Les caractéristiques de la présidentialisation sous De Gaulle

Thèmes abordés

De Gaulle, président de la république, pouvoir exécutif, parlement, pratique gaulliste, Michel Debré, projet de constitution de 1958, Vème République, IVème République, caractère présidentialiste, chef de l'État, régime parlementaire, effectivité gouvernementale, peuple souverain, fonction présidentielle, pouvoirs présidentiels, réforme constitutionnelle, référendum, article 11 de la constitution, article 6 de la constitution, article 7 de la constitution, article 89 de la constitution, article 15 de la constitution, article 52 de la constitution, article 12 de la constitution, article 56 de la constitution, article 54 de la constitution, article 61 de la constitution, article 49-2 de la constitution

Résumé du document

Quelles sont les caractéristiques de la présidentialisation du régime de la Vème République sous De Gaulle ? D'une part, nous verrons comment De Gaulle renforce le rôle du chef de l'État par le renfort de sa légitimité devant le peuple souverain, avant de voir les processus et moyens utilisés pour centraliser les pouvoirs autour du chef de l'exécutif.

Extraits

[...] C'est pourquoi il soumet en référendum, selon les procédures de l'article 11 de la constitution, une réforme constitutionnelle en 1962, qui implique la révision des articles 6 et 7 de la constitution. Ces révisions soumettent l'élection du Président de la République au suffrage universel direct par un mode de scrutin majoritaire à deux tours. Ces deux révisions renforcent énormément la légitimité du pouvoir du Président en rendant sa désignation non plus soumise à des représentants nationaux élus au Parlement comme ce fut le cas durant la IVème République, ni même à un collège électoral élargi. [...]

[...] Ce faisant, "en France l'ordre souverain du Président devenu monarque fait la loi, vaut la loi, est la loi". De plus, le Président de la République peut toujours élargir sa faculté d'intervention dans le pouvoir réglementaire en fixant l'ordre du jour du Conseil des ministres, tout en disposant d'une sorte de droit de veto s'il décide de ne pas signer un acte réglementaire qui y aura été délibéré. Concurrence des pouvoirs de l'exécutif avec le Parlement D'autre part, le Président de la République tire sa prééminence sur les institutions de sa situation de concurrence avec le Parlement. [...]

[...] La désignation du Président de la République ne tient dès lors que de la volonté du peuple souverain au travers du suffrage universel direct. Dans son allocution du 12 septembre 1962, De Gaulle souligne bien la nécessité d'une absolue légitimité de la fonction présidentielle et de son dignitaire directement devant la nation quand il dit que "l'accord direct entre le peuple et celui qui a la charge de le conduire est devenu dans les temps modernes essentiel à la République". [...]

[...] La pratique gaulliste du plébiscite implique chez De Gaulle une responsabilité directe du chef de l'État devant le peuple français. C'est la cause de sa démission quand la nation française a voté NON au projet de révision constitutionnelle relatif à la création des régions et à la rénovation du Sénat, présentée en référendum le 27 avril 1969. Une centralisation des pouvoirs autour du chef de l'exécutif Nous verrons comment la monopolisation des prérogatives de l'exécutif autour du chef de l'État, et la concurrence des pouvoirs de l'exécutif avec le Parlement participent à centraliser les pouvoirs autour du chef de l'État. [...]

[...] L'article 5 postule qu'il est garant du respect des traités, négociés et ratifiés exclusivement par lui relativement à l'article 52 de la constitution. Par ailleurs, la constitution le dote d'un important nombre de prérogatives disposées de contreseing que l'on qualifie de pouvoirs propres, qui dispensent le Président de la République de mettre en jeu sa responsabilité politique. Ceux-ci consistent essentiellement dans la nomination du Premier ministre (article le recours au référendum législatif (article la dissolution de l'Assemblée nationale (article la nomination des membres du Conseil constitutionnel (article et la saisine de ces derniers (articles 54 et 61). [...]