employés (peuple, citoyen, nation) ne recouvrent eux-mêmes aucune signification précise, ne renvoie à aucune personne ou aucun pouvoir en particulier. Ce sont des lieux vides Dans les années 1920, CARRE de MARLBERG affirme que la notion de souveraineté a été nantie de trois définitions distinctes au fil du temps : le caractère suprême d'une puissance pleinement indépendante, l'ensemble des pouvoirs compris dans la puissance d'Etat, puis la position qu'occupe dans l'Etat le titulaire suprême de la puissance étatique De la même façon, la jurisprudence du Conseil constitutionnelle n'a pas été plus utile sur la question de savoir ce qu'est réellement le concept de souveraineté en tant que tel. [...]

[...] La citoyenneté acquiert de plus une nouvelle définition. En effet, il est fréquent de mentionner le comportement citoyen Il peut désigner la simple politesse, la sociabilité ou une conduite remarquable dans la vie de tous les jours. Il est donc relié aujourd'hui non seulement à la politique, mais également à la morale, qui sont devenues complémentaires l'une de l'autre. Dans les deux cas l'exercice de la citoyenneté est assorti de valeurs : la moralité et bien sûr la liberté, l'égalité et la fraternité (devise de la République française posée dans l'article 2 de la Constitution de 1958). [...]

[...] Alors qu'il n'est accordé aux ressortissants communautaires que le droit d'exercer une citoyenneté au niveau local, les nationaux bénéficient de cet exercice à part entière. B. L'exercice de la citoyenneté Le peuple français a à sa portée plusieurs formes de participation à la vie politique. Celles-ci ne sont cependant pas toujours utilisées, ce qui dénote l'éclosion d'une nouvelle citoyenneté Les différentes formes participatives. Ce que la révolution de 1789 a commencé sera continué en 1848 avec l'entrée des ouvriers dans le champ politique, et en 1946 avec la reconnaissance des droits politiques aux femmes. [...]