La carte administrative française vous paraît-elle adaptée ?

Résumé du document

Œuvre du long processus de déconcentration et de décentralisation, la carte administrative française met en place un mouvement descendant de l'Etat central vers les administrés. Elle découpe ainsi le territoire français de manière ordonnée et hiérarchisée : à chaque division et subdivision du territoire correspond un certain échelon administratif. On a tout d'abord un Etat, l'Etat central, qui dirige le pays depuis Paris ; 22 régions, administrées par les préfets régionaux ; 97 départements, administrés par les préfets de départements ; des arrondissements, eux-mêmes sous l'autorité des sous-préfets ; enfin, à la base, les communes, au nombre de 36 778. Signalons toutefois que, en vertu du principe de dédoublement fonctionnel, les communes font aussi partie de la carte politique puisque elles sont dirigées par des élus. Le maire est donc à la fois un élu et le représentant de l'Etat dans sa commune pour certaines fonctions (il est officier d'état civil, officier de police judiciaire, et dans certains cas, lorsque c'est l'Etat qui dans la commune délivre les autorisations d'urbanisme, c'est lui qui signe ce document au nom de l'Etat). C'est ainsi que toute cette administration met en oeuvre les compétences de l'Etat.
Une carte administrative adaptée, c'est une carte qui permet une représentation efficace et équilibrée des pouvoirs publics, qui assure la cohésion et l'unité nationale, tout en rationalisant le fonctionnement de l'Etat et de son administration. Aujourd'hui, nous nous concentrerons uniquement sur la carte administrative de la France métropolitaine, laissant délibérément de côté le cas des DOM-TOM et des collectivités à statut particulier.
Dès lors, il semble légitime de se demander en quoi la carte administrative telle que nous la connaissons actuellement convient aux mutations de la société française.

Extraits

[...] En effet, ce ne sont absolument pas des référents auxquels les citoyens s'identifient. D'autre part, ils ne suffisent pas toujours à supprimer les déséquilibres financiers et politiques et ont l'inconvénient de permettre des augmentations d'impôts anonymes. Enfin, les plus ambitieux, comme Jean-Louis Guigou (délégué à l'aménagement du territoire) sont pour une refonte totale du découpage du territoire pour assurer plus de correspondance entre bassin de vie, bassin d'emploi, bassin administratif et bassin politique Cette proposition a de moins en moins de sens étant donné que les gens se déplacent de plus en plus. [...]

[...] Enfin, la carte administrative parvient à un bon équilibre entre préservation de l'unité et de la cohésion nationale, et préservation des particularismes locaux. II/ Cependant, cette carte administrative française présente toujours un certain nombre de dysfonctionnements et mériterait en cela d'être améliorée La présence d'un nombre trop élevé d'échelons intermédiaires, source de problèmes, fait l'objet de critiques diverses La première de ces critiques concerne la myriade de communes que comporte le territoire français. La France est un des Etats européens où l'on trouve le plus grand nombre de communes. [...]

[...] Benoit, P. Benoit et D. Pucci. - Que sais-je ? Les territoires de l'Etat, J.-L. Marx, PUF 1997. [...]

[...] En d'autres termes, la carte administrative de la France permet une centralisation efficace mais limitée, ou une décentralisation élargie mais contrôlée. Par ailleurs, elle favorise l'émergence de la démocratie locale, dont la commune est l'unité de base. Le maire en effet, fait remonter vers le haut ce que les hauts fonctionnaires ou les dirigeants politiques ne voient pas forcément de Paris. On imagine aisément que les citoyens participent en d'autant plus grand nombre à la gestion et à la vie politique des municipalités que celles-ci sont nombreuses. [...]

[...] Cependant, le découpage administratif français n'est pas parfait et sur certains points, il ne permet pas à l'Etat d'avoir le fonctionnement le plus rationnel possible. A force de diviser le pouvoir, des déséquilibres sont apparus. A ce titre, la poursuite d'un processus de réforme territoriale s'impose. La suppression d'une strate administrative pourrait être la solution. Il est temps de faire de la recomposition du territoire un projet de société central. Bibliographie - Regards sur l'actualité 313, La réforme de l'Etat territorial, août 2005. - La France redécoupée enquête sur la quadrature de l'hexagone ; J.- M. [...]