La chambre haute en Éthiopie, institution centrale du « fédéralisme ethnique »

Résumé du document

L'Éthiopie est l'un des États les plus vieux au monde, ce qui en fait aussi, par sa longue histoire, un État où règne la diversité. Cette diversité se décline sous différentes formes : elle est ethnique avec 86 nations et nationalités reconnues, religieuse avec une majorité de chrétiens orthodoxes et coptes, mais aussi une part importante de protestants, un islam bien implanté, une communauté juive encore présente, ainsi que des animistes, linguistique avec plus de 80 langues déclinées en 200 dialectes et aux fonctions variables pour chacune, et la liste pourrait être poursuivie, en évoquant par exemple les divers alphabets utilisés.

Dès lors, cette diversité, pour un État qui a traversé les siècles, apparaît comme un défi politique majeur : comment faire tenir un ensemble aussi hétérogène ?

C'est en quelque sorte l'interrogation qui a présidé à la constitution de l'Éthiopie jusqu'à nos jours, puisque depuis le VIIIe siècle av. J.-C. et les premières traces d'un ensemble politique éthiopien, l'histoire de l'Éthiopie a été rythmée par des dynamiques contradictoires de centralisation du pouvoir et d'indépendance régionale, passant de la monarchie féodale à l'empire, puis à la monarchie constitutionnelle, quelque temps sous une junte militaire, avant d'en venir à sa forme républicaine actuelle.

Extraits

[...] Des compétences budgétaires étendues Mais la fonction de représentation nationale de la chambre haute éthiopienne ne s'arrête pas à ce rôle de représentation de la diversité ethnique: elle est aussi renforcée par les compétences budgétaires qui lui sont allouées. Il est d'abord important de souligner l'importance de la compétence budgétaire au sein d'un système politique. Le budget n'exprime pas uniquement les recettes et les dépenses de l'Etat: l'orientation qui lui est donnée, les priorités auxquelles on veut lui faire répondre expriment aussi la prise en compte des membres de la société dans son ensemble. [...]

[...] Ce qui est donc important à remarquer, c'est que l'interprétation de la constitution n'est pas en Éthiopie la fonction d'une institution composée d'experts, qu'elle n'est pas une affaire purement légale, mais plutôt de nature politique puisque ce sont les représentants des nations, nationalités et peuples d'Éthiopie qui ont le dernier mot en cette matière. La compétence d'interprétation constitutionnelle, généralement attribuée à une instance autonome et composée de professionnels, est ainsi explicitement attribuée aux représentants nationaux. C'est là l'un des principaux axes du fédéralisme ethnique établi par l'Éthiopie. B. [...]

[...] L'interprète de la constitution En premier lieu, le Conseil de la fédération se révèle être le véritable juge constitutionnel du système institutionnel éthiopien, puisque, même s'il n'est pas la seule instance à être en mesure d'interpréter la constitution, c'est lui qui a l'autorité ultime dans ce domaine, et tranche en dernier recours. En fait, ce pouvoir d'interprétation passe d'abord par une autre instance, le Comité des affaires constitutionnelles, qui est composée d'experts juristes surtout, essentiellement nommés par le président éthiopien, la chambre basse et la chambre haute. Mais celui-ci est déjà subordonné au Conseil de la fédération et a pour rôle de le conseiller. Quand une affaire lui parvient, ce comité juge si elle nécessite ou non une interprétation constitutionnelle: s'il estime que non, il la transmet aux autorités judiciaires compétentes. [...]

[...] La chambre haute en Éthiopie, institution centrale du fédéralisme ethnique L'Éthiopie est l'un des États les plus vieux au monde, ce qui en fait aussi, par sa longue histoire, un État où règne la diversité. Cette diversité se décline sous différentes formes: elle est ethnique avec 86 nations et nationalités reconnues, religieuse avec une majorité de chrétiens orthodoxes et coptes, mais aussi une part importante de protestants, un islam bien implanté, une communauté juive encore présente, ainsi que des animistes, linguistique avec plus de 80 langues déclinées en 200 dialectes et aux fonctions variables pour chacune, et la liste pourrait être poursuivie, en évoquant par exemple les divers alphabets utilisés. [...]

[...] Mais en Éthiopie, la représentation au sein du Conseil de la fédération diffère grandement: la constitution de 1994 prévoit que chaque nation, nationalité et personne doit être représentée par au moins un membre au sein du Conseil et un membre supplémentaire pour chaque tranche de 1 million de personnes. Dans tous les cas, les représentants sont soit nommés par leurs assemblées régionales ou élus par suffrage direct au cours d'élections organisées dans leur région, en sachant que le choix du mode d'élection revient aux États fédérés. [...]