Discours de Bayeux, 16 juin 1946, Général de Gaulle, Constitution, Vème République
« Ce qui va être fait, c'est, en somme, ce que l'on a appelé la Constitution Bayeux, parce que là, le 16 juin 1946, j'ai tracé celle qu'il faut à la France ». Par cette phrase tirée des Mémoires d'espoir en 1970, le Général de Gaulle résume parfaitement ce qi constitue la thèse selon laquelle c'est au Général de Gaulle que revient les grandes lignes de la Constitution de la V° République.
Le Général de Gaulle, considéré comme le père fondateur de la V° République a joué un grand rôle, certes sous la V° mais aussi sous la IV° République (1946-1958). Une République est un régime où le pouvoir est « res publica » - chose publique - ce qui implique que ses détenteurs l'exercent en vertu d'un mandat conféré par le corps social.
[...] Mais en contrepartie, le pouvoir législatif doit être bicaméral, c'est-à-dire que deux Chambres doivent siéger au Parlement, afin d'éviter les erreurs du passé avec un pouvoir législatif tout puissant. C'est pourquoi, il conviendra de voir dans un premier temps que le pouvoir exécutif doit être fort, procédant directement du chef de l'Etat ; avant de voir que le pouvoir législatif doit prendre la forme d'un Parlement bicaméral A. Un pouvoir exécutif fort à travers un chef de l'Etat puissant Dans son discours, le Général de Gaulle a la volonté d'instaurer un pouvoir exécutif fort afin de faire face au pouvoir législatif, qui, dans les régimes précédents, était presque totalement tout puissant et afin d'instaurer un régime d'équilibre entre les pouvoirs. [...]
[...] Il insiste sur la nécessité de rénovation des institutions françaises afin de s'éloigner des disfonctionnements connus sous les régimes antérieurs, afin de garantir une certaine stabilité au peuple français. Il tient notamment au principe de séparation des pouvoirs ; mais son véritable travail fût d'assurer un pouvoir législatif bicaméral et un exécutif fort, procédant directement du chef de l'Etat. Au premier abord, ce discours n'aura pas réellement d'impact, mais deviendra par la suite, ce que l'on considère comme le brouillon de la République. [...]
[...] C'est pourquoi, il dispose de la nomination du Premier ministre et des ministres, du pouvoir règlementaire, de la présidence des Conseil du gouvernement, de la possibilité de faire appel au peuple à travers le référendum, de la promulgation des lois, de la dissolution de l'Assemblée La Constitution de la République, va grâce aux idées constitutionnelles du Général de Gaulle, placer le Président de la République au premier rang des institutions. Par conséquent, la volonté de rompre ave les régimes précédents, tels que les régimes d'assemblées, est encore plus forte avec l'encadrement des prérogatives et l'activité du Parlement, de sorte que les pouvoirs puissent se rééquilibrer. B. Un Parlement rationalisé et bicaméral mais au profit de l'Assemblée nationale Le Général de Gaulle dénonce les régimes d'assemblées, qu'il qualifie de faibles et d'instables. C'est pourquoi il tient à l'instauration d'un bicaméralisme législatif. [...]
[...] Au lendemain de la Guerre Mondiale, le Général de Gaulle tente de revenir sur le devant de la scène politique en rappelant le rôle qu'il a joué dans la libération de la France, et de fait, sa légitimité à revenir au pouvoir. Après sa démission à la présidence du gouvernement, gardée secrète, et après que la Constituante se soit vu rejeter son premier projet en mai 1946, une seconde Constituante va se réunir. C'est le moment que choisit le Général de Gaulle pour faire sa rentrée politique et exposer ses idées constitutionnelles. [...]
[...] Par conséquent, chaque organe se trouve indépendant des uns des autres et chaque organe a une fonction particulière. Par ailleurs, le Général de Gaulle prévoit un régime parlementaire, c'est-à- dire un régime de collaboration équilibrée des pouvoirs, où le gouvernement et le parlement ont des domaines d'action et de pression réciproques. Son idée est la suivante : limiter le pouvoir de l'Assemblée. Au contraire, il estime que le chef d'Etat est une institution qui doit garantir les libertés et l'indépendance d peuple français : A lui, s'il devait arriver que la patrie fût en péril, le devoir d'être le garant de l'indépendance nationale et des traités conclus par la France Dans son discours de Bayeux de 1946, le Général de Gaulle montre une grande volonté de rompre avec le régime de la III° République qui a dégénéré en un régime d'assemblée et qui a connu une grande instabilité. [...]
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