Les causes de l’instabilité gouvernementale de la IVème République

Thèmes abordés

instabilité gouvernementale, IVème République, République française, général de Gaulle, régime parlementaire, gouvernement

Résumé du document

À la fin de la Seconde Guerre mondiale, le Gouvernement provisoire de la République française dirigé par général de Gaulle décide de suivre la procédure la plus démocratique possible qu'il exprime dans son Discours de Bayeux dès le 16 juin 1946. Il est soldé par un premier échec, un premier projet de constitution ayant été refusé par référendum par les Français. Le second projet est finalement adopté de justesse.

Extraits

[...] Conclusion : Malgré une volonté de rupture, la IVe république a conduit tout de même à un retour aux dysfonctionnements passés du fait du contexte historique et de la reproduction de certaines erreurs qui avaient déjà été à l'origine de l'échec de la IIIe république. Dans son discours de Bayeux le 16 juin 1946, le Général de Gaulle exprimait sa volonté d'un pouvoir exécutif fort, au- dessus des autres pouvoirs. Malgré l'échec de son discours à l'époque, sa pensée sera cependant suivit en 1958, donnant naissance à la Vème république. [...]

[...] En effet, durant les douze ans de son existence gouvernements se succéderont jusqu'en 1958. Le droit de dissolution ne sera utilisé qu'une seule fois. B - La désintégration des partis politiques La constitution de 1946 reposait sur le système du tripartisme. En 1947, il se désintègre, ce qui va produire des conséquences néfastes concernant la rationalisation du parlementarisme - La désintégration du tripartisme Si le MRP, la SFIO et le PCF ont joué un rôle essentiel dans l'élaboration de la Constitution de 1946, la séparation des communistes avec le SFIO et le MRP va conduire à l'éclatement du tripartisme. [...]

[...] La plupart des prérogatives reviennent au président du conseil qui apparaît comme véritable chef de l'exécutif - Un rôle nouveau et important Alors que sous la Troisième République, son institution résultait seulement d'une coutume, le président du Conseil est désormais responsable devant l'Assemblée nationale et son rôle est inscrit dans la Constitution - Un rôle de maintien de la stabilité du gouvernement Le président du Conseil est responsable devant l'Assemblée nationale. Il est protégé ainsi que son gouvernement afin d'éviter l'instabilité du gouvernement. Son rôle est donc de permettre aux gouvernements de durer contrairement à la Troisième République. Les constituants de 1946 ont prévu un certain rééquilibrage des pouvoirs grâce à divers mécanismes. [...]

[...] A - Une pratique institutionnelle hors des formes constitutionnelles On assiste à une véritable pratique institutionnelle hors des formes constitutionnelles qui empêche l'équilibre du gouvernement, empêchant le droit de dissolution neutralisé et entraînant une instabilité ministérielle. Le droit de dissolution neutralisé Les députés peuvent refuser un texte proposé par le gouvernement à la majorité simple afin de renverser celui-ci sans mettre en œuvre la procédure prévue par la Constitution. Le gouvernement est donc poussé à démissionner. Cette pratique neutralise le droit de dissolution, car tant que l'Assemblée nationale ne refuse pas la confiance au gouvernement à la majorité absolue, le droit de dissolution reste éteint. [...]

[...] En 1946 les constituants de la nouvelle Constitution pensent que c'est l'absence de ces règles strictes qui a conduit au dysfonctionnement de la Troisième République. La nouvelle constitution d'octobre 1946 doit permettre à la France de retrouver des institutions politiques stables. Les constituants prévoient donc un système institutionnel proche de celui de la IIIe république avec une volonté de rationaliser les rapports entre le Parlement et le gouvernement. Le but de la rationalisation du parlementarisme est de trouver les règles juridiques adéquates pour éviter une instabilité gouvernementale. Peut-on parler d'une volonté de rationalisation du régime parlementaire de la IVe république ? [...]