La Constitution française de 1875

Résumé du document

Dissertation répondant au sujet suivant : Parlant des lois constitutionnelles de 1875, l'historien Winock écrit : « cette « Constitution », élaborée par quelques lois successives, était le fruit d'un compromis dans lequel chacun des partis cru pouvoir placer ses espérances » (Revue Histoire, n° 155, 1995). Vous démontrerez le bien-fondé de cette affirmation (...)

Extraits

[...] la voie républicaine est donc privilégiée ; l'idée d'un pouvoir exécutif fort voulu par les monarchistes est abandonnée. Le compromis dont faisait mention les lois constitutionnelles de 1875 n'a été que de courte durée. Jules Grévy, qui prend la place de Mac Mahon en 1879, choisit la voie républicaine. Il refuse de s'opposer de quelque façon que ce soit au pouvoir législatif. Ainsi, ce renoncement du chef de l'Etat à ses prérogatives constitutionnelles place l'exécutif sous la domination du pouvoir législatif. Tout compromis disparaît entre monarchistes et républicains. [...]

[...] La procédure de révision de la Constitution est très simple. De plus, les monarchistes n'entendent pas laisser échapper tout espoir de Restauration et les républicains attachent beaucoup d'importance à l'institutionnalisation de la Présidence de la République. Cependant, paradoxalement, la IIIe République a connu la plus grande longévité jamais atteinte depuis la Révolution et la révision constitutionnelle reste quasiment inutilisée. II. Mais dans les faits, ce compromis ne peut durer : la crise du 16 Mai 1877 en est l'illustration même Une série d'évènements aboutissant à la crise du 16 Mai 1877 concourent à la disparition du compromis : Tout d'abord les élections législatives de Février-Mars 1876 portent une large majorité républicaine à la Chambre des Députés (360 sièges contre 150 monarchistes et 75 Bonapartistes) tandis que les monarchistes n'obtiennent qu'une courte avance au Sénat (154 sièges contre 146 aux républicains). [...]

[...] Ce dernier le remplace donc par le Duc Broglie, ce qui provoque la réaction des républicains indignés, qui adoptent une motion le 18 Mai 1877, connue sous le nom de Manifeste des 363, qui rappelle que le gouvernement doit avoir la confiance de la Chambre et que ce n'est pas le cas du Duc Broglie. Le ministère Broglie est renversé le 21 Juin 1877. On comprend donc que le compromis républicains/monarchistes est impossible, tant leurs idées politiques diffèrent. Mac Mahon dissout la Chambre le 25 Juin 1877. ceci soulève une campagne virulente de la part des républicain et notamment de Gambetta qui déclare que le Président de la République devra se soumettre ou se démettre en cas de victoire républicaine aux nouvelles élections législatives. [...]

[...] Vous démontrerez le bien-fondé de cette affirmation. La loi du septennat, par son article met en place une commission chargée d'élaborer les institutions définitives pour le pays. Mais elle repousse sans cesse tout projet définitif. Il faut attendre le message du 6 Janvier 1875 de Mac Mahon pour que le processus institutionnel s'enclenche véritablement. En découlent les trois lois constitutionnelles de 1875, qui selon l'historien Winock, sont le fruit d'un compromis dans lequel chacun des partis cru pouvoir placer ses espérances c'est a dire que les monarchistes et les républicains pourraient trouver chacun leur compte par l'instauration d'un régime parlementaire doté d'un exécutif fort. [...]

[...] Ses membres sont, dans la logique fondamentale du régime parlementaire, collectivement responsables devant la Chambre des Députés et devant le Sénat (le Sénat peut d'ailleurs renverser le gouvernement sans que ce dernier ne puisse le dissoudre). Le législatif est bicaméral : Sénat et Chambre des Députés. Le Sénat est imposé par les monarchistes pour constituer une assemblée conservatrice acquise à leurs idées. La France rurale y est sur-représentée. Cependant, le mode de scrutin favorable aux monarchistes n'empêchera pas le Sénat de basculer dans le camp républicain. Les sénateurs sont élus pour 9 ans renouvelables par tiers tous les trois ans. [...]