Le bicéphalisme de l'exécutif est-il égalitaire?

Résumé du document

La Ve République a été témoin d'une séparation stricte, des pouvoirs, défini par la Constitution de 1958, cela marque le bicéphalisme de l'État français puisque le pouvoir exécutif est exercé par les deux plus hauts membres de la Nation, c'est à dire le Président de la République et son Premier Ministre. Ces deux personnes jouent un rôle très important au sein du pays puisque l'exécutif possède un champ d'action assez conséquent car il est chargé de faire respecter l'ordre et la loi en ayant sous ses ordres les forces de police ainsi que l'administration pénitentiaire, conduire la politique étrangère de l'État, diriger la force militaire, représenter l'État à travers les hauts fonctionnaires comme les ministres, secrétaires ou encore diplomates, diriger les services publics. Mais le bicéphalisme étatique est soumis à de nombreuses critiques sur le fait que le Président ou le Premier Ministre peut avoir une forte puissance décisionnelle selon certains moments, c'est à dire pendant les cohabitions (deux fois sous le mandat de F. Mitterrand et une fois sous J. Chirac) ou les périodes de majorité présidentielle. Mais est-ce que cette séparation met les deux personnages, les plus importants de l'État, sur un même pied d'égalité? Le pouvoir exécutif peut-il s'exercer que dans un seul sens? Pour traiter ces questions, il se doit de comparer les pouvoirs présidentiels aux pouvoirs ministériels, dans un premier temps est traité les pouvoirs du Président de la République (I) en énonçant les pouvoirs propres au chef de l'État et dans un second temps, le contreseing ministériel (II) qui assène un rôle au gouvernement mais surtout à son chef puis en finissant sur le partage de l'exécutif suivant les «tendances» politiques (III).

Extraits

[...] Le bicéphalisme de l'exécutif est-il égalitaire? La Ve République a été témoin d'une séparation stricte, des pouvoirs, défini par la Constitution de 1958, cela marque le bicéphalisme de l'État français puisque le pouvoir exécutif est exercé par les deux plus hauts membres de la Nation, c'est-à-dire le Président de la République et son premier ministre. Ces deux personnes jouent un rôle très important au sein du pays puisque l'exécutif possède un champ d'action assez conséquent car il est chargé de faire respecter l'ordre et la loi en ayant sous ses ordres les forces de police ainsi que l'administration pénitentiaire, conduire la politique étrangère de l'État, diriger la force militaire, représenter l'État à travers les hauts fonctionnaires comme les ministres, secrétaires ou encore diplomates, diriger les services publics. [...]

[...] «Points histoire». [...]

[...] le Conseil des ministres (art. D'après l'article 13 de la Constitution de 1958, le Président de la République se doit de signer les décrets et les ordonnances délibérés en Conseil des ministres. Mais également le devoir de nommer aux emplois civils et militaires de l'État devant le Conseil des ministres. Les relations Président Parlement convocation aux sessions extraordinaires (art. Le Président peut, s'il le souhaite, demander aux membres du Parlement de se réunir pour débattre sur certains points qui n'ont pas encore été vus. [...]

[...] Il ne possède ce droit qu'après la première année de l'élection des membres de l'Assemblée nationale. la mise en œuvre des pouvoirs exceptionnels (art.16) Ce pouvoir prend acte qu'en cas d'extrême urgence, c'est à dire dans les cas où «l'indépendance de la nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacées d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu» d'après l'article 16. Ces causes graves marquent la prise de pouvoir totale par le chef de l'État. [...]

[...] II- Le contreseing ministériel Le contreseing témoigne de l'irresponsabilité politique du chef de l'État, mais ce contreseing est surtout important lors des périodes de cohabitation puisque le premier ministre n'est pas du même parti que le Président, et peut donc montrer sa désapprobation. Les relations Président gouvernement les membres du gouvernement (art.8): Le choix des membres du gouvernement (ministres, secrétaires d'État . ) est un pouvoir du Président de la République, mais qui s'exerce sous une proposition du premier ministre, c'est-à-dire avec son accord et son opinion sur tel ou tel membre. Mais également avec proposition du chef du gouvernement, le Président peut mettre fin aux fonctions de chacun des membres du gouvernement. [...]