Les changements institutionnels opérés par la IVe République : échec ou succès ?

Résumé du document

Nous entendrons par l'expression « changements institutionnels » toutes les modifications qui ont été impulsées relativement aux institutions de la République, plus précisément relativement au pouvoir exécutif et au pouvoir législatif.
La IVe République (1946-1958) est marquée par une tentative de rationaliser le régime parlementaire, à savoir d'encadrer d'une manière codifiée, en l'occurrence constitutionnellement, les rapports entre les divers pouvoirs et ainsi d'éviter les écueils de la IIIe République. Cette volonté est bien présente dans la théorie mais la pratique qui va se développer est toute autre.

C'est ce que nous démontrerons en nous interrogeant sur la réelle application de la Constitution. Cette nouvelle Constitution a-t-elle emporté des changements effectifs ?

Extraits

[...] Le deuxième mécanisme instauré est celui de la question de confiance. Le gouvernement met en jeu sa responsabilité sur un texte. Afin de se rassurer, il peut poser la question de confiance à l'Assemblée nationale, telle que prévue à l'article 49. Une motion de censure peut aussi être initiée contre le gouvernement. Enfin, le droit de dissolution, prévu à l'article 51, permet une réelle action du gouvernement sur les chambres. Seulement, celui-ci est très encadré. Il est tout d'abord borné par deux conditions temporelles. [...]

[...] Le Président de la République est affaibli. En effet, il est doté de pouvoirs formels tels le pouvoir de nomination et de seulement quelques pouvoirs politiques qui sont strictement encadrés tel le droit de message encadré par l'article 37 de la Constitution. Le Président du Conseil, quant à lui, est à la tête du Conseil des ministres, ce qui correspond à peu près à la notion actuelle de gouvernement. Il devient la tête forte de cet exécutif bicéphale, car il reçoit l'investiture de l'Assemblée nationale. [...]

[...] A ce titre, Edgar Faure disait que le plus grave n'est pas qu'un gouvernement meure, mais qu'il sache qu'il va mourir Certains gouvernements, comme celui de Pierre Mendès France, vont toutefois réussir à subsister, mais la question coloniale, en particulier algérienne, va en faire tomber plus d'un. Tout devient donc instabilité et la IVe République, malgré un timide effort de rationalisation, n'a pu s'autoréguler. Il a fallu attendre l'arrivée au pouvoir d'un homme fort et déterminé pour engager un réel processus modifiant l'organisation institutionnelle et politique de la France : le Général de Gaulle. [...]

[...] Il s'agit pourtant de la principale arme du gouvernement contre le législatif sous la IVe République Les causes de cette pratique contraire à la Constitution sont le fruit d'une intégration dans les mentalités politiques du fonctionnement de la IIIe République. Cela sera lourd en conséquence. Conséquence de cet échec de la rationalisation : instabilité de la IVe République Le jeu des partis va réapparaître. La IVe République sera également caractérisée par une forte instabilité gouvernementale. Durant certaines périodes, de nombreux jours se sont déroulés sans gouvernement, certains gouvernements ne perdurant qu'un seul et unique jour, tel le gouvernement de Pinay en 1952. [...]

[...] Seulement, cette rationalisation n'est pas si évidente que cela à mettre en place en pratique. II. Echec de la rationalisation dans la pratique De nombreux hommes politiques ont encore la mentalité de la IIIe République et leur pratique freine la rationalisation ce qui conduire à une instabilité malgré la volonté initiale constitutionnelle. Une rationalisation du parlementarisme paralysée Les mécanismes de rationalisation de la Constitution sont privés d'effet dans la pratique. Par exemple, en ce qui concerne l'investiture, Paul Ramadier, Président du Conseil, demande en 1947 son investiture devant l'Assemblée nationale, mais demande aussi celle de son gouvernement tout entier alors que cette obligation n'est pas prescrite par les textes. [...]