Bipolarisation et fait majoritaire

Résumé du document

Nous verrons dans une première partie que la « bipolarisation majoritaire » est bien à l'origine d'une confusion entre les pouvoirs législatif et exécutif mais aussi d'une stabilité gouvernementale et d'un présidentialisme accru. Il conviendra cependant dans la seconde partie de nuancer ces affirmations en insistant sur l'importance de l'alternance, qui redonne un sens à l'équilibre des pouvoirs dans le temps, ainsi qu'en montrant les limites et les imperfections du fait majoritaire et de la bipolarisation

Extraits

[...] L'équilibre des pouvoirs ne se réalise que dans le temps grâce à l'alternance au pouvoir des différents partis majoritaires Fait majoritaire et bipolarisation renforcent également les pouvoirs du PDLR. De Gaulle entendait mettre fin au régime des partis grâce à un PDLR étranger et supérieur à eux MAIS de fait le PDLR est essentiellement un chef de parti ou de coalition partisane. On peut même considérer comme Oliver Duhamel que les III° et Républiques limitaient finalement bien mieux la mainmise des partis sur tout l'appareil étatique que la Le fait majoritaire parfait favorise ainsi le déplacement du pouvoir vers le PDLR. [...]

[...] Le processus de bipolarisation s'engage en 1965 autour de la candidature de François Mitterrand aux élections présidentielles. Reconstitution et présidentialisation du PS en 1971 à Epinay → signature d'un programme commun de gouvernement associant communistes, socialistes et radicaux de gauche Dès 1962, et sauf exceptions, l'exécutif de la République peut compter au Parlement sur une majorité fidèle puisque appartenant au même parti que le PDLR et que le Premier ministre (hors cohabitation) La République se distingue donc de la République par un clivage majorité -opposition et non Gouvernement –Parlement. [...]

[...] Ce parlementarisme absolu s'oppose au parlementarisme majoritaire qu'a en très grande partie connu la République. Sous la République, lorsqu'une coalition triomphe, elle ne se dissout pas au lendemain de l'élection comme sous les républiques précédentes mais reste stable et unie pour la durée de la législature A la différence de la République, ce sont donc les électeurs et non les partis qui déterminent la majorité. Les électeurs qui ont élu le PDLR envoient à l'AN une majorité en lui donnant pour mandat de soutenir le gouvernement nommé par le PDLR Le parlementarisme est restreint parce que, du fait de la discipline de vote, les membres de la majorité parlementaires sont dans une certaine mesure forcés de voter les projets de lois soumis par le gouvernement. [...]

[...] Affaiblissement, transformation et disparition du fait majoritaire sous la Vème République De 1962 à nos jours, le fait majoritaire a recouvert des réalités différentes et des rapports de force variable, avec à chaque fois un impact différent sur l'équilibre et la répartition du pouvoir qu niveau de l'Etat L'affaiblissement du fait majoritaire = pendant la présidence de Valéry Giscard d'Estaing, le fait majoritaire s'est ainsi atténué. VGE n'était pas l'élu d'un parti disposant de la majorité des sièges à l'Assemblée, mais le chef de l'une des 2 formations composant cette majorité, et de la moins nombreuse de toutes DONC PB de cohésion de la majorité résolu en 1974 en choisissant comme Premier ministre Jacques Chirac qui allait s'affirmer comme chef des gaullistes. [...]

[...] II. Les limites du majoritarisme et les imperfections de la bipolarisation Fait majoritaire et bipolarisation ont souvent été sous la République à l'origine du parlementarisme majoritaire et du renforcement du pouvoir présidentiel. Toutefois, il convient de voir que, d'une part, fait majoritaire et bipolarisation n'ont pas toujours été présents, et, d'autre part, que le fait majoritaire s'est retourné contre le PDLR lors des différentes cohabitations. A. [...]