Le choix du bicamérisme

Résumé du document

Même si le bicamérisme s'impose aux constituants de 1958, cela n'a pas toujours été le cas. Notons tout de même que le premier projet de Constitution de 1946 prévoyait un Parlement monocaméral, cause essentielle de son échec à cause du spectre de la Terreur et du régime d'Assemblée. Mais le second projet de Constitution de 1946, qui fut adopté, mit en place un Parlement bicaméral totalement inégalitaire profitant à l'Assemblée nationale.

Les constituants de 1958 auront alors pour souci non pas de gommer cette inégalité, mais de l'amoindrir en donnant plus de poids à la chambre haute, c'est-à-dire au Sénat.

Extraits

[...] Ainsi, il temporise l'action législative. Le Sénat permet de rééquilibrer la balance parlementaire notamment grâce à la longueur du mandat qui était de 9 ans, et qui est maintenant de 6 ans depuis la loi du 30 juillet 2003. Ainsi, la longueur de ce mandat permit de conserver la même majorité de droite au Sénat alors que l'Assemblée passait à gauche en 1981 et 1988. Cela permit de critiquer et refuser les réformes fondamentales voulues alors par le gouvernement. Cependant, le Sénat peut se révéler être un fervent allié de l'Assemblée nationale en cas de cohabitation comme ce fut le cas en 1986 et 1993. [...]

[...] Même si le bicamérisme s'impose aux constituants de 1958, cela n'a pas toujours été le cas. Ainsi, la France pratiqua, dans ses premiers pas de régime représentatif, le monocamérisme, c'est-à-dire que le Parlement ne comportait qu'une seule chambre. Ce fut le cas de la Constituante (1789- 1791), de la Législature (1791-1792), de la Convention nationale (1792- 1795). Suite à cette dernière, le monocamérisme fut abandonné à cause des travers qu'elle aura connus, notamment la Terreur. Ainsi, mise à part la seconde République (1848-1852), la France ne pratiqua plus que le bicamérisme. [...]

[...] Tout pays pratiquant le bicaméralisme poursuit trois objectifs dont on peut se demander ce qu'ils sont et surtout pourquoi ils sont poursuivis. Ensuite, il faut rappeler qu'un des principaux artisans de la Constitution est M. Debré, qui deviendra premier ministre sous De Gaulle, qui a inséré le bicamérisme pour des raisons propres au contexte de la rédaction de cette Constitution et dont on peut se demander ce qu'elles sont. Il faut alors s'intéresser au choix classique du bicamérisme ainsi qu'à son utilité spécifique à la Cinquième République (II.). I. [...]

[...] Le Sénat, allié (théorique) du Président de la République Le Sénat et le Président de la République étaient issus, jusqu'à la révision constitutionnelle de 1962, d'un corps électoral presque identique, et devaient donc représenter les mêmes forces politiques. Ainsi, en ayant les mêmes intérêts, le Président de la République peut s'appuyer sur le Sénat pour faire opposition aux volontés de l'Assemblée nationale. De ce point de vue, le bicamérisme est considéré comme un moyen de renforcer la stabilité et l'autorité de l'exécutif. Dans la mesure où le Sénat est le contrepoids de l'Assemblée nationale, les deux assemblées peuvent se paralyser l'une l'autre, ce qui est à la faveur de l'exécutif. [...]

[...] En effet, le bicamérisme redonne au Parlement tout son sens. Le Parlement est un lieu où l'on discute, parle, parlemente. La procédure législative prévoyant qu'un texte de loi pour être adopté doit passer par les deux chambres, permet d'améliorer la qualité de ces textes de loi qui doivent être examinés plusieurs fois et qui peuvent être aussi amendés. Aussi, lors du discours de Bayeux, De Gaulle annonçait que le premier mouvement d'une telle assemblée [la chambre basse] ne comporte pas nécessairement une clairvoyance et une sécurité entière. [...]