Le budget de l'Union Européenne et la place de la France (2009)

Résumé du document

Les questions budgétaires figurent parmi les dossiers les plus délicats de la construction européenne. Elles ont donné lieu à des affrontements très durs entre états membres rythmés par de graves crises comme « la
crise des chaises vides » dans les années 60. Longtemps négligées et jamais vraiment traitées, les questions budgétaires dans l'UE s'avèrent donc extrêmement délicates en raison notamment des enjeux politicoéconomiques.

Le budget de l'Union Européenne est l'acte qui autorise chaque année le financement de l'ensemble des activités et des interventions communautaires. Il traduit, en termes d'affection des ressources, les priorités
et les orientations de la politique européenne.
En septembre 2007, la commission européenne et, au second semestre 2008, la présidence française
ont lancé la vaste réflexion sur l'avenir du budget communautaire. C'est donc un sujet brûlant, au cœur de l'actualité que nous allons essayer de traiter.

Extraits

[...] La croissance durable compte désormais parmi les grandes priorités de l'UE. L'économie de l'Union doit être plus compétitive et les régions moins prospères doivent rattraper les autres. Au cours de la période 2007-2013, pour 1 euro du budget communautaire annuel centimes serviront à améliorer la compétitivité de l'Union. La croissance durable passe également par l'exploitation et l'augmentation du potentiel de croissance de l'UE. Cette tâche prioritaire, appelée «cohésion», consiste à aider les régions les moins favorisées à transformer leur économie afin qu'elles puissent faire face à la concurrence mondiale. [...]

[...] Sur 1 euro du budget communautaire, environ 1 centime sera dépensé à cette fin. Être européen: débat, dialogue et culture L'UE compte plus de 495 millions d'habitants. Nous parlons de nombreuses langues et nos cultures sont différentes. Ensemble, nous composons la richesse incalculable de l'Union européenne: sa diversité culturelle fondée sur des valeurs communes. Le budget de l'Union assure la promotion et la protection de son héritage culturel et de sa richesse, tout en encourageant la participation active aux débats sociaux qui nous concernent. [...]

[...] La procédure de décharge peut être définit comme l'acte qui valide le travail de la cour des comptes. Lorsque la procédure de décharge est votée alors cela signifie la clôture des comptes mais cela exprime également le jugement qu'a le parlement sur l'exécution du budget faite par la Commission européenne. Si la procédure est rejetée ou reporte la décision, comme en 1999, le parlement lance un signal politique fort afin de souligner les insuffisances et un manque de transparence dans la gestion de la Commission. [...]

[...] La contribution française au budget de l'UE absorbe environ des recettes fiscales nationales. Elle s'inscrit dans la loi de finances sous la forme d'un prélèvement sur les recettes de l'État égal au montant de la participation de la France aux ressources propres de l'UE, prévu dans le budget de l'UE. D'ici 2013, la contribution française sera comprise entre 19 et 20 milliards. Pour la période 2000-2006, la contribution moyenne française a atteint 124,5 milliards d'euros. Sur plus de 18 milliards d'euros versés annuellement par la France au budget européen à 2 milliards est destiné à financer la ristourne britannique. [...]

[...] L'OLAF peut sanctionner sur le plan administratif mais ne peut en aucun cas intervenir sur le plan pénal qui est de la seule compétence des états membres. Quant aux états membres, ils doivent combattre les fraudes portant atteinte aux intérêts de l'UE comme ils combattent les fraudes portant atteinte à leurs propres intérêts. Ils sont chargés de récupérer les sommes fraudés mais seulement 20% des sommes sont récupérés. Pour motiver les états à récupérer les sommes fraudées, l'UE a mis en place système qui permet aux nations de garder 20% des sommes récupérées et les sommes non recouvrées sont à la charge de l'état. [...]