La Bosnie-Herzégovine : architecture constitutionnelle et fonctionnement politique

Résumé du document

L'intérêt ici sera d'essayer de faire le point sur la situation en Bosnie-Herzégovine, et ce plus de dix ans après Dayton, et de voir si cet Etat laboratoire construit par les autorités internationales est viable ou destiné une nouvelle fois à éclater, soit dans le calme par le compromis, soit, et c'est le plus probable, dans un nouveau rapport de force.
Dans un premier temps, il sera utile d'étudier l'architecture politique de Bosnie-Herzégovine selon les accords de Dayton (I) ; à la suite de quoi ilsera nécessaire de voir quels sont les dysfonctionnement qui en découlent (II).

Extraits

[...] Mais à partir des années 2000, avec la mort de Tudjman et l'avènement du nouveau gouvernement croate non nationaliste et pro-UE de Stipe Mesic, le soutien financier est stoppé, les négociations d'entrée dans l'UE ont commencé et, par la même occasion, les prétentions hégémoniques sur la Bosnie se sont arrêtées. Quant à la Serbie, sa position semble plus ambiguë à l'égard de l'intégrité des frontières bosniaques. En 2000, Vojislav Kostunica préfère se rendre en République Serbe plutôt qu'à Sarajevo pour son premier voyage officiel dans le pays. Il y fut cependant obligé par les pressions de la communauté internationale. En 2002, il réaffirma que la République Serbe était détachée de sa mère patrie. [...]

[...] Cette tutelle n'a pas permis aux peuples de Bosnie- Herzégovine de prendre leurs responsabilités dans la conduite de leurs affaires. Elle ne les a pas incités non plus à travailler ensemble à la recherche d'un consensus. Effectivement pourquoi accepter des compromis politiques douloureux mais nécessaires si l'on sait que si l'on n'y parvient pas, le Haut Représentant peut toujours imposer la législation correspondante ? A ce rythme on risque d'implanter une culture de la dépendance incompatible avec le développement futur de la BiH. [...]

[...] En effet la présence de la communauté internationale a sans doute été indispensable au début pour permettre la transition vers la démocratie mais les structures constitutionnelles et institutionnelles issues des accords de Dayton sont aujourd'hui devenues obsolètes. Ces structures engendrent une obstruction permanente rendant nécessaire l'intervention d'une autorité extérieure. En effet, nombres de spécialistes semblent aujourd'hui s'accorder sur le fait que l'on puisse considérer la BiH comme un Etat dépendant de la Communauté Internationale. Or de réels progrès nécessiteraient de laisser une plus grande marge d'autonomie et de liberté d'action à la BiH passant par un certain retrait des autorités internationales à travers notamment un remodelage des accords de Dayton voire même une réforme élaborée et votée par son peuple et non octroyée par une autorité extérieure. [...]

[...] La Chambre des peuples représente les peuples de la Fédération et est composée de 58 délégués (dont 17 de chaque communauté et 7 autres,(avant 30 bosniaques et 30 croates et d'un nombre non spécifié d' autres peuples élus pour 4 ans par les Assemblées Cantonales de la Fédération proportionnellement à la population de chaque canton. Le Parlement passe les lois, adopte le budget et approuve les engagements internationaux de la FBiH. Le pouvoir judiciaire est dominé par deux Cours : la Cour Constitutionnelle et la Cour Suprême. La Cour constitutionnelle est composée de 9 juges nommés par le Président et les Vice présidents avec approbation de la majorité des membres de la Chambre des peuples. [...]

[...] Des dynamiques contradictoires sont à l'œuvre et leur impact sur la situation en Bosnie-Herzégovine semble encore incertain. Mais, on peut donc dire qu'en général, c'est l'espoir d'une adhésion à l'UE qui calme les deux Etats voisin de la Bosnie. Conclusion Pour conclure, on peut constater que les accords de Dayton ont eu pour principale conséquence de rendre particulièrement difficile la définition d'une organisation politique permettant le relèvement rapide de la BiH et un ancrage définitif du pays parmi les démocraties européennes. [...]