Le Bill of Rights

Résumé du document

Le Bill of Rights désigne aux Etats-Unis l'ensemble des 10 premiers amendements à la Constitution, introduits pour la première fois par James Madison au Congrès en 1789 et entrés en application le 15 décembre 1791 après ratification par plus de 3/4 des treize Etats américains.
Il a été influencé par le Bill of Rights anglais, théories du droit naturel (Locke...) ou encore le Magna Carta et l'Habeas Corpus.
La procédure d'amendement est complexe : Une résolution est d'abord présentée au Congrès puis si elle obtient 2/3 des votes aux deux chambres alors elle est soumise à la ratification des Etats sous 7 ans. Si 3/4 des Etats ratifient cette résolution, alors elle devient un amendement à la constitution, ce qui explique le faible nombre d'amendements.
Aujourd'hui la constitution des Etats-Unis comporte 17 autres amendements qui ne font toutefois pas partie du bloc du “Bill of Rights”.

Extraits

[...] ( Cf: Habeas Corpus et le Magna Carta ) Articles 9 et 10 relations entre l'état fédéral, les Etats et le peuple avec surtout dans l'article 9 la précision selon laquelle les droits du citoyen ne se limitent pas à ceux énoncés dans la constitution. L'article 10 limite le pouvoir de l'Etat fédéral à ceux inscrits dans la constitution. Chaque Etat garde par conséquent ses prérogatives. Conclusion Ces amendements garantissent deux types de droits fondamentaux : les libertés individuelles (la liberté de pensée, d'expression, d'opinion, de port d'armes, de religion, etc.) ou les droits appartenant aux criminels. Le bill of rights inspirera la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen en France. [...]

[...] Le Bill of Rights Qu'est-ce que le Bill of Rights? Le Bill of Rights désigne aux Etats-Unis l'ensemble des 10 premiers amendements à la constitution, introduits pour la première fois par James Madison au Congrés en 1789 et sont rentrés en application le 15 décembre 1791 après ratification par plus de 3/4 des treize Etats américains. Il a été influencé par le Bill of Rights anglais, les théories du droit naturel (Locke . ) ou encore le Magna Carta et l'Habeas Corpus. [...]

[...] Le Bill of Rights (déclaration des droits ) limite le pouvoir du gouvernement fédéral en protégeant les droits de tous les citoyens, résidents ou visiteurs sur le sol américain. Cela traduit une volonté de renforcer les droits et libertés humaines que certains considéraient comme délaissés dans la Constitution au profit d'un exécutif fort. En effet, le Bill of Rights naît dans un contexte d'affrontements entre fédéralistes (souvent bourgeois qui sont pour un état fédéral fort avec pour leaders Hamilton et Madison) et anti-fédéralistes qui souhaitent davantage de garanties sur leurs libertés car craignent un pouvoir exécutif trop oppressant qui viendrait prendre la relève de la tutelle anglaise. [...]