Le chef de l’État: un monarque républicain ?

Thèmes abordés

Chef de l'État, légitimité, compétences présidentielles, président de la République, pouvoir présidentiel

Résumé du document

« Si vous me permettez une image empruntée à l'architecture, je dirais qu'à ce régime parlementaire neuf il faut une clef de voûte. Cette clef de voûte, c'est le président de la République ». Michel Debré, dans son discours devant l'assemblée générale du conseil d'état, présentait le chef de l'État comme étant la clé de voûte des institutions. C'est bien l'idée qui domine, le chef de l'État est le premier personnage de l'état, mais au delà, il est l'institution sur laquelle repose tout le régime. Dès la constitution « Grévy » et sous la 4ème république, le président a vu son rôle diminué, au contraire en 1958, De Gaulle veut restauré l'autorité du chef de l'État. Le pouvoir présidentiel est réhabilité en 1958. Le chef de l'État est conçu en 1958 comme un arbitre, de Gaulle en 46 plaide pour un chef de l'état arbitre, national, placé au dessus des combinaisons politiques.

Extraits

[...] Ce principe fait donc du premier responsable politique, un irresponsable juridique. En fait, il faut largement tempérer cette critique, c'est vrai le chef de l'État ne peut voir sa responsabilité politique mise en cause selon une procédure prévue par la constitution, pour autant cela ne veut pas dire qu'il est irresponsable, elle est susceptible d'être mise en cause lorsqu'il lit son sort à un référendum, mais encore lorsque pendant son mandat se tiennent les élections législatives et qu'il perd la majorité des parlementaires. [...]

[...] Les pouvoirs propres du chef de l'État sont les pouvoirs dispensés de contre-seing. Il peut les exercer librement, selon son bon-vouloir, sans avoir à requérir l'accord du gouvernement. La liste de ces pouvoirs est établie à l'article 19 de la constitution : « Les actes du Président de la République autres que ceux prévus aux articles 8 (1er alinéa) et 61 sont contresignés par le Premier ministre et, le cas échéant, par les ministres responsables ». Ses pouvoirs sont importants et il peut les exercer librement. [...]

[...] En réalité, deux mesures ont été prises, la première concerne les pouvoirs exceptionnels définis à l'article 16 de la constitution : Le conseil constitutionnel intervient et s'assure que les conditions requises à l'article 16 sont toujours réunies. Et rend un avis public, pour prendre à témoin l'opinion public au cas où le président abuserait de ses pouvoirs. Cet article n'a été utilisé qu'une seule fois. En deuxième, en 2008, on a visé l'article 13 de la constitution : On a donné aux commissions permanentes des assemblées, un droit de veto. Elles peuvent s'opposer aux nominations voulues par le chef de l'état, à une majorité des 3/5. [...]

[...] Cette innovation a été très contestée car plus le pouvoir est étendu, plus la responsabilité est grande. Ici le lien entre pouvoir et responsabilité est rompu, en théorie du moins. Car le chef de l'État n'en reste pas moins responsable devant le peuple. Les pouvoirs partagés sont soumis à contre-seing. Le chef de l'état doit obtenir l'accord du premier ministre. Le chef de l'état dispose d'attribution dans le domaine de la défense, il est le chef des armées. Mais aussi dans le domaine de la diplomatie, il négocie et signe des traités internationaux. [...]

[...] Le chef de l'État a rompu tout lien de dépendance avec le parlement, les élus locaux, son seul lien de dépendance est celui qui le relie au peuple. Sa légitimité est donc indiscutable. Ce renforcement considérable du chef de l'État a participé à ce que l'on a appelé la présidentialisation du régime. S'agissant de la durée du mandat présidentiel, ce que l'on appelle le quinquennat présidentiel, résulte de la révision du 2 octobre 2000. Cette révision a donc réduit de 7 à 5 ans la durée mandat présidentiel. [...]