Les Collectivités d’outre-mer (COM)

Résumé du document

Le parti socialiste propose, dans le carde de la campagne présidentielle, un plan d'égalité pour l'Outre mer reconnaissant la diversité des situations et acceptant des évolutions institutionnelles différenciées.
Il est ici affaire d'une prise en compte de la diversité insulaire des collectivités d'outre mer sans pour autant faillir leur rattachement effectif à la métropole française. Pour cela, l'enjeu se situe dans une décentralisation "responsable", capable d'associer différenciation et Etat unitaire de la République. Le processus de décolonisation français d'après guerre n'a cessé d'organiser une décentralisation de l'outre mer à travers la création de différentes collectivités. On retrouve ici l'institutionnalisation des départements et régions d'outre mer (DOM-ROM), des collectivités d'outre mer (COM), de la Nouvelle Calédonie et des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF). Les Collectivités d'outre-mer comprennent l'île de Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna, Saint-Martin, Saint Barthélemy, la Polynésie française et la Nouvelle Calédonie, bien que sont statut soit original.
La réforme constitutionnelle du 28 mars 2003 dissocie départements d'outre-mer et collectivités d'outre-mer, distinction qui entraîne des conséquences sur le statut et les compétences de ces deux catégories statutaires.
L'enjeu reste alors à ce que la prise en compte des particularités des collectivités d'outre-mer se fasse par une organisation décentralisé différenciée selon leurs attentes. On constate alors une organisation décentralisée des collectivités d'outre-mer spécifique ( I ) qui pourra se modeler suivant les attentes plus ou moins autonomistes de ces collectivités (II ).

Extraits

[...] Cependant, l'insularité des collectivités d'outre-mer reste un facteur de distinction créateur d'une organisation décentralisée de la République particulière. Prise en compte des spécificités dans la décentralisation des collectivités d'outre-mer Les spécificités de la décentralisation dans les collectivités d'outre-mer s'organisent par différents acteurs qui mettent en place les spécificités de la décentralisation. Le rôle du Conseil Constitutionnel est majeur dans la décentralisation d'outre-mer puisque toute nouvelle organisation décentralisée doit passer par une loi organique. Ce sont les articles 73 et 74 de la Constitution qui réglementent les collectivités d'outre-mer, la révision constitutionnelle de 2003 fixe les spécificités liées à ces collectivités. [...]

[...] Il est ici affaire d'une prise en compte de la diversité insulaire des collectivités d'outre-mer sans pour autant faillir leur rattachement effectif à la métropole française. Pour cela, l'enjeu se situe dans une décentralisation "responsable", capable d'associer différenciation et État unitaire de la République. Le processus de décolonisation française d'après- guerre n'a cessé d'organiser une décentralisation de l'outre mer à travers la création de différentes collectivités. On retrouve ici l'institutionnalisation des départements et régions d'outre-mer (DOM-ROM), des collectivités d'outre-mer de la Nouvelle-Calédonie et des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF). [...]

[...] L'enjeu reste alors à ce que la prise en compte des particularités des collectivités d'outre-mer se fasse par une organisation décentralisée différenciée selon leurs attentes. On constate alors une organisation décentralisée des collectivités d'outre-mer spécifique qui pourra se modeler suivant les attentes plus ou moins autonomistes de ces collectivités (II Une décentralisation spécifique des collectivités d'outre-mer Le principe visant à un transfert de compétences de l'État à des collectivités territoriales a eu tendance à se généraliser en France depuis les années 80. [...]

[...] Les collectivités d'outre-mer se différencient des DOM-TOM par leur spécialité législative. Par cela, une loi organique définit le statut particulier de chaque collectivité soumise à ce régime et détermine également les lois qui s'y appliquent. Les assemblées locales peuvent élaborer des règlements relevant du domaine de la loi, à l'exclusion des matières régaliennes (article 74 de la Constitution). Outre la spécialité législative, les COM bénéficient de l'autonomie douanière et fiscale, ainsi que de systèmes de protection sociale distincts de celui de la métropole. [...]

[...] Contrairement, la Nouvelle-Calédonie apparaît opter pour une indépendance insulaire. Elle est pour l'heure régie par les articles 76 et 77 de la Constitution, constituant une collectivité sui generis, elle est simplement dénommée la Nouvelle-Calédonie dans les textes juridiques. Elle bénéficie d'institutions conçues pour elle seule, et se voit transférer, de manière progressive, mais irréversible, certaines compétences de l'État. Au dernier stade d'évolution du statut de la Nouvelle-Calédonie, l'État restera compétent pour les seules matières régaliennes ; et 2014 pourrait être l'année de son indépendance de l'État français. [...]