La comparaison des démocraties actuelles avec le régime britannique est-elle encore possible ?

Résumé du document

L'étude du régime parlementaire britannique est indispensable à la compréhension des régimes institutionnels et constitutionnels contemporains à bien des égards. En effet, le régime parlementaire britannique est non seulement le premier régime démocratique, la première forme de parlementarisme, mais également le premier régime politique moderne, en rupture totale avec l'ère des monarchies.

C'est pourquoi ce régime a connu un prestige sans précédent. Prestige que des philosophes tels que Montesquieu n'ont pas manqué de rappeler dans leurs œuvres. Malgré cette admiration et ce prestige, il apparaît que le régime britannique ne correspond pas à une mise en pratique parfaite d'une théorisation du pouvoir (issue du Contrat social de Jean-Jacques Rousseau, et autres). Il ne procède non pas d'une réflexion portant sur les comportements humains, mais est le fruit du pragmatisme du gouvernement installé.

En atteste un fait constitutionnel particulier : aussi prestigieux que le régime parlementaire britannique soit, il ne possède pas de Constitution écrite. Il est au contraire le fruit d'une Constitution coutumière, c'est-à-dire basée sur des coutumes politiques et constitutionnelles. Cela remonte historiquement au Bill of Rights de 1689 qui a conduit à conjuguer une coutume à une certaine pratique constitutionnelle.

Considérant cette donne institutionnelle, peut-on prétendre que le régime britannique est exemplaire ?

Extraits

[...] Ce qui, de fait favorise le bipartisme (de par le scrutin). Cette Chambre a pour charge l'élaboration des lois et le contrôle du gouvernement. Concernant la première tâche qui lui est assignée, les députés ont le droit d'initiative mais le gouvernement en possède également un. Or, ce dernier étant soutenu par une majorité, il apparaît de fait que ses projets prévalent. Enfin, concernant le contrôle du gouvernement, le Parlement peut voter une motion de censure qui oblige le gouvernement à démissionner. [...]

[...] De plus, l'opposition constitue un gouvernement parallèle du fait de son shadow cabinet (gouvernement de l'ombre) et espère une succession au pouvoir. Enfin, le leader de l'opposition connaît les mêmes statuts, mêmes rémunérations et mêmes privilèges que le chef de Gouvernement. Cet examen montre donc, que si la pratique diffère de la théorie, la démocratie n'en est pas pour autant menacée. Conclusion: En définitive, il apparaît que si le régime parlementaire britannique apparaît comme étant un véritable modèle institutionnel en théorie, la pratique indique qu‘il existe une véritable concentration des pouvoirs au sein d'un même parti. [...]

[...] Il apparaît donc que le bicaméralisme britannique est très inégalitaire. En effet, alors que théoriquement, le régime britannique est parlementaire, il apparaît en pratique que le bipartisme modifie profondément la donne. Il convient donc de s'intéresser à la pratique du pouvoir Un fonctionnement qui contredit la théorie du régime parlementaire Il convient ici de s'intéresser spécifiquement au bipartisme caractéristique du régime britannique ainsi que ses conséquences sur le schéma institutionnel. A. Aux origines de la contradiction théorique: l'histoire du bipartisme Comme souligné précédemment, la caractéristique essentielle du système de partis britannique réside dans le fait qu'il favorise la présence, voire l'omniprésence de deux grands partis. [...]

[...] La comparaison des démocraties actuelles avec le régime britannique est- elle encore possible? L'étude du régime parlementaire britannique est indispensable à la compréhension des régimes institutionnels et constitutionnels contemporains à bien des égards. En effet, le régime parlementaire britannique est non seulement le premier régime démocratique, la première forme de parlementarisme mais également le premier régime politique moderne, en rupture totale avec l'ère des monarchies. C'est pourquoi ce régime a connu un prestige sans précédent. Prestige que des philosophes tels que Montesquieu n'ont pas manqué de rappeler dans leurs œuvres (Voir à ce sujet De l'Esprit des lois). [...]

[...] En effet, en 1924 le Parti Travailliste (libéral démocrate, né en 1904) a définitivement remplacé le Parti libéral. Enfin, le bipartisme est favorisé et entretenu par le système électoral du fait que la Grande-Bretagne pratique le scrutin uninominal à un tour. Ce qui s'oppose de fait à une possible prolifération des partis. Dès lors, quelles en sont les conséquences? B. Des conséquences considérables sur le régime parlementaire. Du fait de ce bipartisme, la séparation des pouvoirs apparaît comme étant une illusion. [...]