La cause de l’instabilité gouvernementale réside-t-elle dans les caractéristiques du système français des partis politiques ?

Résumé du document

La IVe République (1946-1958) se forme après la Seconde Guerre mondiale. Un premier projet de Constitution à représentation populaire monocamérale est rejeté par référendum le 5 mai 1946. Une seconde Assemblée constituante est élue le 2 juin avec un projet à représentation bicamérale, projet qui sera approuvé par référendum le 13 octobre 1946 et entrera en vigueur le 27 suivant. Cette IVe République va être marquée par une véritable instabilité politique : de multiples gouvernements se succèdent, à la durée de vie particulièrement courte puisque 24 gouvernements se succèdent sur la période. Dans le chapitre 11 de Démocratie et Totalitarisme (1957), Raymond Aron s'interroge sur les causes de cette instabilité gouvernementale : elle réside selon lui dans les caractéristiques du système français des partis. Il convient bien entendu de s'entendre sur ce terme : on peut définir les partis, à l'instar de Jacques Lagroye, Bastien François et Frédéric Sawicki dans leur ouvrage Sociologie politique, comme des organisations qui participent directement à la compétition pour les postes et les positions de pouvoir. Pour Aron, les partis faisaient leur loi sous la IVe République.

Extraits

[...] Alors, comme le remarque Olivier Duhamel, le cirque commence Cohabitent en effet trois familles politiques aux visées divergentes d'où des coalitions fragiles et mouvantes. Par exemple, socialistes et démocrates chrétiens s'entendent sur la politique économique, mais s'opposent sur la laïcité et la question scolaire. Par contre, sur ces deux derniers points, les démocrates chrétiens et les républicains modérés ont des vues semblables, mais pas sur le plan économique . En somme, les majorités différentes ont du mal à coexister, ce qui rend la coalition gouvernementale par conséquent très fragile. [...]

[...] Mais il est ainsi obligatoirement soumis au jeu et à l'accord des partis. Finalement, le Parlement est au-dessus de tout, dominant la vie politique française, à la fois légiférant et influençant l'exécutif ; on peut donc dire que la IVe République est peu à peu devenue un régime d'Assemblée. Le dérèglement institutionnel est à son paroxysme lorsque le Parlement, qui intervient constamment dans le champ d'action du gouvernement, délègue au contraire sa mission initiale, en confiant au gouvernement des travaux législatifs dès lors qu'ils sont impopulaires. [...]

[...] Elle contrôle le gouvernement lors de sa formation et tout au long de son existence. L'Assemblée a ainsi tout pouvoir ; après 1954, le régime retrouve une forme proche de la IIIe République : le Parlement y a tout pouvoir. Ce phénomène est accentué par l'absence de réel rôle à jouer par le Président de la République : s'il continue symboliquement de représenter les intérêts permanents de l'Union française (article 83) et de présider les différents conseils, dont celui des ministres (articles 32 à il demeure privé des prérogatives qui pourraient faire de lui un authentique Chef de l'État. [...]

[...] Les partis cherchent, à la formation de chaque gouvernement, à exercer en fait un droit de regard sur les portefeuilles ministériels accordés aux autres partis. Les partis associés n'ayant jamais de vue identique sur les problèmes de politique nationale, il est évident que la cohésion gouvernementale ne pourra être assurée. L'exemple le plus célèbre est celui qui mit fin au tripartisme : en 1947, le Président Ramadier pose la question de confiance sur sa politique des salaires et des prix, et les députés communistes, bien que normalement associés à lui, votent contre le gouvernement. [...]

[...] La seconde investiture est source de cuisine politique ; elle complique et allonge la période de mise en place des gouvernements et accroît le risque que l'Assemblée refuse d'accorder sa confiance : elle est donc facteur d'instabilité gouvernementale. La révision constitutionnelle de 1954 n'a pas permis davantage de stabilité gouvernementale : cette double investiture, reconnue par le texte, qui devait pourtant garantir la stabilité gouvernementale en rendant nécessaire une large assise parlementaire, a en fait été un échec constitutionnel. La réforme de 1954 veut limiter l'instabilité gouvernementale en rétablissant une unique investiture (de toute l'équipe) et cette fois à la majorité simple et non plus absolue. [...]