Le Chancelier fédéral dans la "Kanzlerdemokratie"

Résumé du document

Ce mardi 3 novembre, la chancelière allemande Angela Merkel s'est exprimée devant le Congrès américain, attaquant le président iranien Mahmoud Ahmadinejad sur sa politique à l'égard de l'Israël, représentant l'Allemagne sur la scène politique internationale. De plus, nous connaissons tous son nom, mais pouvons-nous en dire autant du Président de la République fédérale d'Allemagne (actuellement Horst Köhler) ?

Le système de gouvernement allemand résulte en réalité de la volonté des constituants de Bonn en 1949. Dans une Allemagne traumatisée par le nazisme, il faut empêcher toute possibilité de nouvelle dictature : Hitler, rappelons-le, utilisa légalement les propres institutions de la République de Weimar pour la renverser. Ainsi, la Loi fondamentale du 23 mai 1949 instaure un parlementarisme rationalisé où la figure du chancelier est prépondérante afin d'assurer une démocratie majoritaire que certains qualifient de « Kanzlerdemokratie ».

Cette expression, datée du mandat de Konrad Adenauer (1949-1963), qualifie la montée en puissance du chancelier fédéral qui devient la clé de voûte du système parlementaire. En quoi le chancelier occupe-t-il une place primordiale dans le système ? Est-ce que cela suffit, pour autant, à qualifier le régime allemand en son entier et dans toute sa complexité ?

Extraits

[...] Cette élection populaire dans les faits apporte au chancelier une double légitimité (à la fois populaire et parlementaire) car il est élu de facto par le peuple et responsable devant lui à chaque échéance de législature, tous les 4 ans. On peut remarquer que seuls les deux grands partis, le SPD (sociaux- démocrates) et la CDU (chrétiens démocrates) présentent leurs leaders en tant que Kanzlerkandidat avant chaque élection (ils sont les 2 partis majoritaires), ce qui donne lieu à un débat télévisé : cela implique une forte personnalisation de la vie politique et prouve que le choix du chancelier appartient bien au peuple. [...]

[...] De plus, le pouvoir du chancelier est bel et bien limité par de nombreux correctifs Il s'agit d'un gouvernement de coalition fait de négociations avec les partenaires du parti majoritaire (équilibre interne), et le chancelier n'a pas d'influence sur les décisions internes des ministères confiés aux partenaires politiques. Les ministres possèdent également une autonomie et leurs subordonnés n'ont pas à recevoir d'ordre direct du chancelier.Enfin, citons Le Divellec pour qui le terme est exagéré Pour lui, toutes les démocraties contemporaines sont marquées par ce phénomène de rationalisation du pouvoir et le chancelier allemand ne peut pas poser la question de confiance tous les mois . Le régime allemand est plutôt une démocratie de coalition (W. [...]

[...] Jäger) reposant non pas sur le seul autoritarisme du chancelier mais sur des compromis et une écoute respective.Conclusion : On peut dire que la Kanzlerdemokratie existe bel et bien en Allemagne. En effet, le chancelier possède une double légitimité et des pouvoirs forts qui assoient son autorité auprès de l'Assemblée. Personnage central du système parlementaire rationalisé, c'est bien lui qui est en charge des décisions primordiales du pays, tant en politique intérieure qu'étrangère. De plus, sa responsabilité politique, à travers la motion de censure politique, ne fait qu'appuyer un peu plus sa place de dominant d'où il est plutôt difficile de le déloger (cela a fonctionné une fois : Schmidt remplacé par Kohl en 1982). [...]

[...] Ce procédé, qui a provoqué des craintes quant au risque de dictature par le chancelier, n'a jamais été mis en œuvre. sans suffire à légitimer tout à fait la notion de Kanzlerdemokratie : vers une remise en cause ? Ces éléments constitutionnels tendent à confirmer la notion de Kanzlerdemokratie avec la prédominance sur le Bundestag d'un chancelier aux pouvoirs forts et contraignants. Cependant, on critique certains aspects de cette Kanzlerdemokratie dont la stabilité résulterait beaucoup plus du système de partis (importance de la discipline majoritaire et du leadership du chancelier sur son parti) et de l'homogénéité de l'opinion. [...]

[...] Cela contribue à un effet de prime pour le chancelier en fonction. Ceci s'accompagne de la question de confiance, pouvoir détenu par la Chancelière (article 68) pour prévenir le déclenchement de la motion de censure. En effet, si elle est rejetée par le Bundestag, alors le Chancelier peut demander au président le droit de dissolution de l'Assemblée et provoquer des élections anticipées (délai de 21 jours après la question de confiance). Cette procédure ne peut être contrecarrée que par le dépôt d'une motion de censure par le Bundestag. [...]