Les chambres du Parlement espagnol

Résumé du document

Les institutions espagnoles sont issues d'une longue tradition constitutionnaliste, qui remonte à 1812, année où les Cortès de Cadix opposées à l'occupation napoléonienne, adoptent la première constitution de son histoire. Cette constitution légendaire ne prévoyait qu'une chambre unique. Toutefois, par la suite, diverses constitutions ont instituées des deuxièmes chambres. Au XIXe siècle, cette mesure résultait du conservatisme : il fallait qu'un corps « haut » dans la société (aristocratie ou notables nommés par le Roi) tempère les ardeurs d'une chambre « basse » assurant la représentation de la Nation. Cette vision conservatrice du bicaméralisme perd de sa pertinence au XXe siècle. L'égalisation des conditions au sein des sociétés occidentales atténue le risque que la démocratie divise le corps social. Le bicaméralisme acquiert alors un rôle de « rationalisation » de la démocratie parlementaire et de correction de la représentation. Il s'agit à la fois de représenter des courants d'opinions ou des intérêts (comme les intérêts des entités fédérales) exclus de la chambre de basse et de favoriser la délibération, essence même de la démocratie parlementaire. Dans la constitution espagnole en vigueur, adoptée par référendum en 1977, le rôle dévolu au bicaméralisme demeure ambigu. Il existe, concernant la chambre haute, le Sénat, une tension entre un simple rôle de complément dans la représentation populaire et un rôle de représentation des entités régionales. Afin de lever ces ambiguïtés, il conviendra d'étudier les liens qu'entretiennent les deux chambres et leurs prérogatives respectives. Ceci nous offrira une clé pour interpréter d'une façon plus globale le système politique espagnol.
L'étude se décomposera en deux temps : un premier consistant à montrer que l'intention première de la constitution était de créer un contrepoids au Parlement espagnol. Dans un deuxième temps, il s'agira de montrer, qu'en pratique, les deux pouvoirs tendent à collaborer.

Extraits

[...] Les circonscriptions électorales ont un nombre minimal garanti de députés : trois. Cela crée d'ores et déjà une distorsion en excluant les petits partis dans les Provinces les moins peuplées. De plus, ces provinces moins peuplées sont ainsi surreprésentées. Il existe ainsi une prime majoritaire pour le parti arrivé premier aux élections. Le Sénat, la chambre de la représentation territoriale Non seulement le Sénat tempère le Congrès des députés, mais en outre il sert à exprimer les intérêts particuliers des collectivités territoriales composant l'État espagnol. [...]

[...] Les autres sont élus au suffrage universel direct dans le cadre des provinces. Chaque province élit quatre sénateurs et les grandes îles en élisent trois et les territoires de Ceuta et Melilla en élisent deux, et les petites îles un seul. Or, l'élection des députés se fait dans le même cadre : la circonscription est la Province. Bien que dans l'élection sénatoriale les petites Provinces soient surreprésentées en effet, le nombre de Sénateurs par Province ne prend aucun compte de la population la majorité issue de cette élection fait partie, le plus souvent, du même camp politique que la majorité à la Chambre des députés. [...]

[...] Le bicaméralisme espagnol est ainsi clairement inégalitaire. Une capacité limitée d'obstruction est accordée au Sénat concernant les lois ordinaires La capacité du Sénat à influencer le cours des choses repose principalement sur ses pouvoirs législatifs. Comme nous l'avons vu dans l'étude des modes de scrutin, nous sommes dans une logique de modération de l'expression de la volonté populaire. Toutes les lois votées par le Congrès des députés doivent passer devant le Sénat. Celui-ci a trois possibilités : les approuver, les amender ou les rejeter. [...]

[...] Cette commission est chargée de rédiger l'ordre du jour des débats sénatoriaux concernant les Communautés autonomes. De plus, elle est tenue de tenir informés de ses activités tous les sénateurs désignés directement par les législatures des Communautés autonomes. Ceci confère au Sénat une légitimité supplémentaire par rapport au Congrès des députés concernant les sujets relatifs aux questions territoriales Cette réforme a aussi permis la création de groupes parlementaires territoriaux au même titre que les groupes parlementaires réunis autour d'un parti politique. [...]

[...] Si ambiguïtés il y notamment sur la question du caractère territorial de la chambre haute, elles ne font que refléter les contradictions du régime espagnol dans sa globalité. Bibliographie CHAGNOLLAUD Denis, Droit constitutionnel contemporain, Armand Colin, Tome LAVAUX Philippe, Les grandes démocraties contemporaines, PUF, Collection Droit fondamental CHUECA RODRIGUEZ Ricardo L. Teoría y practica del bicameralismo en la constitución española in Revista Española de Derecho Constitucional p.63-90) www.senado.es : Site officiel du Sénat espagnol. Pages consacrées aux résultats des élections, à la composition des groupes parlementaires et au nouveau règlement institué en 1994. [...]