La Constitution française de 1852

Résumé du document

Dissertation sur la Constitution de 1852.

Extraits

[...] Le Sénat acquiert un pouvoir législatif à part entière dans le cadre d'un bicamérisme égalitaire et perd son pouvoir constituant qui ne relève désormais que du peuple (article 44 de la Constitution). La souveraineté du peuple s'élargit. En ce qui concerne le peuple, il s'investit de plus en plus dans les associations, des syndicats ouvriers, prend conscience qu'il forme une Patrie. Dans les quartiers populaires se tiennent de nombreuses réunions publiques, nettement anti-cléricales, républicaines et socialistes. Dans cette voie libérale, l'Empereur se décide à faire plébisciter de nouveau le 21 Mai 1870 son pouvoir. Ceci n'avait pas eu lieu depuis 1852. [...]

[...] Rien de fondamental ne peut se faire en dehors de sa volonté Par conséquent, il détient la souveraineté nationale, de telle sorte que seules les décisions qu'il approuve peuvent être exécutées. Toutefois, le 7 Novembre 1852 un Sénatus Consulte rétablit l'ordre impérial. Ainsi, dans quelle mesure peut-on dire que Napoléon III a respecté son engagement solennel pendant son règne (1852- 1870) ? Si, entre 1852 et 1860, L'Empereur met en place un régime autoritaire camouflé et légitimé par le plébiscite qui désavoue son engagement solennel, le régime connaît ensuite une évolution vers une forme originale d'Empire libéral. [...]

[...] Ceci a contribué à renforcer l'opposition le parti de la Liberté qui connaît un grand succès aux législatives de 1863 (et qui s'exprime notamment par le biais des journaux tels que La Tribune de Pelletan). En outre, le socialisme s'accentue, l'idée de patrie est entamée, dans le monde ouvrier, l'association progresse. Surtout, on remarque une évolution institutionnelle : le Corps législatif a l'initiative et un droit d'amendement autonome, dégagé de la tutelle du Conseil d'Etat ; il élit son Président et ses vices présidents, (Sénatus Consulte du 18 Juillet 1866). Les débats parlementaires sont mis au public, l'interpellation permet au Parlement de retrouver un moyen de contrôle de l'exécutif. [...]

[...] En réalité, c'est une illusion démocratique, car derrière ce recours se cachent de grandes précautions pour domestiquer et contrôler le plébiscite : mesures contre les réunions et contre la presse (autorisation préalable et avertissements), surveillance des cafés, fermeture des foyers de propagande politique, remaniements géographiques pour neutraliser telle ville par la campagne avoisinante conservatrice. Ainsi, l'opposition n'a aucun moyen de se dresser devant Napoléon. Le seul fait que les élections au suffrage universel soient maintenues, que le Corps législatif, aussi démuni soit-il, émane de ce suffrage, rassure le peuple, qui ne se sent pas totalement dépouillé de sa souveraineté. Pourtant, la dérogation de Louis Napoléon Bonaparte quant à son engagement solennel de 1852 est clair. [...]

[...] Ainsi, bien que rappelant l'entière souveraineté du peuple dans son discours solennel en 1852, Louis Napoléon Bonaparte avait sans doute ambitionné de remettre en place un Empire autoritaire et centralisé à l'image de celui de son oncle. Mais le Second Empire laisse place à partir de 1860 a davantage de souplesse, de libertés politiques et sociales. Certains historiens noterons dans le régime et les institutions de la fin de la décennie 1860, une forme bâtarde de parlementarisme (cependant toujours plébiscitaire). Le tout se soldera finalement par la guerre en 1870. [...]