Les codifications contemporaines dans les pays du Maghreb

Résumé du document

Le mot « Maghreb », littéralement « la presqu'île du Couchant », désigne dans son acceptation la plus large les pays d'Afrique du Nord-Ouest. Nous allons ici nous intéresser plus particulièrement à ce que l'on appelle le « petit Maghreb », c'est-à-dire le Maroc, l'Algérie et la Tunisie. Les constitutions respectives des pays maghrébins affirment que l'islam est la religion d'Etat. Le droit musulman, et notamment le Coran et la Sunna (les récits des prophètes), est donc une des sources principales du droit dans ces pays.

Le Kanoun est l'instrument qui permet aux dirigeants de procéder à la nécessaire adaptation de la loi sacrée aux cas présents. L'usage du Kanoun s'est considérablement développé dans les pays musulmans, malgré l'opposition farouche de certaines branches intégristes, et a permis dans bon nombre de pays le recours à une codification des textes de lois.

Extraits

[...] Les codifications contemporaines ne respectent donc pas, selon le courant intégriste, le droit musulman classique. Afin de calmer l'opposition des partisans du statu quo et des intégristes, les justifications données par le gouvernement sont donc plus fondées sur l'Itjihad que sur le respect des engagements internationaux. Une laïcisation limitée Maintien des droits immuables Quelles que soient les réformes réalisées au Maroc et en Algérie dans le domaine du droit des personnes et de la famille en vue d'adapter les normes juridiques aux besoins des sociétés, il y a donc des îlots de résistance qui subsistent. [...]

[...] Nous allons donc nous demander en quoi les codifications contemporaines au Maghreb marquent une tentative d'adaptation du droit musulman aux droits fondamentaux. Nous étudierons tout d'abord le mouvement de laïcisation qui se met en place depuis plusieurs années au Maghreb avant de constater que malgré ces réformes, la plupart des institutions du statut personnel coranique sont actuellement maintenues dans les pays du Maghreb (II.). I. Le mouvement de laïcisation : le droit musulman à l'épreuve des droits fondamentaux (Thierry Rambaud) La dynamique contemporaine des droits fondamentaux, garantis à la fois par les constitutions nationales et les traités internationaux, a rendu nécessaire des changements dans le droit maghrébin et explique les codifications qui se produisent actuellement au Maghreb. [...]

[...] Mahiou, Publisud-Iremam - Cent mesures et dispositions pour une codification maghrébine égalitaire du statut personnel et du droit de la famille, Collectif 95 Maghreb- égalité - Droit musulman et codification D. Sourdel, Droits, vol. - A l'heure de la mondialisation : le droit musulman à l'épreuve des droits fondamentaux T. Rambaud : la revue de la fondation pour l'innovation politique, vol. - Conflits entre droit religieux et droit étatique chez les musulmans dans les pays musulmans et en Europe A. [...]

[...] Ce code a été présenté lors de la Conférence des Nations Unies sur les femmes en 1995. La nécessaire adaptation du droit maghrébin : réformes des Codes maghrébins Des modifications législatives récentes au Maghreb ont tenté de corriger cette opposition et de concilier les statuts personnels traditionnels avec la protection des droits fondamentaux à travers de nouveaux codes. Ainsi, le nouveau Code civil marocain du 5 février 2004 pose le principe de l'égalité entre la femme et le mari et le principe de responsabilité familiale partagée entre les époux. [...]

[...] Or, les pays du Maghreb sont signataires de ce traité (même si certains d'entre eux ont émis des réserves). L'impulsion du droit international et de la montée des droits fondamentaux incite donc les pays du Maghreb à adapter leur législation. Les impulsions du courant laïcisant et des mouvements féministes De même, des pressions existent à l'intérieur même de ces pays. Il existe en effet au Maghreb un courant dit laïcisant ou réformiste, qui souhaite éliminer les normes islamiques qui sont vigueur, notamment celles qui sont discriminatoires à l'égard des femmes et des non-musulmans. [...]