Budget communautaire et élargissement européen

Résumé du document

Le budget de l'UE finance les politiques de l'UE et les dépenses de toutes les institutions de l'UE. Il est limité par un accord entre l'ensemble des États membres. Les dépenses sont votées par le Parlement européen et le Conseil, sur proposition de la Commission. Le budget permet à l'UE de financer ses activités, les programmes et les projets relevant des différentes politiques au moyen d'une procédure budgétaire annuelle. La plus grande partie des recettes de l'UE provient de la ressource fondée sur le RNB.
L'UE est confrontée aux nombreux problèmes posés par l‘élargissement à dix nouveaux Etats membres, issus pour huit d'entre eux d'Europe centrale et orientale. L'adhésion de ces pays, dont le niveau de richesse se situe en dessous de la moyenne communautaire va, en effet, entraîner un accroissement des disparités régionales et sociales (l'adhésion des 10 nouveaux Etats a multiplié par deux les écarts de richesse entre les régions), de nouvelles inégalités territoriales et l'aggravation de la pauvreté et de l'exclusion sociale.
Au cours du conseil européen du 16 et 17 juin 2005, les chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union Européenne (UE) ne sont pas parvenus à trouver un accord sur le cadre financier 2007-2013. En dépit de la proposition des dix nouveaux Etats membres d'accepter une réduction de leur dotation pour parvenir à un accord, le Royaume-Uni, les Pays-Bas, la Finlande et L'Espagne avaient rejeté le compromis présenté par la commission.

Depuis 1988, le budget de l'UE s'inscrit dans un cadre financier pluriannuel : les « perspectives financières », qui définissent, pour la période concernée, des plafonds contraignants pour chaque grande catégorie de dépenses (agriculture, fonds structurels, etc.). et un plafond pour l'ensemble des recettes (engagements par rubrique et par an).
A l'heure actuelle, ce sont les perspectives financières pour 2000-2006 (dénommées « Agenda 2000 ») qui s'appliquent. Ces dernières ont été décidées au sommet de Berlin en 1999, par les chefs d'Etats et de gouvernement, réunis en Conseil Européen : mais elles ont été adaptées et révisées en 2003, pour tenir compte de l'impact budgétaire de l'élargissement.

Extraits

[...] Ainsi, pour 2006, le budget s'élève à milliards d'euros et 43% des crédits vont à la politique agricole commune (293 milliards d'euros). En 2006, l'Union européenne prévoit ainsi de consacrer : - 51,4 milliards d'euros aux dépenses agricoles - 44,6 milliards d'euros aux actions structurelles - 9,2 milliards d'euros aux politiques internes - 5,4 milliards d'euros à l'action extérieure - 6,7 milliards d'euros aux dépenses administratives des institutions - 0,5 milliard d'euros aux réserves : garanties, aides d'urgence . - 2,5 milliards d'euros à la stratégie de pré adhésion - 1,1 milliard d'euros de compensations pour les nouveaux Etats membres Bibliographie Revue Problèmes économiques, bimensuel (23 novembre 2005), les défis d'une Europe élargie Sites Internet : - www.notre-europe.asso.fr - www.info-europe.fr/document. [...]

[...] Ces fonds sont au nombre de quatre :le Fonds social européen (FSE) le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), le Fonds européen de développement régional (FEDER), l'Instrument financier d'orientation de la pêche (IFOP). Leur mission commune est de promouvoir le développement des régions les moins avancées, ou d'aider les régions en crise à se reconvertir, de façon à harmoniser les niveaux de vie dans l'ensemble de l'union. [...]

[...] Il opposait le Royaume-Uni à l'Union Européenne qui prévoyait une nette diminution du rabais britannique dans le budget européen. Cette réduction avait été obtenue lors du sommet de Fontainebleau en 1984 par Margaret Thatcher. Le rabais était né pour compenser le fait que le Royaume-Uni percevait une part relativement faible des aides à l'agriculture européenne (qui représentaient alors 70% du budget européen). Le mode de calcul des contributions, fondé sur la fiscalité, faisait aussi du pays l'un des plus gros contributeurs, alors qu'il était l'un des Etats les moins riches. [...]

[...] L'objectif de convergence : afin d'aider les pays qui ont le plus de difficultés ; autrement dit, ceux dont le PIB se situe en deçà de la moyenne communautaire) L'objectif de compétitivité et d'emplois : pour renforcer l'attractivité des régions. Les interventions visant trois domaines : innovation et économie de la connaissance environnement et prévention des risques accessibilité aux services d'intérêt économique général Enfin le lien avec la stratégie européenne pour l'emploi serait renforcé L'objectif de coopération territoriale des fonds) : Il s'agit, ici, de soutenir les actions de coopération transfrontalière et les réseaux de coopération et d'échange. [...]

[...] Répartition des dépenses proposées par la commission Européenne : Source : Commission européenne. Les 15 et 16 décembre derniers, le Conseil européen de Bruxelles a enfin adopté le budget de l'Union européenne pour 2007-2013 Les Etats membres se sont mis d'accord sur une dépense globale pour cette période de 862,4 milliards d'euros pour que l'UE puisse continuer à financer ses actions après l'élargissement. Les Etats membres par le dernier élargissement obtiennent 5 milliards d'euros en plus; quant au Royaume-Uni, il voit la diminution du rabais sur sa contribution aux finances communautaires étalée tout au long de la période 2007-2013. [...]