Comparaison entre la IIIème et la IVème République

Résumé du document

L'histoire constitutionnelle française est caractérisée par deux véritables régimes parlementaires, les IIIème et IVème Républiques. Néanmoins, on y ajoute également, selon les positions quant à la qualification, le régime actuel, la Vème République. On entend par régime parlementaire, un régime politique où les pouvoirs sont en équilibre par leur collaboration. Le gouvernement et le parlement ont des domaines communs comme l'élaboration des lois et des moyens d'action sur l'autre agent : le parlement peut questionner la responsabilité politique du gouvernement et, en contrepartie, le gouvernement dissoudre le parlement. Néanmoins, l'équilibre des pouvoirs ne parvient pas toujours à s'installer et c'est ce qui a mené à de profonds blocages institutionnels. La IIIème République est le plus long régime politique qu'ait connue la France puisqu'il a duré de 1870 à 1940. Basé sur un compromis constitutionnel, celui-ci, dans la pratique, va se révéler être un système inefficace de prééminence des assemblées.

Extraits

[...] Le législateur reste maître de sa compétence et de la procédure, règles essentielles puis gouvernement complet par une sorte de loi-cadre. Parlement délègue au Gouvernement ses compétences par le biais donc des délégalisations (malgré l'article 13 même pratique que la IIIe république). On est dans le cas d'un régime qui ne permet pas aux institutions de fonctionner correctement. situation de blocage. Parlement impuissant qui délègue des compétences à un gouvernement instable. Bibliographie : Constitution du 27 octobre 1946 et révision constitutionnelle de 1954 (ensemble documentaire) Message du Président de la République René Coty au Parlement mai 1958 Anne-Marie Le Pourhiet, Droit constitutionnel, Troisième édition, Economica, Paris Livre Titre 1 et p.237-262. [...]

[...] Néanmoins, on y ajoute également, selon les positions quant à la qualification, le régime actuel, la Vème république. On entend par régime parlementaire, un régime politique où les pouvoirs sont en équilibre par leur collaboration. Le gouvernement et le parlement ont des domaines communs comme l'élaboration des lois et des moyens d'action sur l'autre agent : le parlement peut questionner la responsabilité politique du gouvernement et, en contrepartie, le gouvernement dissoudre le parlement. Néanmoins, l'équilibre des pouvoirs ne parvient pas toujours à s'installer et c'est ce qui a mené à de profonds blocages institutionnels. [...]

[...] Une instabilité ministérielle chronique liée aux mœurs politiques et partisanes Instabilité gouvernementale du conseil des ministres : 22 gouvernements en 12 ans sont renversés par des mécanismes constitutionnels. Les autres par des péripéties de luttes parlementaires. L'instabilité traduit les versatilités et les velléités du Parlement. Elle n'est pas seulement due à des facteurs constitutionnels : Divergences partisanes difficulté à constituer des collations. Constitution de 1946 est le fruit d'un compromis dans les rapports de forces (entre les différents partis) Le mode de scrutin (proportionnel) plusieurs blocs de partis (revirements d'alliance et fréquentes chutes de gouvernement). [...]

[...] Droit de dissolution très difficile à utiliser. Les règles permettent à l'Assemblée de tout mettre en œuvre pour qu'il ne soit pas appliqué. Les parlementaires créent des crises sans qu'elles soient considérées comme constitutionnelles. Décembre 1955 Edgar Faure dissolution de l'Assemblée nationale courage de rompre l'ostracisme dont la dissolution était marquée depuis la crise du 16 mai 1877 (Michel Verpeaux). cela ne suffit pas à sauver le régime de la IVe république. Mécanismes constitutionnels ne protègent pas le Gouvernement qui reste donc instable. [...]

[...] Néanmoins, on parle de monocamérisme tempéré (Troper/Hamon), car bicaméralisme inégalitaire. Assemblée nationale : monopole de la souveraineté nationale/conseil de la République : donne un avis, nomme différents magistrats. Révision constitutionnelle de 1954 : droit d'initiative des sénateurs, navette instituée, mais limitée dans le temps avec un avantage à l'Assemblée nationale. C'est donc une seconde chambre. Donc, la prééminence de l'Assemblée nationale s'est réduite, mais elle reste dominante : bicaméralisme rénové toujours inégalitaire. Prédominance de l'Assemblée dans les institutions parlementarisme absolu (exécutif totalement soumis au législatif, suprématie du Parlement avec des mécanismes constitutionnels qui ne rationalisent pas sa puissance) Une impuissance parlementaire révélée par un retour à la législation déléguée Retour à l'utilisation (pratique de la IIIe république) des décrets-lois. [...]