Les causes de l'instabilité gouvernementale sous la IVe République

Résumé du document

En dépit de diverses tentatives de rationalisation du parlementarisme, la IVe République a dû faire face à une grande instabilité gouvernementale tout au long de son existence. En effet, malgré la mise en place d'une réglementation minutieuse de la responsabilité du gouvernement, de l'investiture et de la dissolution de l'Assemblée nationale, la IVe République sera un échec et laissera place, le 4 octobre 1958, à la Ve République.

Il semble alors intéressant de se demander quels sont les facteurs, les causes, d'une telle instabilité gouvernementale.

Extraits

[...] Elle peut être décidée en conseil des ministres après avis du président de l'Assemblée nationale et est prononcée par le Président de la République. Le décret du Président de la République doit alors être contresigné par le Président du conseil qui dispose d'un statut constitutionnel Les conditions d'exercice de ce droit Le droit de dissolution est très encadré par la Constitution. En effet, elle ne peut être prononcée durant les 18 mois de la législature. Passé ce délai, la dissolution de la Chambre basse pourra être prononcée à condition que deux gouvernements soient renversés dans les conditions prévues par les articles 49 et 50 de la Constitution dans un délai de 18 mois, les démissions volontaires ne comptent pas (cela ne s'est produit qu'une seule fois avec Mandès-France et Edgard Faure en 1955). [...]

[...] Il semble alors intéressant de se demander quels sont les facteurs, les causes, d'une telle instabilité gouvernementale? Il nous convient d'aborder dans une première partie la rationalisation des moyens d'action réciproques des pouvoirs sous la IVe République avant d'en étudier l'échec avec la réapparition du parlementarisme déjà présent sous la IIIe République. I. La rationalisation des moyens d'action réciproques des pouvoirs La Constitution de la IVe République essaye de remédier aux défauts de la IIIe République. Afin d'y parvenir, de nouvelles réglementations concernant le fonctionnement du régime parlementaire vont être inscrites dans la Constitution avec le plus de précision possible afin de rationaliser les relations entre les pouvoirs publics et éviter ainsi tout dysfonctionnement A. [...]

[...] C'est le Président du Conseil et non plus un simple ministre qui décide après une délibération du gouvernement de poser ou non la question de confiance. D'autre part, on instaure un délai de réflexion de 24h au moins avant le vote. Elle ne peut être refusée qu'à la majorité absolue et le scrutin est public. Cette réglementation du vote de l'Assemblée nationale rend donc plus difficile le renversement du gouvernement. Cependant la Chambre basse va prendre l'habitude du calibrage des votes c'est-à-dire que les députés vont s'entendre parfaitement à calibrer leur vote de manière que la majorité absolue ne soit pas atteinte. [...]

[...] Les partis, incapables de se mettre d'accord, s'allient uniquement pour sauver le régime et subissent en même temps les assauts de l'opposition communiste et gaulliste qui se démarquent des deux autres forces de la majorité. Le 5 mai 1947, le Président Ramadier renvoie les communistes du gouvernement. C'est la fin du tripartisme et en quelque sorte la fin de l'union réalisée dans la résistance. Mais, c'est aussi le début des difficultés de fonctionnement du régime et d'une instabilité gouvernementale permanente. [...]

[...] Et plutôt par lassitude, le nouveau projet va être adopté sans grande conviction par les français avec l'abstention d'environ un tiers des électeurs inscrits. La nouvelle Constitution est promulguée le 27 octobre 1946 et fait le choix d'un régime parlementaire rationalisé mais le fonctionnement du régime le fera évoluer de manière assez semblable à la IIIe République. En dépit de diverses tentatives de rationalisation du parlementarisme, la IVe République a dû faire face à une grande instabilité gouvernementale tout au long de son existence. [...]