Les caractéristiques du régime politique brésilien

Résumé du document

Avec l'élection en 1985, par un collège électoral parlementaire pourtant non renouvelé, d'un président de la République opposé aux militaires dont le candidat était totalement déconsidéré, s'ouvre une période de transition. Cette période est marquée par la restauration de la démocratie, la tenue d'élections législatives en 1986 au niveau fédéral et des États.

Au niveau fédéral, les parlementaires se réunissent dans le cadre d'une Assemblée constituante qui, au terme de deux années de débat, va voter l'adoption d'une Constitution, celle de la IVe République. Alors que le régime parlementaire avait été préféré en commission, l'Assemblée constituante se prononce finalement en faveur du régime présidentiel. Il est néanmoins prévu dans les dispositions transitoires que l'électorat définira par voie de plébiscite la forme et le système de gouvernement du pays. Aussi le système présidentiel est-il à l'essai pour cinq ans.

Quelles modalités vont régir le fonctionnement du régime présidentiel brésilien ? Et à quelles limites se trouve-t-il confronté aujourd'hui ?

Extraits

[...] Cette corruption est en partie expliquée par le mode de scrutin aux élections législatives. En effet, l'exacerbation du multipartisme entraine une prolifération des petits partis ce qui entraine des changements fréquents d'étiquettes politiques en cours de mandat en échange de pot-de- vin de même que l'absence de grandes machines politiques centralisées facilite la corruption à cause du manque de transparence. Dans la tradition des régimes politiques qu'a connu le Brésil depuis son indépendance, la IVe République est un régime fédéral présidentiel. [...]

[...] Il est difficile de remédier à cette situation faute de majorité stable au Congrès. Cette situation est liée au mode de scrutin des élections législatives. En effet, alors que les élections présidentielles se font sur un mode de scrutin majoritaire binominal à deux tours, ce qui favorise la bipolarisation autour de deux partis (le PT et le PSDB), les élections législatives se déroulent sur un mode de scrutin proportionnel de liste à un tour ce qui entraine certes une plus grande représentation des diverses tendances politiques mais surtout un multipartisme exacerbé. [...]

[...] Et à quelles limites se trouve-t-il confronté aujourd'hui ? Tout d'abord, le régime brésilien est une République fédéraliste et de nature présidentielle. Enfin, le régime brésilien se trouve aujourd'hui emprisonné dans la contradiction d'un bipartisme affirmé au niveau du pouvoir exécutif et d'un multipartisme exagéré au niveau du Parlement. I L'organisation constitutionnelle et le fonctionnement politique et administratif du régime 1 L'organisation du pouvoir exécutif, législatif et judiciaire L'organisation constitutionnelle, bien que marquée par le choix initial en faveur du régime parlementaire, est de type présidentiel. [...]

[...] C'est un frein à l'efficacité politique Le problème récurrent de la corruption Un autre frein au bon fonctionnement du régime est la corruption des milieux politiques. En effet, la vie politique brésilienne est régulièrement entachée de scandale de corruption mettant en scène des hommes politiques. Le cas le plus spectaculaire de cette corruption généralisée au plus haut niveau du pouvoir est la destitution du président Fernando Collor de Mello en 1992, moins de trois ans après son élection basée sur un programme refusant le clivage droit gauche et prônant la lutte contre les privilèges et la corruption. [...]

[...] Les procès concernant l'Union relèvent plutôt des juges fédéraux et des tribunaux fédéraux régionaux. Les autres litiges relèvent, en général des juridictions des Etats, composées des juges de première instance et des tribunaux des Etats. Le Tribunal Supérieur de Justice est l'organe qui juge, entre autres, le recours contre les décisions des tribunaux fédéraux et ceux des Etats. Le Conseil National de Justice est l'organe chargé des procès disciplinaires contre les membres du Judiciaire. Il exerce également le contrôle administratif et financier du pouvoir judiciaire, dans le respect des compétences du Tribunal des comptes de l'Union L'organisation politique et administrative Le Pacte Fédératif L'Etat brésilien est organisé sous forme de fédération. [...]