Le chef d’Etat dans les régimes parlementaires, description des statuts et pouvoirs

Résumé du document

Le régime parlementaire est l'ancêtre des régimes démocratiques. Son succès a été exceptionnel puisqu'il est aujourd'hui le plus répandu dans les Etats libéraux où il constitue en quelque sorte le régime de droit commun : Grande-Bretagne, Allemagne, Italie, Espagne, Japon, Etats scandinaves…
Deux exceptions notables : Les Etats-Unis et la Suisse ne l'ont pas adopté. La contrepartie de succès est qu'en deux siècles, il a reçu tant d'interprétations qu'il n'est pas possible d'en donner une présentation simple et toujours exacte : il existe des parlementaires, une famille parlementaire, plus qu'un régime parlementaire type.

Tout d'abord on doit préciser ce qu'il n'est pas c'est-à-dire un régime où il y a un parlement. La terminologie tend un piège, l'existence d'un parlement est une condition certes mais non suffisante. On peut dire que le Régime Parlementaire est caractérisé par la collaboration de l'exécutif et du législatif, le premier étant indépendant mais responsable devant le second. L'idée de responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement est au cœur du régime parlementaire.
Ce régime parlementaire est de loin le plus étendu, ce qui explique qu'aujourd'hui on peut parler de plusieurs expériences de parlementarisme. Le régime parlementaire s'est définitivement installé sous sa forme contemporaine en Angleterre au 18e siècle. En France, il a connu un développement plus empirique et il est à mettre à l'actif des chartes de 1814-1815 qui ont rétabli la monarchie après l'expérience impériale. C'est surtout sous la monarchie de juillet que le parlementarisme à la française a trouvé sa maturité.

Extraits

[...] Les tribunaux sont les "cours royales de justice" et les juges anglais "les juges de Sa Majesté", nommés par la Couronne. Surtout, la Reine peut remettre, en totalité ou en partie, toute peine. Pour toute remise de peine, le souverain agit sur l'avis d'un ministre, habituellement sur l'avis du ministre de l'Intérieur. Le souverain, "source de tout honneur" : Dans l'exercice de sa prérogative, le souverain confère les titres de noblesse et les distinctions honorifiques sur avis du premier ministre. [...]

[...] Vis-à-vis de l'extérieur, il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités conclus par la France. De manière plus précise, la Constitution (articles 5 à 19) fait de lui le chef des armées. Ce qui a conduit, en pratique, à lui conférer un rôle prédominant concernant toutes les questions de défense. Le développement, par la France, d'une force de dissuasion nucléaire n'a fait qu'accroître cette tendance, le chef de l'État étant le seul détenteur du feu nucléaire La Constitution et la pratique institutionnelle lui reconnaissent aussi un rôle éminent en matière de diplomatie. [...]

[...] II/ Le rôle du chef de l'Etat dans les pays ayant un régime parlementaire A l'intérieur même des régimes parlementaires monistes, le chef d'Etat peut avoir un rôle plus ou moins important selon les pays. Un pouvoir important : le Président de la République française La présidence dans la Cinquième République est la plus haute fonction de l'État. Cependant, contrairement aux Présidents de la Troisième République, lesquels n'avaient un très grand rôle, le Président de la Ve République dispose de pouvoirs étendus, et la pratique du pouvoir fait de lui, hors période de cohabitation, un quasi-monarque républicain. [...]

[...] - Droit constitutionnel. 29e édition, de Francis Hamon et Michel Troper, Paru le 19 septembre 2005, Edition LGDJ - Droit constitutionnel. [...]

[...] Si la majorité parlementaire est opposée à celle du président, cela conduit à une cohabitation politique. À l'inverse si la majorité parlementaire soutient l'action du président, le premier ministre nommé se contentera de suivre les choix et décisions du président. Un pouvoir effacé Angleterre : La reine choisit et nomme le premier ministre en vertu de la prérogative royale établie par la tradition et ne relevant d'aucun texte constitutionnel. De nos jours, le choix du premier ministre est quasi automatique : par convention, le souverain choisit comme premier ministre le chef du parti vainqueur aux élections législatives et, donc, majoritaire aux Communes. [...]