Le Bicéphalisme du pouvoir exécutif sous la 5ème république

Thèmes abordés

Bicéphalisme, pouvoir exécutif, 5ème république, Président, Premier Ministre, régime parlementaire

Résumé du document

Olivier Duhamel a dit que « le premier ministre était l'obligé du Président » dans le contexte de présidentialisation du régime.
La 5ème république a été adoptée par référendum le 4 octobre 1958 après l'échec de la 4ème république où il y avait une trop grande instabilité gouvernementale.
La Constitution de 1958 a instauré un régime parlementaire c'est-à-dire un régime ou il y a une séparation souple des pouvoirs donc où les pouvoirs collaborent. Le pouvoir exécutif est alors divisé en deux avec un chef de l'État et un premier ministre, chef du gouvernement d'où le terme d'exécutif bicéphale.
Le terme de « Premier Ministre » est né sous la 5ème République mais pas sa fonction qui correspondait au président du conseil sous la 3ème et la 4ème République.

Extraits

[...] Cela sert alors au Président qui a interprété l'article 8 comme un pouvoir de révocation du 1er ministre. Cette interprétation de la constitution est très ancrée puisqu'on évoque souvent la 5ème république comme un régime Orléaniste ou Dualiste c'est-à- dire où le premier ministre et le gouvernement sont responsables devant l'assemblée nationale et devant le chef de l'État. Le président tire sa supériorité de sa légitimité et de son irresponsabilité surtout en temps de fait majoritaire. B. Un Premier Ministre en retrait en temps de fait majoritaire Le fait majoritaire c'est la concordance entre la majorité parlementaire et la majorité présidentielle. [...]

[...] Le pouvoirs exécutif est partagé par le Chef de l'État et le Premier Ministre bien que la pratique institutionnelle de la 5ème République fasse apparaître un Président bien au dessus du Premier Ministre. II. Une présidentialisation régime effaçant le Premier Ministre La légitimité et l'irresponsabilité du président l'ont rendu supérieur au premier ministre qui est presque neutralisé surtout en temps de fait majoritaire A. Un président légitime irresponsable Charles De Gaulle ainsi que Michel Debré désiraient un Chef de l'État fort et ont réussi dans le sens où la pratique institutionnelle de la 5ème République nous révèle un président très fort qui n'est pas juste un arbitre comme dit dans l'article 5 mais aussi un capitaine En effet depuis 1962 le Président est légitime car il tire ses pouvoirs directement du peuple contrairement au premier ministre qui est nommé. [...]

[...] On peut voir que ce bicéphalisme au sein de l'exécutif est différemment apprécié suivant les périodes. La pratique institutionnelle de la 5ème République n'instaurerait-elle pas un exécutif monocéphale ? La Constitution de 1958 a instauré un exécutif à deux têtes où les pouvoirs sont partagés entre un chef de l'État et un Chef du gouvernement mais la présidentialisation du régime a plus ou moins effacé ou diminué le rôle du Premier Ministre (II). I. Un pouvoir exécutif partagé entre le Président et le Premier Ministre Le pouvoir exécutif est bicéphale sous la 5ème République c'est-à-dire qu'il y a deux personnes à sa tête qui vont collaborer et qui seront mutuellement indispensable A. [...]

[...] En effet le président est alors d'un parti politique différent du 1er ministre et n'est pas soutenu par une majorité à l'assemblée nationale et perd donc ses importants pouvoirs. Il y a eu 3 cohabitations en et 1997 suite à des votes-sanctions lors des législatives contre la politique du Président. Mais la révision renforce encore le président en faisant concorder les élections et les mandats présidentiels et parlementaires. Le Premier ministre, qui reste indispensable, voit un président au dessus de lui dont les pouvoirs ont été renforcés en 1962 et en 2000. [...]

[...] Le 1er ministre aide le président dans ses décisions et les approuvent en contresignant les actes. Cette collaboration se retrouve aussi dans les nominations qui se font sur avis du 1er ministre tout comme la dissolution. De plus des lois émanent du gouvernement et c'est le Président qui les promulgue ce qui montre qu'il est en accord avec son 1er ministrecontrairement au période de cohabitation où il va vouloir bloquer les lois. Il y a une étroite collaboration entre les deux têtes de l'exécutif et ils sont indispensable l'un à l'autre de part leurs différentes prérogatives. [...]