La cohabitation ou la Constitution de la Ve République révélée

Résumé du document

La Première fois que le mot cohabitation apparaît, il est prononcé par Valéry Giscard d'Estaing. Le Président de la République utilise ce mot pour qualifier ses relations avec ses premiers ministres, qui sont bien souvent conflictuelles, et cela, bien qu'ils soient du même parti. La cohabitation se définit comme l'existence à l'Assemblée d'une majorité hostile au Président en place, obligeant celui-ci à nommer comme premier ministre la personnalité que lui impose cette majorité. Attention cependant, il faut distinguer ce que Pactet appelle la « fausse cohabitation ».

Dans ce cas, le Président nouvellement élu ou réélu dispose d'une majorité à l'Assemblée d'orientation différente déjà en place, comme cela s'est produit en 1981 et en 1988. Le Président alors fort du vote populaire qui vient de le porter au pouvoir peut dissoudre ; et dans les deux cas, les électeurs ont porté à la chambre une majorité de soutien.

Il faut donc réserver le terme à l'occasion de législatives qui surviennent au cours d'un mandat présidentiel et qui envoient siéger à l'Assemblée nationale une majorité d'orientation différente de celle du Président. Dans ce cas la dissolution n'est pas envisageable, l'élection apparaît comme un vote sanction pour la précédente majorité et le Président. La cohabitation est la conséquence d'une volonté des constituants de 1958, qui ont souhaité un exécutif bicéphale, afin que si l'une des têtes succombait sous les coups du Parlement, l'autorité de l'Etat soit tout de même maintenue.

Extraits

[...] De plus, en défendant, lors de l'élaboration de la loi de programmation des équipements militaires, un programme de fabrication de missiles embarqués sur rail contre lequel s'étaient prononcés à la fois l'état-major des Armées et le ministre de la Défense, J. Chirac a laissé à F. Mitterrand une fonction d'arbitrage qui lui a permis de se présenter comme le principal auteur de cette loi. De même il s'est incliné devant le refus du Président d'engager la France aux côtés des Etats-Unis dans l'Initiative de Défense stratégique de Reagan alors qu'il en était lui-même partisan. Il en a été de même pour les prérogatives présidentielles en matière de politique étrangère. [...]

[...] Bibliographie G. BURDEAU, Droit constitutionnel, LGDJ, Manuel Paris. J. GICQUEL, Droit constitutionnel et institutions politiques, Montchrestien, Domat Droit public Paris. P-H. Chalvidan, Droit constitutionnel, institutions et régimes politiques, Nathan université, fac. Droit Paris. B. [...]

[...] Mais la mise en œuvre de ces moyens d'éviction du Président de la République supposait de la part de l'opposition qu'elle fît connaître clairement ses intentions, avant les élections législatives, de façon que le peuple en votant pour ses candidats, fût clairement informé de son choix, et que son vote eût clairement valeur de révocation du Président. Cependant, pour des raisons politiques, que nous avons précédemment explicitées, cette option ne fut pas retenue. A l'inverse, certains voient dans cette pratique de la cohabitation une constitution de la Ve révélée. [...]

[...] La cohabitation ou la Constitution de la Ve République révélée La Première fois que le mot cohabitation apparaît, il est prononcé par Valéry Giscard d'Estaing. Le Président de la République utilise ce mot pour qualifier ses relations avec ses premiers ministres, qui sont bien souvent conflictuelles, et cela bien qu'ils soient du même parti. La cohabitation se définit comme l'existence à l'Assemblée d'une majorité hostile au Président en place, obligeant celui-ci à nommer comme premier ministre la personnalité que lui impose cette majorité. [...]

[...] Chantebout, Droit constitutionnel, Armand Colin, Collection U Paris. P. Pactet, Droit constitutionnel, Armand Colin, Collection U Paris. M-A. COHENDET, La cohabitation : leçons d'une expérience, PUF, Recherches politiques Paris. C. GOUAUD, La cohabitation, ellipses Paris. F. [...]