Les caractéristiques du système politique protéiforme qui couvre la majeure partie du monde

Thèmes abordés

Système politique protéiforme, régime présidentiel, checks and balances, Vème République française, présidentialisme démocratique, régime présidentiel moniste américain

Résumé du document

En droit constitutionnel classique, la typologie des régimes politiques est claire : le régime présidentiel est dessiné en symétrie au régime parlementaire et s'y oppose strictement. Il repose sur l'irrévocabilité politique mutuelle des pouvoirs.
L'exécutif n'est pas responsable devant le législatif ; il peut se perpétuer sans la confiance de ce dernier. C'est le système de la Constitution américaine.
Le législatif n'est pas révocable par l'exécutif, et peut donc s'y opposer sans risque de dissolution.
Le régime présidentiel a connu des dérives : le système présidentialiste, « mode d'exercice du pouvoir dans lequel le président est tout » selon le constitutionnaliste Jean Gicquel. Lorsqu'il est autocratique, le présidentialisme fonde les dictatures. Lorsqu'il est démocratique, selon certains il fonde le sarkozisme. Mais les auteurs se perdent dans les nuances pour qualifier le degré de présidentialisme de la V° République.

Extraits

[...] Le veto de poche (pocket-veto) est souvent utilisé, il s'agit d'un artifice. Si le projet de loi est présenté moins de 10 jours avant la fin de la session du Congrès, alors le président peut décider de ne pas répondre au projet, la loi sera alors promulguée si le président la signe, mais dans le cas contraire, elle ne deviendra pas loi. Si le Congrès souhaite réitérer cette loi, il devra reprendre la procédure du début. Le clivage majorité-opposition à la mode européenne fait place aux USA à une culture politique de compromis. [...]

[...] Le président n'en a pas l'initiative (contrairement au ministre français). Le président use de stratégies de contournement : il fait déposer des lois par des députés, il annexe chaque année à ses messages sur l'état de l'Union des annexes destinées à inspirer des travaux parlementaires, sans parles des relations informelles (repas à la Maison Blanche, relations par les partis . Le Congrès de son côté peut peser sur le Président à l'occasion du budget ou de la nomination de hauts fonctionnaires et des juges de la Cour Suprême, qu'il doit approuver le droit de veto. [...]

[...] très présidentiel : c'est le président qui dirige le gouvernement, pas le premier ministre. Et ce chef du gouvernement n'est pas responsable devant le parlement, même s'il est ultra impopulaire. Garantie de stabilité certes, mais absence de responsabilité et de contrepoids au président omnipotent. Ce régime présidentiel est . très présidentialiste. Définition : un régime où le président est tout. Mais ce n'est pas le présidentialisme autocratique de Chavez, Poutine ou Bongo. C'est un présidentialisme démocratique : le parlement existe, le conseil constitutionnel, les partis et la liberté de la presse aussi. [...]

[...] Le blocage du fonctionnement des pouvoirs publics est donc un risque élevé, au cas où la majorité du Président ne se retrouve pas devant les assemblées. Les pays qui ont cru pouvoir adopter le système américain ont été conduits à des crises insolubles débouchant sur des coups d'Etat ou des révolutions (Amérique Latine XIX° siècle, Afrique Ces crises provenaient de conflits président assemblée, mais surtout de la limitation du nombre de mandats du président (ex : Louis-Napoléon Bonaparte, coup d'état du 18 décembre 1851). [...]

[...] Le régime présidentiel ne fonctionne harmonieusement qu'aux USA. Pourquoi ? D'abord, le caractère fédéral des USA limite le rôle de l'Etat fédéral. Ensuite, les partis ont une structure souple. Il n'y a pas de discipline de vote : l'exécutif dispose d'une capacité de marchandage pour obtenir les votes. Les mesures prises reposent sur le compromis. Surtout, la séparation des pouvoirs n'est pas absolue aux USA, il existe des mécanismes de régulation : les checks and balances (contrôles et contrepoids) conçus par les founding fathers de la nation américaine. [...]