La Commission européenne, organe d'expertise ou institution politique ? - publié le 17/03/2009

Résumé du document

La Commission est, avec le Parlement et le Conseil, l'une des trois principales institutions de l'UE. Instituée par le Traité de Rome de 1957, elle est composée de 27 commissaires depuis l'adhésion le 1er janvier 2007 de la Bulgarie et de la Roumanie. Son président actuel est José Manuel Barroso depuis novembre 2004.

La Commission a donc été mise en place en 1958 et elle est l'héritière de la Haute Autorité de la CECA, bien qu'elle dispose de moins de pouvoirs car elle est dépendante financièrement des Etats membres et partage les pouvoirs exécutif et législatif avec le Conseil de l'UE le Parlement (...)

Extraits

[...] La Commission, organe d'expertise ou institution politique ? La Commission est, avec le Parlement et le Conseil, l'une des trois principales institutions de l'UE. Instituée par le Traité de Rome de 1957, elle est composée de 27 commissaires depuis l'adhésion le 1er janvier 2007 de la Bulgarie et de la Roumanie. Son président actuel est José Manuel Barroso depuis novembre 2004. La Commission a donc été mise en place en 1958 et elle est l'héritière de la Haute Autorité de la CECA, bien qu'elle dispose de moins de pouvoirs car elle est dépendante financièrement des Etats membres et partage les pouvoirs exécutif et législatif avec le Conseil de l'UE le Parlement. [...]

[...] De plus, il y a un risque que l'expertise prenne le pas sur le politique : dans les secteurs où la Commission n'a pas de mandat qui lui soit conféré par un traité pour élaborer des politiques publiques européennes, les fonctionnaires se sont progressivement arrogé de facto un rôle dans l'élaboration des politiques, souvent avec le soutien des groupes d'intérêt et des communautés de spécialistes. En fait, la Commission européenne doit être comprise comme une bureaucratie avec le risque qu'elle prenne le pas sur la décision politique. On constate, en effet, l'avancée rampante des groupes d'intérêt au-delà de leur secteur naturel. On constate enfin que les fonctionnaires sont devenus de plus en plus dépendants des groupes d'intérêt en matière d'information et d'expertise. [...]

[...] La Commission se trouve au centre d'un réseau de rapports complexes et variés qui peut donc agir comme une bourse où se négocient les problèmes, les politiques publiques et les intérêts. Cette sphère moins visible peut paraître s'autonomiser par rapport à l'institution politique. Et son développement induit des fragilités de nature administrative. On a pu avec la crise de 1999 parler de crise technocratique. En effet, l'année 1999 a été une période très délicate pour la Commission présidée par Jacques SANTER compte tenu de nombreux dysfonctionnements qui ont entraîné une démission collective. [...]

[...] L'expertise est donc un outil du bon gouvernement de l'UE, donc au service et inséparable de l'institution politique. La nature multinationales des institutions européennes parmi lesquelles la Commission et leur ouverture à des intérêts extérieurs donne au processus décisionnel un caractère extrêmement pluraliste. L'absence de toute procédure administrative uniforme, de mandat démocratique et d'idéologie dominante, ce qu'on peut appeler un pluralisme sans direction peut être l'expression de la supranationalité de l'institution. (voulue par les pères fondateurs) Le recours à l'expertise induit le recours à la négociation : les fonctionnaires doivent concilier des positions diverses et souvent conflictuelles, qui peut conduire à des choix pertinents et relativement consensuels. [...]

[...] La Commission, comme gardienne des traités, a un pouvoir de surveillance ; elle veille à leur exécution par et dans les Etats membres. Elle s'informe donc de la manière dont les Etats mettent en œuvre le droit communautaire originaire et dérivé. Chaque Etat a une obligation régulière d'information de la Commission. Elle peut vérifier sur place auprès des Etats, des entreprises ou des particuliers la manière dont le droit communautaire est appliqué. Elle peut attirer l'attention sur les risques d'infractions aux règles communautaires par l'intermédiaire de communications aux Etats. [...]