Les communes

Résumé du document

Sous l'Ancien Régime, la diversité caractérise l'organisation des communes, les villes étant dotées d'une assemblée générale des bourgeois, choisissant des échevins ; par contre, dans les paroisses rurales, il n'y avait pas de véritables municipalités.
La révolution a uniformisé cette situation, toutes les communautés d'habitants (ensemble d'une population sur un territoire donné) se sont vues attribuer la qualité de communes, les citoyens actifs élisant un corps municipal présidé par un maire, avec un même statut juridique, seul le nombre de membres variant selon l'importance de la population. La révolution établit également le principe de l'élection, alors que sous l'Ancien Régime le roi nommait les maires et exerçait un contrôle par les baillis, sénéchaux et intendants.

La France se caractérise par un nombre considérable de communes, le plus élevé d'Europe, elle en compte plus de 36 000, dont 4000 ont moins de 100 habitants et 32 000 moins de 2000 habitants, ce qui pose de nombreux problèmes à ces petites collectivités rurales, notamment en termes de budget. Mais les Français restent très attachés à cette institution qu'est le maire qu'ils n'hésitent pas à solliciter fréquemment du fait de sa proximité ; le poids des 36 000 maires de France dans l'ensemble des élus locaux, principalement lors de l'élection des sénateurs et au travers de l'association des maires de France, et de l'union amicale des maires, rend toute tentative de réforme très délicate à mener.

Extraits

[...] Cela permet en donnant des moyens supplémentaires, en mettant des moyens en commun, de construire et de gérer des équipements, de fournir des services. Mais des réticences face à la perte de compétence restent présentes, ce qui explique qu'il y ait des mitages, des communes isolées. Depuis 1995 se développe la notion de pays, avec une charte élaborée pour mettre en oeuvre un contrat de pays, outils de coordination des interventions publiques et de solidarité entre les milieux urbains et ruraux. [...]

[...] Le conseil municipal A. L'élection du conseil municipal Les conseillers municipaux sont neufs dans les communes de moins de 200 habitants dans celle de plus de habitants (sauf à Paris : 163, Lyon : 73 et Marseille : 120, compte tenu des divisions infra- communales). Élus pour 6 ans au suffrage universel direct, ils doivent avoir 18 ans révolus, figurer sur les listes électorales de la commune. Les citoyens de l'Union européenne résidant en France ont le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales (mais ils ne peuvent être maire ni adjoint, et ne peuvent participer aux élections sénatoriales (LO du 25 mai 1998)). [...]

[...] Il existe des règles qui limitent le cumul de mandat électifs, et nul ne peut pas être membre de plusieurs conseils municipaux en même temps. Dans les communes de plus de 3500 habitants, la loi du 19 mars 1982 a instauré un scrutin mixte de listes complètes et bloquées, la liste arrivant en tête au 1er ou au 2nd tour emportant la moitié des sièges, le reste étant réparti à la proportionnelle entre les listes ayant obtenu plus de des suffrages exprimés. [...]

[...] La fonction d'adjoint prend fin avec la fin du mandat de conseiller municipal. Les adjoints peuvent percevoir des indemnités, plafonnées selon la taille de la commune, ils peuvent également bénéficier d'un certain nombre de jours d'autorisation d'absence non rémunérée de leur travail pour exercer leurs fonctions, là aussi selon l'importance de la commune. La qualité d'adjoint suffit pour exercer les fonctions d'officier d'état civil et d'officier de police judiciaire, les délégations permettent aux adjoints exercés en plus une partie des attributions du maire. [...]

[...] En vertu de la loi du 7 janvier 1983, le conseil municipal arrête le POS de la commune. La loi du 13 décembre 2000 le remplace par le Schéma de Cohérence du Territoire et le Plan Local d'Urbanisme. Le conseil municipal vote le budget de la commune, cela pose le problème de ressources pour les petites communes. Le budget est alimenté par la part communale des quatre taxes locales (taxe foncière bâti, taxe foncière non bâti, taxe professionnelle, taxe d'habitation), par la taxe locale d'équipement, mais surtout par les dotations de l'Etat (dotation globale de fonctionnement, dotation globale d'équipement pour les travaux, dotation globale de décentralisation, péréquation, solidarité rurale). [...]