La notion de légitime défense dans la Charte de l'ONU : l'article 51

Résumé du document

Au-delà de la coopération économique et sociale qui est traitée au sein de la Charte des Nations Unies de façon relativement brève, la première priorité de l'établissement et du fonctionnement de l'ONU est reliée aux enjeux de paix et de sécurité. La Charte est donc un outil lié au mécanisme de sécurité collective dont se sont dotés les États dans le but d'agir et d'utiliser la force pour sanctionner un État qui agresse, qui menace d'agresser ou qui a rompu la paix (...)

Extraits

[...] Yoram Dinstein, War agression and self-defence, Cambridge : Grotius Publications p.167. Histoire-Géographie-Documents. Chronologie du Liban contemporain : la guerre civile (1975-1990). En ligne. http://histoire-geo- documents.blogspot.com/2008/07/chronologie-du-liban-contemporain-la.html. Page consultée le 13 juin 2009. Peace and Justice for all. Palestine 1967 Raid sur Osirak. En ligne. http://palestine1967.site.voila.fr/arme.armee/A.armee.82.raidsurosirak.htm. Page consultée le 2 juin 2009. [...]

[...] La légitime défense en droit international : quelques observations sur un concept juridique ambigu Revue québécoise de droit international, volume 19, no 1 (2006), p. 79-120. Documents officiels Charte des Nations Unies juin C.N.U.C.I.O R.T. Can nº 7 (entrée en vigueur : 24 octobre 1945). Définition de l'agression, Rés. AG 3314 Doc Off., AG NU, 29e sess., supp. nº 31, doc. NU A/9631 (1975). Lettre de M. Blum représentant permanent d'Israël auprès de l'Organisation des Nations Unies,adressée au président du Conseil de sécurité, Doc. [...]

[...] Paris : Librairie générale de droit et jurisprudence p. Dinstein, Yoram. War agression and self-defence. Cambridge : Grotius Publications p. Montesquieu, Charles de Secondat. Esprit des lois. Paris : Librairie de Firmin Didot Frères p.144 Sicilianos, Linos Alexandre. Les réactions décentralisées à l'illicite. Des contres mesures à la légitime défense. Coll. Bibliothèque de Droit International. [...]

[...] Cela donne comme résultat la création d'une brèche par la difficulté de considérer la légitime défense en tant qu'acte de guerre. D'ailleurs, pour ne laisser aucune ambigüité à ce sujet, Kellogg lui-même, alors secrétaire d'État américain et représentant de son pays lors de ladite convention, déclara que le traité [ ] ne restreignait ni ne gênait, en quoi que ce soit, le droit de légitime défense. Dès lors, il est internationalement convenu que repousser une attaque armée par les armes n'est pas illicite et ne contrevient pas aux normes d'interdictions d'agressions armées. [...]

[...] Paris : Economica p [10]Jean Delivanis, La légitime défense en droit international public moderne. Paris : Librairie générale de droit et jurisprudence p.45 Voir à ce sujet : Ibid., p.45 Par les résolutions 1368 (12 septembre 2001) et 1373 (28 septembre 2001) du Conseil de sécurité, qui font allusion à un droit inhérent et naturel respectivement : Joe Verhoeven, op.cit., p.53 Résolution 661 août 1990) : Ibid. Ibid., pp.65-72 Voir à ce sujet Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (CIJ Rec p par 194), l'Avis consultatif relatif à la Licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires (CIJ Rec. [...]