La citoyenneté européenne : mythe ou réalité ?

Thèmes abordés

citoyenneté européenne, citoyen, Europe, citoyen européen, Etat membre, UE, Droit européen

Résumé du document

« Si Montesquieu se demandait « comment peut-on être persan ? », je vous propose quant à moi une autre question : « comment peut-on être citoyen européen ? » ou plus exactement « citoyen de l'Union européenne » » : tels sont les mots par lesquels Sylvie Strudel commence une de ses nombreuses analyses de la citoyenneté européenne.
En effet ce problème de l'effectivité de la qualité de citoyen européen se pose de plus en plus depuis sa consécration par le traité de Maastricht de 1992 qui y fait explicitement référence tout en énumérant toute une série de droits qui constituent son essence. Pour les uns, cette citoyenneté européenne bouleverserait bien des traits de la notion traditionnelle de citoyenneté notamment en s'inscrivant dans un cadre non étatique et en dissociant la citoyenneté de la nationalité, ce couple présent en Europe depuis le 19ème siècle.

Extraits

[...] Citons la fête européenne du 9 mai[5], le drapeau européen, la devise européenne[6] ou encore la création du passeport[7] et surtout de la monnaie européenne. Des programmes universitaires et de formations comme ceux Erasmus participe aussi à la formation d'une identité collective. Cependant il reste beaucoup à faire pour construire une identité culturelle européenne forte avec des fêtes, des mythes symboliques et autres qui contribueraient à engendrer un sentiment d'appartenance chez les citoyens. Ainsi des projets peuvent représenter des solutions pour créer ce sentiment d'appartenance commun chez ces derniers. [...]

[...] En outre certains voient aussi dans la mise en place de la citoyenneté européenne l'instauration d'un nouveau type de citoyenneté supranational qui serait plus à même de répondre au contexte de globalisation actuel et amené à se développer. La citoyenneté européenne permettrait de répondre aux carences de l'État dans certains domaines (frontières, police ) et à des nouvelles demandes qui s'inscrivent dans un cadre plus large que celui de l'État-nation comme la sauvegarde de l'environnement, l'antiracisme, l'accueil des réfugiés. De même si certains considèrent que la citoyenneté européenne aggrave le fossé avec les ressortissants des pays non communautaires notamment du fait des accords de Schengen, le débat sur la citoyenneté de résidence est depuis quelques années présent dans le débat public. [...]

[...] En effet lors des élections du parlement européen de 1994 seuls des résidents communautaires ne disposant pas de la nationalité de leur pays de résidence s'étaient inscrits sur les listes électorales de celui-ci. Ils étaient en 1999. Il faut aussi signaler qu'en 1994, une seule candidate non nationale a été élue dans son État membre de résidence - Mme Wilmya Zimmermann, ressortissante néerlandaise - pour 53 candidats non-nationaux dans l'Union. En 1999 le nombre de candidats et d'élus non nationaux a très peu augmenté, passant à 62 non nationaux candidats et seulement 4 élus. [...]

[...] Une citoyenneté d'essence novatrice construite par le droit. Si l'on peut bien parler de l'existence d'une citoyenneté européenne, c'est grâce à l'accumulation de dispositions juridiques communautaires lors de la construction européenne qui ont culminé lors du traité de Maastricht, lequel tout en consacrant cette notion de citoyenneté européenne lui a rattaché l'exercice de certains droits. Cependant il faut aussi noter que cette citoyenneté mise en place diffère de celles nationales, notamment en rompant le lien historique avec la nationalité, mais aussi en constituant une protection forte pour les droits et libertés des citoyens. [...]

[...] constitue le premier arrêt dans ce sens. [5]Cette fête commémore la déclaration de Schuman du 9 mai 1950 lors de laquelle il proposa de mettre en commun les ressources de charbon et d'acier. La devise de l'UE est in varietate concordia proclamée le 4 mai 2000 au Parlement européen soit Unité dans la diversité ou Unie dans la diversité Le passeport européen est devenu effectif en 1985, il est délivré par chaque État membre et symbolise l'égalité des droits entre les Européens à l'intérieur de l'union. [...]