Comment des États « protègent » les lanceurs d'alerte et quelles incidences cela a-t-il ?

Thèmes abordés

lanceurs d'alerte, protection des lanceurs d'alerte, extradition, déviance, droit de l'information, Greenpeace

Résumé du document

En décembre 2020, Claire Hédon, défenseure des droits, propose une série de mesures afin d'appliquer la directive européenne 2019/1937 relative à la protection des individus signalant des violations du droit : les lanceurs d'alerte. Ces derniers sont des personnes ou des collectifs de personnes (association ou même institution) qui « alertent » publiquement de dangers dont ils ont connaissance. Certains lanceurs d'alerte contournent, voire ne respectent pas, des lois par leurs dénonciations. Il arrive alors qu'ils te quittent leurs pays pour un autre afin de se protéger, ou du moins minimiser, les risques encourus dans le pays d'origine. Des pays protègent les lanceurs d'alerte en les hébergeant et en refusant, par exemple, de les extrader alors qu'ils sont poursuivis dans un autre État.

Extraits

[...] Bien que des normes soient transgressées, les lanceurs d'alerte se positionnent dans une sorte de rôle moral. Ils incarnent un rôle de révélateurs de secrets motivé par un droit moral à l'information. L'alerte vise soit à avertir de dangers (par exemple sur les dangers de certains produits par la santé) qui sont encourus soit à révéler des mauvaises pratiques (par exemple des fraudes aux impôts). En poursuivant le recours à des notions forgées par Howard Becker, on peut aussi souligner que devenir un « lanceur d'alerte » relève de l'étiquetage. [...]

[...] La plupart des situations impliquant des lanceurs d'alerte relèvent du conflit. Dans ces contextes d'oppositions, plusieurs groupes d'acteurs s'opposent et prétendent occuper le « bon » rôle et protéger, en quelque sorte, la bonne morale. Que ce soit au nom de la transparence, ou encore du droit au secret, en passant par les accusations de trahison, on peut déceler plusieurs registres discursifs qui s'opposent alors. Les conflits impliquant des lanceurs d'alerte s'inscrivent dans des registres de mobilisation et d'actions collectives. [...]

[...] Cela induirait alors que des associations, comme Greenpeace, pourraient elles-mêmes lancer des alertes en étant juridiquement protégées par le statut. Les fréquentes actualités concernant les lanceurs d'alerte s'inscrivent dans un contexte de définition juridique du statut afin de clarifier les droits qui y sont attelés. Cette normalisation par le droit peut être saisie à partir des enjeux moraux et sociaux que soulèvent le statut. Les conflits entre États autour de « cas » comme par exemple celui d'Edward Snodwen incarne bien les enjeux contemporains à circonscrire le statut tant pour protéger les individus qui « alertent » que pour protéger les États ou encore institutions de la divulgations de certains secrets. [...]

[...] Comment des États « protègent » les lanceurs d'alerte et quelles incidences cela a-t-il ? En décembre 2020, Claire Hédon, défenseure des droits, propose une série de mesures afin d'appliquer la directive européenne 2019/1937 relative à la protection des individus signalant des violations du droit : les lanceurs d'alerte. Ces derniers sont des personnes ou des collectifs de personnes (association ou même institution) qui « alertent » publiquement de dangers dont ils ont connaissance. Certains lanceurs d'alerte contournent, voire ne respectent pas, des lois par leurs dénonciations. [...]