Quelles sont les causes de l'instabilité gouvernementale sous la IIIe et la IVe République ?

Thèmes abordés

Causes de l'instabilité gouvernementale, IIIe République, IVe République, GPRF Gouvernement Provisoire de la République Française, majorité parlementaire, Poincaré, Constitution de 1946, rapport Coste-Floret, bicamérisme, faiblesse de l'exécutif, loi Rivet, loi de Broglie

Résumé du document

Mac Mahon exprime, dans son message aux chambres le 18 mai 1877, sa difficulté à former un gouvernement en accord avec la majorité parlementaire : "Avec les élections de l'année dernière, j'ai voulu choisir pour ministres des hommes que je supposais être en accord de sentiments avec la majorité de la Chambre des députes. J'ai formé, dans cette pensée, successivement deux ministères. [...] Malgré le concours loyal que je leur ai prêté, ni l'un ni l'autre de ces ministères n'a pu réunir dans la Chambre des députés, une majorité solide acquise à ses propres idées."

Entre 1917 et 1940, 43 cabinets se succèdent ; entre 1947 et 1949, 21 présidents du Conseil défilent. Dans les deux cas, les ministères se font et se défont et les mêmes noms reviennent. Sous la IIIe République, Poincaré est président du Conseil cinq fois entre 1922 et 1928, Chautemps quatre entre 1930 et 1938. Le même phénomène se produit sous la IVe République dans une moindre mesure, puisque Henri Queuille est président du Conseil trois fois en trois ans, René Pleven et Edgar Faure deux fois. Les partis eux aussi alternent, sans parvenir à obtenir une majorité.

Extraits

[...] Il en est déduit que le régime doit être parlementaire, fondé sur la différentiation et la collaboration des trois pouvoirs. Ainsi, le pouvoir du Président de la République reste minime, ses pouvoirs étant transférés au président du Conseil, et le bicamérisme n'est qu'une apparence, l'Assemblée nationale confisquant la grande majorité des pouvoirs. II. Une balance des pouvoirs inégale A. La faiblesse de l'exécutif 1. L'impuissance du Président de la République Sous la IIIe République, l'Assemblée nationale définit dans la « loi Rivet » du 31 août 1871 les pouvoirs du président. [...]

[...] Quelles sont les causes de l'instabilité gouvernementale sous la IIIe et la IVe République ? La genèse des constitutions, dans un contexte de crise politique et d'urgence, fut difficile créant un régime caractérisé par la prépondérance de l'Assemblée nationale sur les présidents de la République et du Conseil (II). I. Une genèse difficile Les constitutions de la IIIe et de la IVe République naissent dans un contexte de crise créant en réaction au régime précédent une synthèse constitutionnelle instable A. [...]

[...] » Le nom de Thiers est aussi cité, les pouvoirs de président de la République lui sont explicitement confiés. L'article 2 définit plus précisément ses fonctions. L'alinéa 1 et l'alinéa 2 précisent que « Le président de la République promulgue les lois dès qu'elles lui sont transmises par le président de l'Assemblée nationale » et qu'« Il assure et surveille l'exécution des lois. » Ses actes doivent être contresignés selon l'alinéa 6. Ainsi, la loi Rivet crée un titre plus qu'une réelle fonction, le but étant de revenir à la monarchie. [...]

[...] Quelles sont les causes de l'instabilité gouvernementale sous la IIIe et la IVe République ? Mac-Mahon exprime, dans son message aux chambres le 18 mai 1877, sa difficulté à former un gouvernement en accord avec la majorité parlementaire : « Avec les élections de l'année dernière, j'ai voulu choisir pour ministres des hommes que je supposais être en accord de sentiments avec la majorité de la Chambre des députes. J'ai formé, dans cette pensée, successivement deux ministères. [ ] Malgré le concours loyal que je leur ai prêté, ni l'un ni l'autre de ces ministères n'a pu réunir dans la Chambre des députés, une majorité solide acquise à ses propres idées. [...]

[...] » Ainsi, le gouvernement doit lui aussi obtenir la confiance de l'Assemblée nationale. B. L'échec de la rationalisation du parlementarisme 1. Les « pseudo-questions de confiance » Dans « La pratique de la question de confiance sous la IVe République », publié en 1948, C.-A. Colliard explique que le président du conseil fait rarement de vraies questions de confiance, mais plutôt des discours auxquels il donne une portée équivalente. Sous le cabinet Ramadier par exemple, la question de confiance est posée formellement à propos des crédits militaires d'Indochine (20 mars 1947), de la politique économique mai), de la politique du blé juillet), du projet de loi électorale municipale août), et de la politique économique du gouvernement septembre). [...]