Cohabitation et pouvoirs présidentiels sous la Vème République

Résumé du document

Ce travail a pour objectif de déterminer dans quelle mesure la cohabitation - c'est-à-dire la coexistence au sein de l'exécutif d'un Président de la République et d'un gouvernement de tendances politiques opposées – peut être considérée comme limitant les tendances présidentialistes des pouvoirs du Président de la République ; dans quelle mesure la cohabitation peut agir comme un « contre-pouvoir » et de déterminer s'il s'agit d'une pratique institutionnelle viable et durable pour répondre à ce que nous considérons comme le « problème » de la lecture présidentialiste de la constitution.
Comme préalable à l'analyse principale (qui concerne la cohabitation comme contre-pouvoir), nous tenterons de démontrer que depuis 1958, et de manière encore plus frappante depuis 1962, les pouvoirs du Président de la République sous le régime de la Vème République se sont considérablement élargis par rapport à ce qu'accordait la lettre de la constitution.
Dans un deuxième temps, nous analyserons les facteurs qui ont permis cette lecture présidentialiste de la constitution ainsi que les avantages mais surtout les inconvénients que nous voyons dans cette situation.
Enfin, nous nous pencherons sur la cohabitation ; à savoir si celle-ci peut être perçue comme une forme de limitation des pouvoirs présidentiels et si elle peut être considérée comme une pratique institutionnelle durable et efficace.

Extraits

[...] Cette réforme s'inscrit en droite ligne dans la conception que se faisait le Général de Gaulle de la fonction présidentielle puisque, indéniablement, elle la renforce. Mais bien que de Gaulle en fut un des principaux artisans, cette réforme fut surtout utile pour les ses successeurs puisqu'il estimait, lui, déjà jouir d'une légitimité de type historique. La légitimité conférée par cette réforme va donc permettre une autre interprétation de la Constitution puisqu'on ne mobilise pas le suffrage universel pour créer un organe d'apparat Mais dans les faits, la réforme de 1962 ne fait qu'institutionnaliser une pratique politique puisque le Général a exercé les fonctions d'un Président issu du vote populaire avant que cette procédure ne soit établie Formellement, cette réforme met fin au régime parlementaire pour instaurer un régime mixte, le régime semi-présidentiel. [...]

[...] Pour ce faire, la Vème République instaure le régime du parlementarisme rationalisé destiné à maintenir l'équilibre entre les pouvoirs respectifs des chambres et de l'exécutif. A ce titre, elle institue un parlement bicaméral qui, aux yeux des constituants, permet de faire obstacle à la toute-puissante Assemblée issue du suffrage universel ; elle instaure ensuite la limitation du domaine de la loi, les chambres n'étant autorisées à légiférer que dans des domaines particuliers (la compétence résiduelle revenant au gouvernement) ; cette constitution permet aussi au gouvernement d'engager sa responsabilité sur la signature d'un texte ; elle instaure également la procédure du vote bloqué imposant à l'Assemblée une adoption ou un rejet sur l'entièreté du texte. [...]

[...] Les effets de la cohabitation sur les pouvoirs présidentiels Voyons maintenant de quelle manière la cohabitation peut être vue comme une forme de séparation des pouvoirs. Selon nous, l'instauration d'une dyarchie à la tête de l'exécutif, du fait de la cohabitation, qui limite les pouvoirs présidentiels est à la base de cette séparation des pouvoirs. La cohabitation opère un retour à l'esprit de la constitution de 1958 puisqu'elle permet au Premier ministre de redevenir le véritable chef de gouvernement. Certes, c'est toujours le Président qui le nomme, mais le gouvernement devant s'appuyer sur la majorité parlementaire, le Président doit, en principe, se contenter de nommer le chef de cette majorité ou du moins une personne acceptée par elle. [...]

[...] La cohabitation, leçons d'une expérience. Paris : PUF Colombani, Jean-Marie. Lhomeau Jean-Yves. Le mariage blanc. Paris : Grasset Denquin, Jean-Marie la genèse de la Vème république. Paris : PUF Politique d'aujourd'hui. Duhamel, Alain. La république de monsieur Mitterrand. Paris : Grasset Duhamel, Olivier. Droit constitutionnel et politique. [...]

[...] Dans ces circonstances, il est fort probable que les prérogatives présidentielles soient encore plus entamées. Conclusion Nous pensons avoir pu établir de manière incontestable l'importance des tendances présidentialistes de la Vème République et le réel danger que ces tendances représentent. Celles-ci se manifestent par la concentration de pouvoirs dans les mains du Président, sans possibilité de sanction à son égard de la part de l'Assemblée ou de la part de la population avant le terme du mandat présidentiel. Le Premier ministre est quant à lui relégué à un rôle de figuration consistant à appliquer les directives présidentielles et à en endosser les responsabilités. [...]