Le concept de souveraineté

Résumé du document

Au départ, la souveraineté ne qualifiait que le souverain, c'est-à-dire la personne physique incarnant l'autorité politique suprême. Puis la souveraineté a de plus en plus désigné le principe qui constitue cette autorité comme telle et sans lequel elle ne serait pas obéie. Elle est à la fois la raison d'être et la règle des pouvoirs politiques qu'une nation se donne. Cela implique que cette souveraineté soit reconnue légitimement, c'est-à-dire qu'elle ait été déléguée par la nation.

Comment le concept de souveraineté, pourtant très théorique, s'exerce-t-il dans les faits ?

Extraits

[...] Ce pouvoir s'exerce surtout par la faculté de donner et de casser la loi. Le souverain, détenteur de la souveraineté, n'est donc pas forcément un homme. Pour Rousseau, il s'agit du peuple car la loi est l'expression de la volonté générale La souveraineté populaire rousseauiste et le mandat impératif La souveraineté est inaliénable, elle est indivisible (Du Contrat social) Rousseau reprend cette définition en faisant du peuple le seul détenteur de la souveraineté. C'est le peuple réel, cad l'ensemble des citoyens qui est détenteur de la souveraineté. [...]

[...] Le principe de souveraineté nationale donne donc naissance à l'Etat moderne. C'est un Etat qui trouve en lui-même sa souveraineté et se détache totalement de l'autorité religieuse qui était la règle dans les monarchies absolues de droit divin. II) L'Etat moderne se caractérise par une souveraineté interne et externe L'Etat s'exprime, en droit, dans une personne juridique souveraine et, en fait, par une autorité politique qui gouverne librement une population sur un territoire et agit au nom de ce peuple à l'extérieur. [...]

[...] Le concept de souveraineté Introduction Au départ, la souveraineté ne qualifiait que le souverain, cad la personne physique incarnant l'autorité politique suprême. Puis la souveraineté a de plus en plus désigné le principe qui constitue cette autorité comme telle et sans lequel elle ne serait pas obéie. La question de la souveraineté a commencé à se poser quand il a fallu penser un pouvoir non plus personnel, mais collectif et structuré. En effet, la souveraineté est à la fois la raison d'être et la règle des pouvoirs politiques qu'une nation se donne. [...]

[...] En France, l'article 3 de la DDHC du 26 août 1789 pose clairement le principe de la souveraineté nationale : Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément Aussi, la souveraineté ne peut être exercée par un despote, ni divisée entre plusieurs fractions du peuple : elle appartient à un être collectif et indivisible, la nation. C'est donc le peuple sublimé et non plus le peuple réel qui détient la souveraineté. Mais les contraintes de l'exercice du pouvoir impliquent que cette souveraineté soit déléguée. [...]

[...] Dans la théorie, la construction européenne ne conduit pas à la disparition, ni même à la transformation, de la notion de souveraineté telle qu'elle existe depuis le XVI°. Cependant, elle suppose un transfert de droit. En effet, l'Europe se veut souveraine, cad capable d'exercer de plein droit son pouvoir sur son territoire, donc la prérogative nationale devrait s'effacer devant les décisions du Parlement européen. L'enjeu majeur est donc la mise en œuvre d'une constitution européenne qui légitimerait le transfert de droit des souverainetés nationales à la souveraineté européenne, ce qui est impossible sans un engagement politique de la part des citoyens européens. [...]