Le chef de l’Etat en France de 1789 à nos jours

Résumé du document

La révolution française de 1789, reprenant les grandes idées des Lumières, avait pour but d'abolir l'absolutisme. Politiques, culturelles ou sociales, les retombées de la Révolution française touchent aussi le droit où elles ont une incidence considérable. En effet, à partir de la Révolution, les idées des Lumières touchent les constituants qui tentent d'élaborer des constitutions à l'image de ses principes afin de se prémunir contre tout régime absolu dont le chef réunirait entre ses mains la totalité des pouvoirs au détriment de toute souveraineté du peuple. La premier moyen de s'en prémunir est de respecter le principe de séparation des pouvoirs crée par Montesquieu afin de construire un équilibre entre exécutif et législatif et d'éviter ainsi toute dérive absolutiste. Au cœur de cette nouvelle conception du droit, le pouvoir exécutif dont le chef de l'état est le représentant et l'acteur le plus important, occupe une place significative. De manière générale le chef d'Etat est celui qui est garant de l'indépendance politique et territoriale de la Nation et plus encore il incarne la continuité de l'Etat au-delà des majorités changeantes. Inexistant dans les régimes d'Assemblées comme la Convention, il n'est pas pour autant une seule personne physique, il y a donc par exemple un chef d'Etat sous le Directoire. Mais au cours de l'histoire constitutionnelle, le chef de l'Etat a été bien plus que ça, détenant souvent pouvoir exécutif, législatif et une partie du pouvoir judiciaire. C'est souvent contre cette confusion des pouvoirs que les constituants vont élaborer leurs constitutions à partir de 1789 tombant souvent une raison de la crainte d'un pouvoir fort, dans l'excès inverse en réduisant les pouvoirs du chef de l'Etat au profit d'un Parlement qui devient tout puissant et un chef de l'état qui n'est autre qu'un organe de représentation. Le chef de l'Etat, marginalisé et effacé n'a plus de moyen de contrôle sur le Parlement et ne fait alors qu'en exécuter les décisions. Mais l'histoire constitutionnelle n'est pas uniforme et certains chefs d'Etat ont exercé un pouvoir autoritaire et absolu dans des régimes de rupture. C'est alors qu'est apparue la nécessité de trouver un équilibre entre ces deux types de régimes et plusieurs régimes s'y sont essayés. A partir de la on peut se demander quelles sont les caractéristiques du chef de l'Etat depuis 1789 et quelles vont être les interprétations du chef de l'Etat de ces régimes à partir des leçons qui peuvent être tirées de l'histoire constitutionnelle. Dans quelle mesure la Ve République en fait elle la synthèse ?
Afin de répondre à cette problématique deux axes de réflexion pourront constituer le développement : nous verrons en première partie en quoi le statut du chef de l'Etat dans l'histoire constitutionnelle oscille entre chef effacé et chef absolu et essaierons de dégager en deuxième partie des régimes de tentative de retour à l'équilibre en tentant de déterminer si la Ve République est une synthèse convaincante.

Extraits

[...] Mais cette unité du pouvoir exécutif ne suffit pas à faire du chef de l'Etat un chef absolu : cela est parachevé par la confusion des pouvoirs et la mainmise de l'exécutif sur le législatif. En effet, l'exécutif contrôle et domine le pouvoir législatif allant même jusqu'à le remplacer : si l'on garde des Chambres sous les Empires (Corps législatif, Tribunat, Sénat . ) ou sous la Restauration, elles n'ont qu'un rôle de consultation et d'approbation et aucun moyen de contrôle sur l'exécutif, la Chambre des pairs est d'ailleurs entièrement nommée par le roi. [...]

[...] Aujourd'hui si le mandat présidentiel a été ramené à 5 ans il y a toujours possibilité de cohabitation. [...]

[...] Le régime de 1848 est un régime présidentiel et instaure donc une séparation souple des pouvoirs, il n'y a donc pas de moyens d'action réciproques : pas de droit de dissolution pour le chef d'Etat ni de droit de veto qui se contente d'un droit de demander une deuxième délibération ; bien qu'ils soient déclarés responsables de leurs actes, il n'est pas dit que le président de la république et les ministres soient responsables devant les Chambres. Il semblerait alors qu'il n'y ait pas d'interdépendance entre les deux pouvoirs. [...]

[...] Mais les régimes ne peuvent pas tous être déterminés selon qu'ils aient un chef d'état effacé ou autoritaire : certains régimes ont tenté une synthèse, c'est le cas de la Ve République, ou en tout cas un retour à l'équilibre, on peut alors dans une certaine mesure citer la présidence ambiguë de 1848 ou le régime théorique de la IIIe République. II. Des régimes de tentative de retour à l'équilibre 2.1 Les tentatives d'équilibre entre exécutif et législatif : la réhabilitation du rôle de chef de l'état L'histoire constitutionnelle a démontré que le choix d'un chef d'état effacé sans pouvoir de contrôle sur le législatif n'était pas convaincant et qu'il n'empêchait pas l'arrivée au pouvoir de personnalités autoritaires s'accaparant tous les pouvoirs. C'est pourquoi certains constituants ont réfléchi aux moyens de construire un régime plus efficient. [...]

[...] Cette tendance n'est d'ailleurs pas une caractéristique du régime de 1791, on va la retrouver en 1793, en 1795, en 1879, en 1946 Elle apparaît clairement dans une citation de Couthon lors du débat sur l'abolition de la royauté en 1793 : Ce n'est pas la royauté seulement qu'il importe d'écarter de notre constitution, c'est toute espèce de puissance individuelle qui tendrait à restreindre les droits du peuple et blesserait les principes de l'égalité Tout d'abord, les constituants réhabilitent le peuple dans la Constitution en garantissant sa souveraineté. Dès ce moment le peuple souverain donne plus de légitimité à son chef. Le chef de l'Etat est alors toujours le chef de l'exécutif mais la volonté d'instaurer un équilibre entre exécutif et législatif fait parfois du chef de l'Etat une institution marginalisée au profit d'un législatif qui devient tout puissant alors que le chef d'Etat perd en pouvoir en attributions. [...]